Amenagements sur voirie communale de la ligne de bus RATP 304

Ville de Colombes

Le présent marché a pour objet l'exécution d'aménagements sur voirie communale pour la mise en oeuvre du comité d'axe de la ligne Pdu 304, la réalisation d'itinéraire cyclable rues Salvador Allende, rue des Renouillers et avenue de l'europe entre le boulevard Charles de Gaulle et la rue Paul Bert à Colombes (élargissement de trottoirs, plateau, mobilier urbain, marquage au sol).
Ces travaux comprennent: démolitions, terrassement, assainissement, fondations, revêtements coulés, bordures et pavage béton, grès et granit, réseaux, mobilier, marquages et signalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-13 Avis de marché
2011-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la RĂ©publique
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Téléphone: +33 147608000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 đź“…
Date limite de soumission: 2011-09-12 đź“…
Date de publication: 2011-07-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224360
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr. Durée du marché: 12 mois à compter de la notification du marché. Renseignements administratifs: Mairie de Colombes, Agnès Rampant, place de la République. 92700 Colombes, FRANCE. Tél: +33 147604306. Courriel: m.publics@mairie-colombes.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.le délai d'exécution maximum des travaux est de 20 semaines, hors intempéries, à compter de la date figurant sur l'ordre de service de démarrage des travaux. Ce délai inclus la période de préparation des travaux. Dans le cadre de l'exécution de son marché, le titulaire est informé de l'obligation qui lui est faite d'affecter au minimum 5 % des heures du chantier à des initiatives concourrant à l'insertion socioprofessionnelle. Ces initiatives se présentent sous trois formes: — le recrutement direct par l'entreprise attributaire du marché, — la mutualisation des heures d'insertion par le recours à une association intermédiaire (Ai), une entreprise de travail temporaire d'insertion (Etti) ou un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), — la sous-traitance à une entreprise relevant de l'insertion par l'activité économique (Iae). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution d'aménagements sur voirie communale pour la mise en oeuvre du comité d'axe de la ligne Pdu 304, la réalisation d'itinéraire cyclable rues Salvador Allende, rue des Renouillers et avenue de l'europe entre le boulevard Charles de Gaulle et la rue Paul Bert à Colombes (élargissement de trottoirs, plateau, mobilier urbain, marquage au sol).
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Ces travaux comprennent: démolitions, terrassement, assainissement, fondations, revêtements coulés, bordures et pavage béton, grès et granit, réseaux, mobilier, marquages et signalisation.
Numéro de référence: 11at-0209-N

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou imprimé DC1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimés DC1 et DC2),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (ou imprimé DC1)
— tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié à partir du prix global et forfaitaire et de sa décomposition % (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans un mémoire technique:- l'organisation adoptée par l'entreprise pour la réalisation du marché: moyens humains et moyens techniques, modalités de réalisation des travaux - 20 points - les mesures adoptées pour assurer la sécurité et l'hygiène des personnes sur le chantier, 15 points % (35)
3. Délai d'exécution apprécié à partir du délai donné dans l'acte d'engagement et de la cohérence d'avancement des travaux présenté dans le calendrier prévisionnel d'exécution % (10)
4. Critère environnemental apprécié à partir des éléments suivants détaillés dans un mémoire technique: les mesures adoptées pour le retraitement des déchets % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Point de contact: Mairie de Colombes: plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au service courrier, place de la République, de 9:00 à 14:00 et de 12:00 à 17:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11at-0209-N
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr.
Durée du marché: 12 mois à compter de la notification du marché.
Renseignements administratifs:
Mairie de Colombes, Agnès Rampant, place de la République.
92700 Colombes, FRANCE.
TĂ©l: +33 147604306.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le délai d'exécution maximum des travaux est de 20 semaines, hors intempéries, à compter de la date figurant sur l'ordre de service de démarrage des travaux.
Ce délai inclus la période de préparation des travaux.
Dans le cadre de l'exécution de son marché, le titulaire est informé de l'obligation qui lui est faite d'affecter au minimum 5 % des heures du chantier à des initiatives concourrant à l'insertion socioprofessionnelle.
Ces initiatives se présentent sous trois formes:
— le recrutement direct par l'entreprise attributaire du marché,
— la mutualisation des heures d'insertion par le recours à une association intermédiaire (Ai), une entreprise de travail temporaire d'insertion (Etti) ou un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ),
— la sous-traitance à une entreprise relevant de l'insertion par l'activité économique (Iae).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À tout moment, procédure de conciliation devant le tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise.
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ou recours contentieux adressé au TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Par ailleurs, toute demande adressée à l'administration n'ayant donné lieu à aucune réponse expresse dans le délai de 2 mois à compter de sa réception, est réputée avoir fait l'objet d'une décision implicite de rejet susceptible d'être contestée selon les délais et voie de recours contentieux précités.
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Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du TA.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution a été publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est irrecevable si le référé pré contractuel a été exercé ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature.
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Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
Source: OJS 2011/S 135-224360 (2011-07-13)
Avis d'attribution de marché (2011-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 795 682 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 đź“…
Date de publication: 2011-12-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-390059
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224360
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.colombes.fr. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE. Tél: +33 130173400 - fax: +33 130173459, e-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution a été publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans ledélai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA. Annonce n° 207, BOAMP 139 A.Annonce n° 421, BOAMP 139 B du 20.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié à partir du prix global et forfaitaire et de sa décomposition (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans un mémoire technique: - l'organisation adoptée par l'entreprise pour la réalisation du marché: moyens humains et moyens techniques, modalités de réalisation des travaux - 20 points - les mesures adoptées pour assurer la sécurité et l'hygiène des personnes sur le chantier, 15 points (35)
3. Délai d'exécution apprécié à partir du délai donné dans l'acte d'engagement et de la cohérence d'avancement des travaux présenté dans le calendrier prévisionnel d'exécution (10)
4. Critère environnemental apprécié à partir des éléments suivants détaillés dans un mémoire technique: les mesures adoptées pour le retraitement des déchets (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-08 đź“…
Nom: Sn ufs
Adresse postale: 316/320 rue Salvador Allende
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 241-390059 (2011-12-13)
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