Analyse, entretien et maintenance de l'installation de l'eau sanitaire

Ecole nationale de l'aviation civile

Analyse, entretien et maintenance de l'installation de l'eau sanitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-06 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:
Marché à tranches selon les dispositions de l'article 72 du code des marchés publics.Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit:Tranche ferme - tranche ferme.Tranche conditionnelle 1 - tranche conditionnelle 1 site de Grenoble.Tranche conditionnelle 2 - tranche conditionnelle 2 partie à bons de commande.L'affermissement de la tranche conditionnelle 1 site de Grenoble interviendra, au plus tard, au mois de décembre 2013. Si la tranche conditionnelle n'était pas affermie, le titulaire ne pourrait prétendre à aucune indemnité.L'affermissement de la tranche conditionnelle 2 partie à bons de commande interviendra au plus tard 46 mois après la notification.200 000,00
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Valeur totale du marché: 200 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Courrier électronique: cellule-marches@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174393 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 172-283114
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Analyse, entretien et maintenance de l'installation de l'eau sanitaire.
Quantité ou étendue:
Marché à tranches selon les dispositions de l'article 72 du code des marchés publics.
Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit:
Tranche ferme - tranche ferme.
Tranche conditionnelle 1 - tranche conditionnelle 1 site de Grenoble.
Tranche conditionnelle 2 - tranche conditionnelle 2 partie à bons de commande.
L'affermissement de la tranche conditionnelle 1 site de Grenoble interviendra, au plus tard, au mois de décembre 2013. Si la tranche conditionnelle n'était pas affermie, le titulaire ne pourrait prétendre à aucune indemnité.
L'affermissement de la tranche conditionnelle 2 partie à bons de commande interviendra au plus tard 46 mois après la notification.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: A177-2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaire au moins égal à 200 000,00 EUR par ans.
Les preuves de la capacité technique du candidat, de son expertise et de ses compétences dans des prestations similaires au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Par virement bancaire sur fonds propres de l'enac, à 30 jours dès réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.
Autres conditions particulières:
Visite des lieux obligatoire, selon le calendrier suivant:
— 26/09/11 (10:00): centre ENAC de Biscarrosse,
— 27/09/11 (10:00): centre ENAC de Muret,
— 27/09/11 (14:00): centre ENAC de Toulouse,
— 28/09/11 (10:00): centre ENAC de Castelnaudary,
— 28/09/11 (14:00): centre ENAC de Carcassonne,
— 29/09/11 (10:00): centre ENAC de Montpellier,
— 29/09/11 (14:00): centre ENAC de Aix-en-Provence,
— 03/10/11 (14:00): centre ENAC de Melun,
— 04/10/11 (10:00): centre ENAC de Saint Yan,
— 05/10/11 (10:00): centre ENAC de Grenoble.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale de l'aviation civile
Contact
Point de contact: M. Houalla Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: École nationale de l'aviation civile
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_omakuGvvag 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A177-2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 172-283114 (2011-09-06)
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