Amo dans le cadre du projet "Autres vigilances"

Agence française de sécurité sanitaire

Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet "Autres vigilances", concernant la cosmétovigilance, la biovigilance, les erreurs médicamenteuses, ainsi que les défauts qualité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-05 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Quantité ou étendue: Estimation financière: 130 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de sécurité sanitaire
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: elsa.depluche@afssaps.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date limite de soumission: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316672
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
La durée du marché est de deux ans, compter de la notification. Le marché est reconductible une fois un an, à sa date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet "Autres vigilances", concernant la cosmétovigilance, la biovigilance, les erreurs médicamenteuses, ainsi que les défauts qualité.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Amo vigilances
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),
— attestation d'assurance détaillant la nature des risques, les montants garantis et les franchises correspondantes,
— un extrait K bis de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
— les candidats dont les garanties professionnelles et financières apparaissent insuffisantes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'agence. Le paiement se fera selon les règles de la comptabilité publique, en vertu de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. montant des prestations (40)
2. valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'administration et des finances
Courrier électronique: salima.bourit@afssaps.sante.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Afssaps
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Amo vigilances
Informations complémentaires
La durée du marché est de deux ans, compter de la notification. Le marché est reconductible une fois un an, à sa date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la notification du marché.
Référé pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.
Source: OJS 2011/S 194-316672 (2011-10-05)
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