AO 2011-76- exploitation des sites du SETOM

SETOM

Exploitation des sites du SETOM de l'EURE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-24 Avis de marché
2011-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Quantité ou étendue:
Mise à disposition de personnel pour l'Ecoparc de mercey et les déchetteries du SETOM de l'EURE.2 400 000
Valeur totale du marché: 2 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Setom
Adresse postale: lieu dit Saint-Laurent, voie communale 6
Code postal: 27930
Commune postale: Guichainville
Contact
Courrier électronique: direction@setom.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-337427
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Dossier téléchargeable sur www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation des sites du SETOM de l'EURE.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: exploitation Ecoparc de Mercey
Brève description:
Mise a disposition personnel pour un poste de chauffeur de compacteur de déchets + 1 poste de conducteur de Bulldozer et d'engin de terrassement.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: exploitation des dechetteries du Nord et de l'Est
Brève description: Mise à disposition de personnel pour les déchetteries décrites au CCTP.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: exploitation des dechetteries du Sud
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Mise à disposition de personnel pour l'Ecoparc de mercey et les déchetteries du SETOM de l'EURE.
Description des options:
Lot 2 & 3 référent administratif et technique;
Lot 3 animateur de tri déchetterie de Breteuil sur Iton.
Numéro de référence: AO 2011-76
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu dit Saint-Laurent, VC6, BP 110, 27930 Guichainville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (DC4),
— L'Extrait du Kbis,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,
— Déclaration du candidat, (ou formulaire DC5),
— Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du code des marchés publics par laquelle le candidat…
… déclare qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la société,
… déclare ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir,
… certifie qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail ou d'une condamnation équivalente régie par un droit étranger pour les candidats non établis en France.
Situation économique et financière:
— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Le chiffre d'affaire global du candidat, ainsi que le chiffre d'affaire relatif aux activités de traitement des déchets pour les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Les références du candidat pour des prestations équivalentes effectuées durant les 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant l'effectif dont dispose le candidat pour réaliser de telles prestations,
— Une déclaration indiquant les équipements dont dispose le candidat pour réaliser de telles prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Exécution sur le budget principal du SETOM.
Le paiement s'effectuera par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique prévue au code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement, soit en groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SETOM
Nom: SETOM de l'EURE
Adresse postale: VC6, lieu dit Saint-Laurent, BP 110
Point de contact: direction@setom.fr
M. le president
Téléphone: +33 232234747 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2011-76
Informations complémentaires
Dossier téléchargeable sur www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@setom.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2011/S 207-337427 (2011-10-24)
Avis d'attribution de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 689 340 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: lieu dit Saint-Laurent voie communale 6

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-399049
Se réfère à l'avis: 2011/S 207-337427
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Annonce no172, BOAMP 209 A.Annonce no290, BOAMP 209 B du 27.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu dit Saint-Laurent - vc6 - BP 110, 27930 Guichainville, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-07 📅
Nom: ADS Insertion
Adresse postale: 5 rue de la Mare Chanceuse
Commune postale: Saint-André de l'Eure
Code postal: 27220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Adce
Adresse postale: 14 rue de Russelsheim
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2011/S 246-399049 (2011-12-20)
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