Animation et professionnalisation des acteurs du reseau "Savoirs de base" (prestations d'appui aux opérateurs de formation et à caractère pédagogique et éditoriale)

Conseil régional du Centre

Animation et professionnalisation des acteurs du reseau "Savoirs de base" (prestations d'appui aux opérateurs de formation et à caractère pédagogique et éditoriale).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GIP FTLV

Qui ?

• Conseil régional du Centre

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-31	Avis de marché
2011-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date limite de soumission: 2011-10-12 📅
Date de publication: 2011-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 169-278634
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Animation et professionnalisation des acteurs du reseau "Savoirs de base" (prestations d'appui aux opérateurs de formation et à caractère pédagogique et éditoriale).

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché peut etre reconduit 2 fois 12 mois.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11NV007S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants): le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature,

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement): le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— un document "références et expériences" présentant de façon détaillée (objet / durée / montant / contact) vos références en lien avec la prestation attendue, et indiquant de quelles manières vous disposez des connaissances et expériences suivantes:

—— très bonne connaissance du secteur de la formation professionnelle, et de ces acteurs,

—— bonne connaissance du secteur institutionnel, et en particulier des collectivités territoriales,

—— bonnes connaissances et expériences liées aux actions d'apprentissage notamment dans le domaine des savoirs de base plus particulièrement dédiés aux publics les plus fragilisés,

—— connaissances et expériences dans le domaine…

… de l'ingénierie pédagogique,

… des technologies de l'information et de la communication, notamment appliquées aux savoirs de base notamment dans la réalisation d'actions FOAD,

… du webmastering et la production de contenus multimédias.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Les prestations feront l'objet d'un règlement partiel trimestriel correspondant au 1/4 du prix global forfaitaire, sur la base d'un rapport trimestriel remis par le titulaire rendant compte de l'activité réalisée par l'équipe. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: financement sur le budget du Conseil régional du Centre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le délai d'exécution des prestations part à compter du 1.1.2012 ou de la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional du Centre
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil Régional du Centre
Adresse postale: direction des ressources formation éducation cellule qualité/achats, 9 rue Saint-Pierre Lentin
Point de contact: M. Nicolas Viroulaud
Courrier électronique: drfe-marchespublics@regioncentre.fr 📧
Nom: Conseil régional du Centre
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Adresse postale: direction des lycées et de l'action éducative, 9 rue Saint-Pierre Lentin
URL pour la participation: https://achats.regioncentre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11NV007S
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 169-278634 (2011-08-31)

Avis d'attribution de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 265 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin Cedex 1
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-399034
Se réfère à l'avis: 2011/S 169-278634
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le montant de l'offre correspond à une somme (TTC), l'attributaire n'étant pas assujétti à la TVA. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 177, BOAMP 171 B du 3.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-15 📅
Nom: Gip ftlv
Adresse postale: 2 rue du Carbone CS 80017, Cedex 2
Commune postale: Orleans
Code postal: 45072
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orleans
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de la Région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515
Source: OJS 2011/S 246-399034 (2011-12-20)

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