Angers (49) - caserne Verneau - conception, réalisation, aménagement, entretien et maintenance d'un bâtiment nécessaire à l'accueil d'enfants en bas âge des ressortissants du ministère de la défense et des anciens combattants de la garnison d'Angers

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché unique. Il comporte 3 phases:A) Phase 1: Établissement du dossier de demande de permis de contruire et conception technique pour l'ensemble des travaux;B) Phase 2: préparation du chantier, études d'exécution, suivi de la qualité architecturale et technique, réalisation des travaux, aménagement du bâtiment;c) Phase 3: réalisation de l'entretien et de la maintenance de l'ensemble des ouvrages et de leurs équipements et du mobiliers réalisés, ainsi que la conduite de l'exploitation de la chaufferie, pendant une durée de 10 ans à compter de la mise en service

Informations complémentaires

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats

Le présent marché a pour objet de livrer un bâtiment neuf nécessaire à l'accueil de 60 enfants en bas âge issus des familles des ressortissants du ministère de la défense et des anciens combattants, de la garnison d'Angers.

Cet ouvrage est à implanter sur le quartier Verneau à Angers (49000), FRANCE.

Il s'agit d'un marché de conception, réalisation, aménagement, entretien, maintenance qui s'inscrit dans le cadre de l'article 3-i de la Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) n° 2002-1094 du 29.8.2002 modifiée, en vertu duquel l'état peut confier à une personne ou un groupement de personnes, de droit public ou privé, une mission portant à la fois sur la Conception, la réalisation, l'aménagement, l'entretien et la maintenance (CRAEM) d'immeubles affectés au ministère de la défense. Il ne peut comporter de stipulations relevant des conventions mentionnées à l'article L2122-15 du code général de la propriété des personnes publiques.

L'ouvrage à concevoir, construire, aménager, entretenir et maintenir est composé sommairement des locaux suivants pour une surface utile d'environ 780 mètres carrés:

— les lieux de vie (salles de repas, de sommeil, d'éveil, de psychomotricité, de change et sanitaires),

— l'espace adultes (accueil, bureaux, salle du personnel, vestiaires, sanitaires),

— l'espace technique (cuisine, locaux techniques, vestiaire, archives),

— l'atrium (espace de convivialité).

Les aménagements du bâtiment comportent les éléments suivants:

— les VRD, les aménagements extérieurs liés au bâtiment (parkings, allées piétonnes),

— le jardin et l'aire de jeux,

— les équipements de cuisine, le mobilier spécifique aux lieux de vie.

Le projet est situé dans le périmètre d'un monument inscrit à l'inventaire des monuments historiques. Le bâtiment sera classé ERP de typer de 5

La part de l'enveloppe financière prévisonnelle affectée aux travaux (y compris VRD) s'inscrit dans une fourchette de 1,5 à 1,7 M EUR HT; celle affectée aux équipements de cuisine et mobiliers s'inscrit dans une fourchette de 20 000 à 25 000 EUR (HT).

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant).

Admission des candidatures présentées en groupement: Sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Intangibilité de la composition du groupement: La composition du groupement ne saurait être modifiée entre la date de remise de la candidature et la date de signature du marché. Pour autant, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ouse trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la présente procédure sans ledit opérateur économique défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou des sous-traitants. En ce cas, le pouvoir adjudicateur se prononce sur ladite demande après examen de l'expérience et des capacités professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi réduit et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché: pour la bonne exécution du marché, le pouvoir adjudicateur exige que le groupement attributaire revête la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chaque membre dudit groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Eu égard à l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur exige, en outre, pour sa bonne exécution: 1) Que le mandataire dudit groupement soit un entrepreneur réalisateur et, en cas de pluralité d'entrepreneurs réalisateurs, le mandataire du sous-groupement prévu au 3) ci-après; 2) En cas de pluralité de concepteurs, que ceux-ci constituent un sous-groupement solidaire; 3) En cas de pluralité d'entrepreneurs réalisateurs, que ceux-ci constituent un sous-groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chaque membre dudit sous-groupement, en outre, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire soit l'entrepreneur chargé du gros-œuvre; 4) En cas de pluralité de prestataires de services de conduite d'exploitation, d'entretien et de maintenance, que ceux-ci constituent un sous-groupement solidaire; 5) Les candidats qui auraient participé aux études antérieures concernant l'opération devront démontrer que l'expérience ainsi acquise par eux n'est pas de nature à fausser la concurrence.

III.2.3) Capacité technique.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Aux fins d'évaluation de son expérience et de sa capacité professionnelle, le candidat produit, à l'appui de sa candidature, les pièces suivantes: 1) Liste des principaux services prestés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La prestation des services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; et/ou liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; 2) Indication des titres d'études etprofessionnels du candidat et/ou de(s) cadres de l'entreprise, notamment de(s) responsables de la prestation de services et/ou de la conduite de travaux de même nature; 3) Numéro d'inscription à l'ordre des architectes. Peuvent participer les architectes établis dans un état membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions règlementaires de leur état d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive n° 85/384/CEE du conseil du 10.6.1985. Aux fins d'évaluation de sa capacité technique, le candidat produit, à l'appui de sa candidature, les pièces suivantes: 1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 2) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; 3) Certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure de passation: Appel d'offres restreint, tel que défini aux articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics, sous réserve de l'article 69-i dudit code. Les candidats admis à soumettre une offre auront à produire des prestations comportant notamment au moins un avant-projet définitif de la globalité de l'opération. Les prestations à produire seront détaillées dans les documents de la consultation qui comprendra notamment: un règlement de la consultation, un projet de marché de conception, réalisation, aménagement, entretien et maintenance et un programme de l'opération.

Prime: Il est prévu une indemnisation de 24 000 EUR (HT). Des candidats sélectionnés qui auront remis une offre. Elle sera versée dans les conditions de l'article 69 du code des marchés publics.

Durée du marché: 1) Durée prévisionnelle du marché: 133 mois maximum, décomposés comme suit: a) Phases 1: 4 mois; phase 2: 9 mois maximum, phase 3: durée intangible de 120 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Compétences minimales: 1) Conception architecturale; 2) Construction - réalisation; 3) Maintenance 4) conception d'établissement d'accueil de la petite enfance; 5) Management d'opérations associant la conception la réalisation et la maintenance infrastructure.

Dépôts et garanties exigés

Retenue de garantie (articles 101 à 103 du code des marchés publics pour le réalisateur). Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que ladite retenue soit remplacée par une caution personnelle et solidaire. Lorsque le montant des sommes dues au titulaire ne permet pas de procéder au prélèvement de ladite retenue, celui-ci est tenu de constituer une garantie à première demande (article 102 dudit code pour le réalisateur). En cas de sous-traitant non admis paiement direct: caution personnelle et solidaire garantissant le paiement dudit sous-traitant (article 14 de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée, relative à la sous-traitance). Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que l'entrepreneur principal substitue une délégation de paiement à ladite caution. En cas de résiliation du marché, afin qu'un délai soit accordé au titulaire dans les conditions prévues à l'article 95 du code des marchés publics, pour reverser au pouvoir adjudicateur 80 % du montant de l'éventuel solde créditeur apparu au profit de celui-ci: Garantie à première demande (article 104 dudit code). Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que le titulaire substitue une caution personnelle et solidaire à ladite garantie.