Ao-11-Sg-02

DDTM du Pas-de-Calais

Prestations de service de prévention et de surveillance en matière de sécurité incendie concernant la tour (IGH) et les bâtiments annexes du siège de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais.
Caractéristiques principales: le présent marché a pour objet la surveillance et la sécurité de la tour IGH et des bâtiment annexes situés au 100 avenue Winston Churchill à Arras, de manière continue 24 heures/24 et 7 jours/7 en application des dispositions prévues par la législation IGH en matière de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-05 Avis de marché
2012-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prévention des incendies
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande: minimum 133 780 EUR HT - maximum 167 230 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prévention des incendies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM du Pas-de-Calais
Adresse postale: 100 avenue Winston Churchill - SP 7 100 avenue Winston Churchill, SP 7
Code postal: 62022
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Téléphone: +33 321229999 📞
Fax: +33 321550149 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date limite de soumission: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316523
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Conditions de participation: C - capacités techniques: — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Autres informations. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le pouvoir adjudicateur exige que la visite de chantier est obligatoire pendant la consultation. Les modalités de cette visite sont précisées dans le réglement de consultation. Une attestation de visite, remise lors de la visite, est à joindre dans l'offre. Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois avec possibilité de 3 reconductions éventuelles. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-11-Sg-02", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Les dossiers peuvent être obtenus sur simple demande auprès de DDTM / SG / PFCP accompagné de 6,06 EUR en timbres poste correspondant aux frais d'affranchissement. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-11-Sg-02", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidaten est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-11-Sg-02", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de service de prévention et de surveillance en matière de sécurité incendie concernant la tour (IGH) et les bâtiments annexes du siège de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais.
Caractéristiques principales: le présent marché a pour objet la surveillance et la sécurité de la tour IGH et des bâtiment annexes situés au 100 avenue Winston Churchill à Arras, de manière continue 24 heures/24 et 7 jours/7 en application des dispositions prévues par la législation IGH en matière de sécurité.
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Description des options:
Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO-11-SG-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 100 avenue Winston Churchill - SP 7, 62022 Arras Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr,
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— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires minimum sera égal au montant du présent marché ramené à 1 an.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
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B - capacités professionnelles:
— Liste du personnel et sa qualification, avec indication du nombre et de l'identité des agents possédant le certificat Ssiap1 tel que défini aux articles 1 et 11 de l'arrêté du 21.2.1995, cette liste correspondra obligatoirement à la liste des agents qui interviendront sur le site à compter de la date de notification du marché, celle-ci sera remise par l'attributaire avant la notification du marché,
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— La copie du diplôme Ssiap1 de chaque agent qui interviendra sur le site à compter de la date de notification du marché, sera remise par l'attributaire avant la notification du marché,
— Le certificat médical de chaque agent qui interviendra sur le site à compter de la date de notification du marché, celui-ci attestera que la santé de l'agent est conciliable au travail demandé par le présent contrat, ceux-ci seront remis par l'attributaire avant la notification du marché,
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— Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: BOP 333 - action 1.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: — Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations au vu du document financier et du bordereau des prix (60)
2. L'organisation des prestations au regard du mémoire justificatif et explicatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur départemental des territoires et de la Mer du Pas-de-Calais (arrêté préfectoral du 2.3.2011)
M. Stoumboff Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, secrétariat général / pôle financier commande publique
Adresse postale: 100 avenue Winston Churchill, SP 7
Point de contact: M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais (arrêté du 2.3.2011)
Mme Delbecq Marylise
Nom: Direction Départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Commune postale: Arras
Point de contact: secrétariat général - pôle financier commande publique
Nom: Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-11-SG-02
Informations complémentaires
Conditions de participation:
C - capacités techniques:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Autres informations.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le pouvoir adjudicateur exige que la visite de chantier est obligatoire pendant la consultation. Les modalités de cette visite sont précisées dans le réglement de consultation. Une attestation de visite, remise lors de la visite, est à joindre dans l'offre.
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Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois avec possibilité de 3 reconductions éventuelles.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-11-Sg-02", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Afficher plus
Les dossiers peuvent être obtenus sur simple demande auprès de DDTM / SG / PFCP accompagné de 6,06 EUR en timbres poste correspondant aux frais d'affranchissement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-11-Sg-02", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
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Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidaten est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Afficher plus
— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,
— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-11-Sg-02", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: après la conclusion du marché conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et du décret no 2009-1456 du 27.11.2009, délai de recours minimum de 30 jours et maximum de 6 mois,
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 194-316523 (2011-10-05)
Avis d'attribution de marché (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 925,79 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 100 avenue Winston Churchill - SP 7

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036614
Se réfère à l'avis: 2011/S 194-316523
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Annonce no138, BOAMP 195 B du 7.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 100 avenue Winston Churchill - SP 7, 62022 Arras, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-27 📅
Nom: Entreprise Sécurité Assistance Services (SAS)
Adresse postale: 2 rue de l'Europe
Commune postale: Anzin
Code postal: 59410
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2012/S 023-036614 (2012-01-31)
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