Analyse du marche du GNL (gaz naturel liquéfié)

Grand Port maritime du Havre

Afin de préserver la possibilité de développer à l'avenir un terminal méthanier sur le port du Havre-Antifer, le GPMH envisage de faire réaliser une étude visant à:
— estimer les coûts de développement et de construction d'une telle infrastructure et fournir une analyse du marché du GNL et de ses impacts sur le projet,
— fournir une actualisation de ces données sur les prochaines années.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-18 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: terre Plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-266307
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché. Suite "A": E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet; F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC - déclaration du candidat: DC2 et état annuel des certificats: NOTI2). Modalité d'ouverture des candidatures: l'ouverture des candidatures n'est pas publique. Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé de procédure de médiation concernant la passation de marchés publics. La procédure d'achat du présent avis est couvert par l'accord sur les marchés publics de l'omc. Appel à candidatures: le dossier de consultation sera adresse par le GPMH aux candidats retenus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de préserver la possibilité de développer à l'avenir un terminal méthanier sur le port du Havre-Antifer, le GPMH envisage de faire réaliser une étude visant à:
— estimer les coûts de développement et de construction d'une telle infrastructure et fournir une analyse du marché du GNL et de ses impacts sur le projet,
— fournir une actualisation de ces données sur les prochaines années.
Numéro de référence: 11DMN01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port du Havre - FRANCE, 76600 Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, références.
Garanties techniques.
Garanties financières.
— situation juridique - références requises: lettre de candidature (ou DC1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP.
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Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant:
A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
B) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail;
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C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par des articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéas de l'article L.152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts;
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D) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger
(voir "A" ci-après).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le marché, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les principaux services exécutés notamment dans le domaine du gaz et des énergies fossiles au cours des 3 dernières années disponibles appuyée d'attestations de bonne exécution, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du GPMH et seront financées totalement par le GPMH.
Financement: budget d'investissement du Grand port maritime du Havre.
Possibilité de cession ou de nantissement de créance. L'exemplaire unique du marché est délivré, sur sa demande, au titulaire du marché.
Paiement: par acomptes par virement bancaire à 30 jours à réception de facture.
Sauf refus du titulaire, il sera versé une avance dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics et 5.2 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics:
— le groupement doit avoir été constituée dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51,
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— en cas de groupement conjoint, le Port autonome du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le representant légal de l'établissement public le directeur général
Nom: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre - BP 1413
Commune postale: Le Havre
Point de contact: M. William Bordeaux
Téléphone: +33 232747400 📞
Courrier électronique: william.bordeaux@havre-port.fr 📧
Adresse postale: terre-plein de la Barre, BP 1413
Point de contact: service des achats - pôle marchés
M. le chef de service
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.dohttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_lJTBw1pKJk&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DMN01
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché.
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Suite "A":
E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet;
Afficher plus
F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC - déclaration du candidat: DC2 et état annuel des certificats: NOTI2).
Modalité d'ouverture des candidatures: l'ouverture des candidatures n'est pas publique.
Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé de procédure de médiation concernant la passation de marchés publics.
La procédure d'achat du présent avis est couvert par l'accord sur les marchés publics de l'omc.
Appel à candidatures: le dossier de consultation sera adresse par le GPMH aux candidats retenus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la signature du marché;
Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée.
Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: M. Hermier, chef du service des achats du Grand Port Maritime du Havre, tél: +33 232747360, Fax: +33 232747240.
Source: OJS 2011/S 161-266307 (2011-08-18)
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