Analyse des effluents industriels et sédiments du réseau d'assainissement parisien

Ville de Paris

Le marché à bons de commande issu de la présente consultation aura pour objet l'analyse des effluents industriels, des sables et des sédiments du réseau d'assainissement parisien, ainsi que certains prélèvements d'effluents industriels et mesure de débits de ces effluents:
Prélèvement des effluents industriels en égout avec une mesure éventuelle du débit, préparation des échantillons, fourniture du flaconnage, enlèvement et la prise en charge des échantillons, analyses des effluents des sables et sédiments extraits du réseau d'égouts, fourniture des résultats d'analyses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SGS multilab

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-24	Avis de marché
2012-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue: Fourchette entre 200 000,00 EUR et 700 000,00 EUR par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 27 rue du Commandeur (bureau 101 - 1er étage)
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://paris.fr 🌏
Courrier électronique: bcp.dpe-stea@paris.fr 📧
Téléphone: +33 153687697 📞
Fax: +33 153682479 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-08-18 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-202504
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Le dossier de consultation des entreprises peut être également retiré de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse indiquée au I.1). Les réponses peuvent être remises par voie papier les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à cette même adresse. La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 💰
2 800 000 💰
Brève description:

Prélèvement des effluents industriels en égout avec une mesure éventuelle du débit, préparation des échantillons, fourniture du flaconnage, enlèvement et la prise en charge des échantillons, analyses des effluents des sables et sédiments extraits du réseau d'égouts, fourniture des résultats d'analyses.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011V44008220
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous,

— Présentation d'une liste des principaux services effectué(e)s au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par le budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché(s). Marché(s) traité(s) à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement: celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'une avance au titulaire du marché. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera confié à un candidat individuel ou à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Contact
Point de contact: bureau de la commande publique
Hélène Erlichman
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011V44008220
Informations complémentaires

La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 122-202504 (2011-06-24)

Avis d'attribution de marché (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005811
Se réfère à l'avis: 2011/S 122-202504
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

L' accord-cadre résultant de la présente consultation a été conclu le 16.12.2011. Ce contrat est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: service technique de l'eau et de l'assainissement 27 rue du Commandeur 75014 Paris, FRANCE. Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Annonce n° 377, BOAMP 126 B du 30.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-22 📅
Nom: Sgs Multilab
Adresse postale: ZI Saint Génault - 7 rue Jean Mermoz
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 004-005811 (2012-01-06)

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