"Animation jeunesse et vie associative locale"

Ville de Pinsaguel

Organisation et gestion de services de loisirs récréatifs, culturels et d'éducation, pour le compte de la commune de Pinsaguel. Suivi et animation des relations avec les acteurs associatifs communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pinsaguel
Adresse postale: rue du Ruisseau
Code postal: 31120
Commune postale: Pinsaguel
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-pinsaguel.com 🌏
Téléphone: +33 561762988 📞
Fax: +33 561721926 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344766
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur www.mairie-pinsaguel.com. Procédure: procédure adaptée, article 30 du CMP. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché est passé pour une durée initiale courant du 1.1.2012 au 31.12.2012. Il pourra être reconduit deux fois consécutivement, par période d'une année du 1er janvier au 31 décembre, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Les caractéristiques des marchés reconduits seront identiques au marché initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Organisation et gestion de services de loisirs récréatifs, culturels et d'éducation, pour le compte de la commune de Pinsaguel. Suivi et animation des relations avec les acteurs associatifs communaux.
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres de la commune; budget communal, section de fonctionnement.
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. En application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret n° 2008-1355 du 19.12.2008, le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai (les intérêts moratoires: taux d'intérêt égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Coll Jean Louis

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur www.mairie-pinsaguel.com.
Procédure: procédure adaptée, article 30 du CMP.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le marché est passé pour une durée initiale courant du 1.1.2012 au 31.12.2012. Il pourra être reconduit deux fois consécutivement, par période d'une année du 1er janvier au 31 décembre, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Les caractéristiques des marchés reconduits seront identiques au marché initial.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2011/S 211-344766 (2011-10-28)
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