Analyses règlementaires des eaux usées

Communauté d'Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

La présente consultation concerne les prestations d'analyses règlementaires des eaux usées notamment dans le cadre de l'auto surveillance de STEP, de la surveillance des micropolluants et du contrôle des rejets des industriels.
Lieu(x) d'exécution: périmètre de la CREA et notamment les STEP à savoir:
— STEP Elbeuf / Sahurs / Saint-Pierre-de-Manneville (lot 1),
— STEP Emeraude / Elbeuf / Grand-Quevilly (lot 2),
— pour le lot 3, sur le périmètre de la CREA.
Les caractéristiques techniques des STEP sont mentionnées dans le CCTP.
A titre exceptionnel et selon le mode d'exploitation, le(s) titulaire(s) peut(vent) être amené(s) à intervenir sur les sites suivants:
— Jumièges (EH 1050),
— Mesnil-sous-Jumièges (EH 1200),
— Hénouville (EH 1200),
— Anneville-Ambourville (EH 1500),
— Bardouville (EH 500),
— Yainville (EH 2500).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-26 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum.Les montants minimum des commandes pour la durée initiale du marché sont:Lot n° 1 - analyse d'eaux usées et eaux traitées dans le cadre de l'auto surveillance de STEP: 20 000,00 EUR (HT);Lot n° 2 - analyse des eaux usées dans le cadre de la surveillance des micropolluants: 10 000,00 EUR (HT);Lot n° 3 - contrôles de la qualité des eaux usées et pluviales issues notamment des activités industrielles: 5 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: établissement public territorial, service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-273154
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160, 161 et 169 du code des marchés publics. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-assain-areu. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les candidatures seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. Date prévisible d'ouverture des plis: 18.10.2011. La séance n'est pas publique. La monnaie utilisée est l'EUR. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 4.11.2011. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: novembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations d'analyses règlementaires des eaux usées notamment dans le cadre de l'auto surveillance de STEP, de la surveillance des micropolluants et du contrôle des rejets des industriels.
Lieu(x) d'exécution: périmètre de la CREA et notamment les STEP à savoir:
— STEP Elbeuf / Sahurs / Saint-Pierre-de-Manneville (lot 1),
— STEP Emeraude / Elbeuf / Grand-Quevilly (lot 2),
— pour le lot 3, sur le périmètre de la CREA.
Les caractéristiques techniques des STEP sont mentionnées dans le CCTP.
A titre exceptionnel et selon le mode d'exploitation, le(s) titulaire(s) peut(vent) être amené(s) à intervenir sur les sites suivants:
— Jumièges (EH 1050),
— Mesnil-sous-Jumièges (EH 1200),
— Hénouville (EH 1200),
— Anneville-Ambourville (EH 1500),
— Bardouville (EH 500),
— Yainville (EH 2500).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Analyse d'eaux usées et eaux traitées dans le cadre de l'auto surveillance de STEP
Brève description: Seuil minimum: 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Analyse des eaux usées dans le cadre de la surveillance des micropolluants
Brève description: Seuil minimum: 10 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Contrôles de la qualité des eaux usées et pluviales issues notamment des activités industrielles
Brève description: Seuil minimum: 5 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum.
Les montants minimum des commandes pour la durée initiale du marché sont:
Lot n° 1 - analyse d'eaux usées et eaux traitées dans le cadre de l'auto surveillance de STEP: 20 000,00 EUR (HT);
Lot n° 2 - analyse des eaux usées dans le cadre de la surveillance des micropolluants: 10 000,00 EUR (HT);
Lot n° 3 - contrôles de la qualité des eaux usées et pluviales issues notamment des activités industrielles: 5 000 EUR (HT).
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 2011-Assain-AREU
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la CREA et notamment les STEP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Références professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 02/2011),
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Capacité technique et professionnelle:
— Agrément valide du ministère de l'écologie et du développement durable: accréditation Cofrac ou équivalent selon les prescriptions de l'arrêté du 10.7.2009 modifiant l'arrêté du 29.11.2006 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement,
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— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Activité principale: Water
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe276.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation, req. n° 291545, AJDA 2007, p.1577),
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— référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone: +33 232081270, télécopie: +33 232081271 ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2011/S 165-273154 (2011-08-26)
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