Ao 11/04

Ville de Bezons

Convention de mandat pour la réalisation de l'hôtel de ville de la ville de Bezons.
Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-29.

Qui ?

• Ville de Bezons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de la construction › Services de gestion de projets de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-29	Avis de marché
2011-10-05	Informations complémentaires
2011-10-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché de service couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp) de l'omc. Le présent marché a pour objet de confier, conformément à la loi n. 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, un mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage publique des opérations de superstructure pour la construction du futur hôtel de ville de la ville de Bezons. Le mandataire s'engage à mettre l'ouvrage à la disposition du maître d'ouvrage au plus tard à l'expiration de sa mission à compter de la notification de la présente convention. L'achèvement prévisible des travaux est prévu pour mars 2015. Cette durée tient compte du lancement par le mandataire de l'ensemble des consultations dans le respect du code des marchés publics: pour la sélection du maitre d' oeuvre (par concours de maitrise d' oeuvre ou conception / réalisation), pour la sélection des entreprises sur les études diverses (sps, opc, contrôle technique, études de sol, géomètre, etc), pour la sélection des entreprises de travaux. Cette durée ne tient pas compte de l'année de parfait achèvement durant laquelle le mandataire devra assister le maitre d'ouvrage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bezons
Adresse postale: 2 rue de la Mairie
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bezons.fr/ 🌏
Courrier électronique: courrier@mairie-bezons.fr 📧
Téléphone: +33 134265000 📞
Fax: +33 130763291 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-308808
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Maintenance et contrôle des équipements sportifs de la ville de Bezons ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: ville de Bezons, direction de la commande publique 2 à 6 rue de la Mairie, BP 30.122, 95875 Bezons Cedex, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les plis envoyés par coursier sont à remettre aux horaires de bureau, soient: 9:00-12:00, et 13:30 17:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Convention de mandat pour la réalisation de l'hôtel de ville de la ville de Bezons.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Numéro de référence: AO 11/04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de Pontoise, 95870 Bezons, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conditions de participation:

Critères de sélection des candidatures: les candidats seront sélectionnés comme suit, après examen de leur régularité fiscale et sociale, sur la base des références, des moyens et du chiffre d'affaires:

1) Références En pilotage d'opérations;

2) Chiffre d'affaires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés:

— autres renseignements demandés: formulaire NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).

Renseignements complémentaires: le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

www.klekoon.com/?organisme=bezons. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations de service, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la ville de Bezons et feront l'objet d'un mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros (T.T.C.). En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint sans mandataire solidaire. Le pouvoir adjudicateur pourra donc, si le groupement est attributaire du marché assurer une transformation entre ces deux types de groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualite appréciee au vu d'un mémoire methodologique decrivant la methode de travail ainsi que la gestion de projet proposee au maitre d'ouvrage, l'organisation et présentation de l'equipe (compétences et references accompagnes des qualifications et curriculum vitae) pour conduire la mission proposee (60)
2. prix (30)
3. réferences dans le domaine de la construction en mandat d'equipements publics (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lesparre Dominique, maire
Nom: Ville de Bezons
Point de contact: direction de la commande publique
Richard Gauvrit
Courrier électronique: marches@mairie-bezons.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2011-12-15 📅
Date de fin: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 11/04
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Maintenance et contrôle des équipements sportifs de la ville de Bezons ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: ville de Bezons, direction de la commande publique 2 à 6 rue de la Mairie, BP 30.122, 95875 Bezons Cedex, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les plis envoyés par coursier sont à remettre aux horaires de bureau, soient: 9:00-12:00, et 13:30 17:30.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE. Tél. +33 130173400. Télécopieur +33 130173469. Organe chargé des procédures de médiation: tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil. BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE. Tél. +33 130173400. Télécopieur +33 130173469.

Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE, tel +33 130173400, télécopieur +33 130173469.

Source: OJS 2011/S 189-308808 (2011-09-29)

Informations complémentaires (2011-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-315104
Se réfère à l'avis: 2011/S 189-308808
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2011/S 194-315104 (2011-10-05)

Informations complémentaires (2011-10-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-323174
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2011/S 199-323174 (2011-10-11)

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