AMO CIS BCO

SDIS 04

Mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction du centre d'incendie et de secours de Barcelonnette.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-27.

Qui ?

• SDIS 04

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:

L'enveloppe prévisionnelle de l'opération (hors frais propres au maître d'ouvrage et à la rémunération du mandataire) est fixée comme suite:Tranche ferme de travaux (selon descriptif et programme) portant sur la restructuration du bâtiment administratif et du hangar n° 1: 1 435 000 EUR) (TTC).Tranche conditionnelle de travaux (selon descriptif du programme) portant sur la restructuration du hangar n° 2 et des aménagements extérieurs: 239 000,00 EUR) (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 95 ave H Jaubert
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Courrier électronique: marches@sdis04.fr 📧
Téléphone: +33 492308917 📞
Fax: +33 492308909 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-240906
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Pièces à fournir constituant le dossier de candidature: — DC1 ou équivalent, — DC2 ou équivalent, — chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du prsent marché, au cours des 3 dernières années, — effectifs moyens annuels des 3 dernières années précisant l'importance de l'encadrement, — moyens matériels de l'entreprise, — qualifications professionnelles ou références équivalentes, — liste des principales références du candidat pour des prestations similaires telle que demandée au règlement de la consultation, — liste des sous traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du maître d'ouvrage après conclusion du marché, — note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement. Dossier constituant l'offre: (tel qu'énoncé au règlement de consultation). — l'acte d'engagement, — la décomposition du prix forfaitaire de rémunération du mandataire (annexé à la convention demandat), — le contrat de mandat et ses annexes, — un mémoire justificatif. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction du centre d'incendie et de secours de Barcelonnette.

Quantité ou étendue:

L'enveloppe prévisionnelle de l'opération (hors frais propres au maître d'ouvrage et à la rémunération du mandataire) est fixée comme suite:

Tranche ferme de travaux (selon descriptif et programme) portant sur la restructuration du bâtiment administratif et du hangar n° 1: 1 435 000 EUR) (TTC).

Tranche conditionnelle de travaux (selon descriptif du programme) portant sur la restructuration du hangar n° 2 et des aménagements extérieurs: 239 000,00 EUR) (TTC).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Mandat cis bco
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Craplet, 04400 Barcelonnette, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement sur budget SDIS 04.

Règlement par mandat administratif.

Délais global de paiement: 30 jours.

Avance: selon disposition de l'article 6.1 de la convention de mandat valant CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme juridique d'un groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 04
Contact
Point de contact: M. Sauvan Gilbert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: 95 ave Henri Jaubert
Point de contact: Groupement des moyens techniques
M. Boujot Christophe
Téléphone: +33 492308921 📞
Courrier électronique: si@sdis04.fr 📧
Fax: +33 492308941 📠
Adresse postale: 95 Ave H Jaubert
Point de contact: Service des ressources administratives et juridiques
Adresse postale: 95 ave Henri Jaubert, BP 9008
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Code postal: 04990
Point de contact: Service ressources administratives et juridiques

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mandat cis bco
Informations complémentaires

Pièces à fournir constituant le dossier de candidature:

— DC1 ou équivalent,

— DC2 ou équivalent,

— chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du prsent marché, au cours des 3 dernières années,

— effectifs moyens annuels des 3 dernières années précisant l'importance de l'encadrement,

— moyens matériels de l'entreprise,

— qualifications professionnelles ou références équivalentes,

— liste des principales références du candidat pour des prestations similaires telle que demandée au règlement de la consultation,

— liste des sous traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du maître d'ouvrage après conclusion du marché,

— note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.

Dossier constituant l'offre: (tel qu'énoncé au règlement de consultation).

— l'acte d'engagement,

— la décomposition du prix forfaitaire de rémunération du mandataire (annexé à la convention demandat),

— le contrat de mandat et ses annexes,

— un mémoire justificatif.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS 04
Adresse postale: 95 avenue Henri Jaubert, BP 9008
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Code postal: 04990
Courrier électronique: marches@sdis04.fr 📧
Téléphone: +33 492308917 📞
Fax: +33 492308909 📠
Source: OJS 2011/S 145-240906 (2011-07-27)

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