Animation OPAH-RU

Communauté de communes du Bassin d'Annonay

Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum et maximum (art 77 du CMP) comprenant une mission de suivi/animation d'une OPAH de renouvellement urbain sur le périmètre ancien de la ville d'Annonay (17 663 habitants) retenu au titre du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (Pnrqad).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbanis SA

Qui ?

• Communauté de communes du Bassin d'Annonay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-07	Avis de marché
2011-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Château de la Lombardière, BP 8
Code postal: 07430
Commune postale: Davézieux
Contact
Téléphone: +33 475675557 📞
Fax: +33 475676696 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-07 📅
Date limite de soumission: 2011-04-19 📅
Date de publication: 2011-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 47-077445
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Modalités de remise des plis: les candidats pourront remettre leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Animation opah-ru - ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du réglement de consultation et ce, à l'adresse suivante: Communauté de communes du Bassin d'Annonay - BP 8 - 07430 Davezieux, FRANCE (horaires d'ouverture des locaux: du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00). Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Par contre la transmission sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: CCS1103
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Annonay - centre Ancien, 07104 Annonay, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Subvention à hauteur de 50 % par l'ANAH.

Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin d'Annonay
Contact
Point de contact: adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: - soit par téléchargement sur le site www.achatpublic.com, soit par courrier, courriel ou fax à l'adresse suivante: direction de la commande publique (direction mutualisée avec la communauté de
M. le président
Nom: Communauté de communes du Bassin d'Annonay
Point de contact: service aménagement du territoire
Charlotte Grosdidier
Téléphone: +33 475672455 📞
Courrier électronique: charlotte.grodidier@cocoba.fr 📧
Nom: Commune d'Annonay
Adresse postale: - par téléchargement sur le site www.achatpublic.com - soit par courrier, fax ou courriel à l'adresse suivante: Commune d'Annonay - direction de la commande publique (direction mutualisée avec la communauté de communes) - BP 133
Commune postale: Annonay Cedex
Code postal: 07104
Point de contact: service commande publique
Armelle Roche
Téléphone: +33 475693250 📞
Courrier électronique: armelle.roche@mairie-annonay.fr 📧
Fax: +33 475322822 📠
Adresse postale: - via la plateforme de achatpublic.com ou par courrier ou par dépôt à l'adresse suivante: Communauté de communes du Bassin d'Annonay - Château de la Lombardière

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCS1103
Informations complémentaires

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Par contre la transmission sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat,

— recours en référé contractuel introduit après la notification du marché et ce dans un délai de 6 mois après la signature du marché (ce délai de recours peut être réduit à un mois lorsqu'un avis d'attribution a été envoyé au JOUE,

— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale,

— recous selon jurisprudence "Tropic" (arrêté du CE 16.7.2007) dans les deux mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2011/S 047-077445 (2011-03-07)

Avis d'attribution de marché (2011-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: chateau de la Lombardière, Bp 8

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200166
Se réfère à l'avis: 2011/S 47-077445
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Annonce n° 131, BOAMP 49 B du 10.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Annonay - centre ancien, 07104 Annonay, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-10 📅
Adresse postale: 54 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recous selon jurisprudence "Tropic" (arrêté du CE 16/07/07) dans les deux mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2011/S 121-200166 (2011-06-23)

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