Aménagements routiers et signalisation horizontale et verticale des passages à niveau

Réseau ferré de France (RFF)

Le marché porte sur la réalisation de travaux de voiries sur la ligne Nantes-Châteaubriant, dans le cadre de sa réouverture au trafic voyageurs avec du matériel de type tram-train.
Le marché comporte plus précisément les travaux suivants:
— Dégagement des emprises,
— Déblai des accotements existants,
— Elargissement de chaussées par épaulement,
— Création de chaussée neuve,
— Création de trottoirs,
— Création d’ilots en axe de chaussée,
— Réalisation de la couche de roulement,
— Création de fossés,
— Fourniture et mise en œuvre de collecteurs,
— Fourniture, pose et raccordement de candélabres,
— Dépose de signalisation verticale de police,
— Fourniture et pose de signalisation verticale de police,
— Réalisation de la signalisation horizontale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charier TP

Qui ?

• Réseau ferré de France (RFF)

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-31	Avis de marché
2011-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'intersections de routes
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur la ligne ferroviaire Nantes – Châteaubriant (sur un linéaire de 61 km), et se décompose comme suit.Les quantités ci-dessous des principaux travaux sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.Passages à niveau Commune de Nantes: (3 PN).— Dépose de bordures: 500 ml,— Terrassement en déblai: 700 m³,— Elargissement de la structure de chaussée: 460 m²,— Fourniture et pose de bordures: 600 ml,— Création de trottoirs et ilots: 1 250 m²,— Réalisation de la couche de roulement: 2 400 m²,— Signalisation verticale de police: 30 u,— Signalisation horizontale: 745 ml,— Fourniture, pose et raccordement de candélabres: 7 u.Passages à niveau sur routes départementales et voie communales structurantes: (11 PN).— Terrassement en déblai: 1 750 m³,— Fourniture et pose de collecteurs: 1 400 ml,— Elargissement de la structure de chaussée: 2 450 m²,— Fourniture et pose de bordures: 4 450 ml,— Création de trottoirs et ilots: 4 000 m²,— Réalisation de la couche de roulement: 12 000 m²,— Signalisation verticale de police: 200 u,— Signalisation horizontale: 8 100 ml,— Fourniture, pose et raccordement de candélabre: 2 u.Passages à niveau sur autres voies communales: (14 PN).— Terrassement en déblai: 950 m³,— Elargissement de la structure de chaussée: 600 m²,— Fourniture et pose de bordures: 420 ml,— Création de trottoirs: 4 000 m²,— Réalisation de la couche de roulement: 1 200 m²,— Signalisation verticale de police: 160 u,— Signalisation horizontale: 400 ml.Création ou renforcement de voirie hors passages à niveau:— Terrassement en déblai: 7 000 m³,— Fourniture et mise en œuvre de couche de forme: 6 000 m³,— Création de fossés: 5 000 ml,— Epaulement de chaussée: 3 200 m²,— Réalisation de la couche de roulement: 20 000 m².

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'intersections de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: direction régionale Bretagne-Pays de la Loire, immeuble Le Henner, 1 rue Marcel Paul, BP 11802
Code postal: 44018
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: gala.brisemontier@rff.fr 📧
Téléphone: +33 240086055 📞
Fax: +33 240359251 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-31 📅
Date limite de soumission: 2011-02-22 📅
Date de publication: 2011-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 22-036011
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Les candidatures doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises par porteur à l'adresse indiquées au point I.1) du présent avis. Elles doivent être contenues dans une enveloppe fermée comportant dans un cadre la mention suivante: "ne pas ouvrir avant la date prévue - appel à candidatures n° DR BPL 10-TTNC-16 "Aménagements routiers, signalisation horizontale et verticale des passages à niveau". En cas de remise par porteur, les candidats sont informés que les locaux de RFF sont ouverts du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (sauf jours fériés). Il appartiendra au porteur de solliciter un récépissé. Les candidatures arrivées après les date et heure limites ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. Une copie des candidatures sera obligatoirement fournie sur support informatique (CD-ROM ou DVD-ROM) et jointe au dossier. La sélection des candidats sera opérée au regard des critères suivants: — capacités techniques présentées (moyens humains et matériels), — capacités professionnelles et expérience présentées, — garanties financières présentées. Le délai d’exécution des travaux proprement dit est de douze (12) mois; le délai d’exécution global renseigné à la rubrique II.3 intègre un délai de préparation du chantier fixé à un mois et demi (1.5) mois. Des délais partiels d’exécution seront fixés dans le dossier de consultation, correspondant à chaque aménagement. Le dossier de consultation du marché sera remis gratuitement aux candidats retenus après analyse de leur candidature.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Le marché porte sur la réalisation de travaux de voiries sur la ligne Nantes-Châteaubriant, dans le cadre de sa réouverture au trafic voyageurs avec du matériel de type tram-train.

Le marché comporte plus précisément les travaux suivants:

— Dégagement des emprises,

— Déblai des accotements existants,

— Elargissement de chaussées par épaulement,

— Création de chaussée neuve,

— Création de trottoirs,

— Création d’ilots en axe de chaussée,

— Réalisation de la couche de roulement,

— Création de fossés,

— Fourniture et mise en œuvre de collecteurs,

— Fourniture, pose et raccordement de candélabres,

— Dépose de signalisation verticale de police,

— Fourniture et pose de signalisation verticale de police,

— Réalisation de la signalisation horizontale.

Quantité ou étendue:

Le marché porte sur la ligne ferroviaire Nantes – Châteaubriant (sur un linéaire de 61 km), et se décompose comme suit.

Les quantités ci-dessous des principaux travaux sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Passages à niveau Commune de Nantes: (3 PN).

— Dépose de bordures: 500 ml,

— Terrassement en déblai: 700 m³,

— Elargissement de la structure de chaussée: 460 m²,

— Fourniture et pose de bordures: 600 ml,

— Création de trottoirs et ilots: 1 250 m²,

— Réalisation de la couche de roulement: 2 400 m²,

— Signalisation verticale de police: 30 u,

— Signalisation horizontale: 745 ml,

— Fourniture, pose et raccordement de candélabres: 7 u.

Passages à niveau sur routes départementales et voie communales structurantes: (11 PN).

— Terrassement en déblai: 1 750 m³,

— Fourniture et pose de collecteurs: 1 400 ml,

— Elargissement de la structure de chaussée: 2 450 m²,

— Fourniture et pose de bordures: 4 450 ml,

— Création de trottoirs et ilots: 4 000 m²,

— Réalisation de la couche de roulement: 12 000 m²,

— Signalisation verticale de police: 200 u,

— Signalisation horizontale: 8 100 ml,

— Fourniture, pose et raccordement de candélabre: 2 u.

Passages à niveau sur autres voies communales: (14 PN).

— Terrassement en déblai: 950 m³,

— Elargissement de la structure de chaussée: 600 m²,

— Fourniture et pose de bordures: 420 ml,

— Création de trottoirs: 4 000 m²,

— Réalisation de la couche de roulement: 1 200 m²,

— Signalisation verticale de police: 160 u,

— Signalisation horizontale: 400 ml.

Création ou renforcement de voirie hors passages à niveau:

— Terrassement en déblai: 7 000 m³,

— Fourniture et mise en œuvre de couche de forme: 6 000 m³,

— Création de fossés: 5 000 ml,

— Epaulement de chaussée: 3 200 m²,

— Réalisation de la couche de roulement: 20 000 m².

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DR BPL 10-TTNC-16
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

"Programme opérationnel régional FEDER "Compétitivité régionale et emploi" - 2007-2013" - "Faire des Pays de la Loire une euro-région performante, innovante, éco-responsable, accessible, attractive et solidaire".

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La ligne ferroviaire reliant Nantes à Châteaubriant en passant par Nort-sur-Erdre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, le candidat fournira impérativement les documents et renseignements ci-après (numérotés de 1 à 7).

1) une lettre de candidature (imprimé DC1 anciennement DC4). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, le cas échéant, en cas de groupement momentané d'entreprises, l’habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. En cas de groupement, le DC1 original doit être signé par tous les co-traitants et une note indiquant la répartition envisagée des prestations entre les co-traitants doit figurer dans le dossier de candidature. Si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer le DC1 original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi le mandataire remet-il au Maître d'Ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de celui-ci, complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé;

2) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) Une déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant, au sens de l’article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 6.6.2005:

— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2010 (les entreprises de l'Union européenne et les entreprises étrangères devront, dans les mêmes conditions, déclarer sur l'honneur, avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2010),

— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222.38, 220.40, 313.1 à 313.3, 314.1 à 314.3, 324.1 à 324.6, 421.2.1, par le 2è alinéa de l'article 421.5, par l'article 433.1, par le 2è alinéa de l’article 433-2, par le 8è alinéa de l'article 434.9, par le 2è alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435.3, 435-4, 435-9, 435-10, 441.1 à 441.7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441.8, par l'article 441.9 et par les articles 445-1 et 450.1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts (ou d’une condamnation équivalente pour une infraction de même nature dans un autre État),

… ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail (ou d’une condamnation équivalente pour une infraction de même nature dans un autre État),

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire ou d'une faillite personnelle (ou procédure équivalente régie par un droit étranger).

Pour cette déclaration (visée au 3), le candidat peut fournir l’imprimé DC1 complété, daté et signé. En cas de groupement, les informations et la déclaration visées ci-dessus sont à remettre par chaque membre du groupement.

Les imprimés DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

Les capacités techniques, professionnelles et financières de chaque candidat à exécuter les prestations objet du présent marché seront évaluées au regard des éléments visés aux 4), 5), 6) et 7) ci-après.

Situation économique et financière:

4) - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. A cet effet, le candidat complétera le point D du DC2 ou fournira un document distinct.

— les cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations.

Capacité technique et professionnelle:

5) - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; la présentation des moyens humains se fera si possible par nature de travaux:

— l’indication des titres d’études et professionnels de l’encadrement technique du candidat,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

6) une liste de références significatives de travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée des attestations disponibles de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Pour chaque référence, il est demandé au candidat de préciser: objet/montant du marché, date et durée des prestations, destinataire public ou privé, modalités l'intervention (titulaire unique, cotraitant, sous-traitant), montant réalisé en propre et si possible les moyens humains et matériels utilisés;

7) Certificats de qualifications professionnelles. Le candidat devra posséder les qualifications suivantes (identifications professionnelles établies selon la nomenclature de la fédération nationale des travaux publics):

— IP FNTP321 "trafic important, assises de chaussée",

— IP FNTP3221 "trafic important, revêtements en matériaux enrobés classiques",

— IP FNTP341 "chaussées urbaines, assises de chaussée",

— IP FNTP3421 "chaussées urbaines, revêtements en matériaux enrobés classiques",

— IP FNTP346 "chaussées urbaines, pose de bordures et caniveaux".

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen de preuve équivalent (nota certificats de qualification professionnelle ou références de travaux).

Si le candidat fait état des moyens de sous-traitant(s) pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature (et produire les pièces ci-dessus relatives à cet (ces) intervenant(s)) et fournir un engagement écrit du (des) sous-traitant(s) attestant qu'il disposera(ront) bien des moyens de ce(s) dernier(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties financières, exigées le cas échéant, seront précisées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'opération de réouverture de la ligne Nantes-Châteaubriant est assuré par un cofinancement auquel participent la Région des Pays de la Loire, le département de la Loire-Atlantique, la communauté urbaine Nantes Métropole, l'Etat français, la SNCF et éventuellement l’Union européenne.

Modalités de paiement:

— unité monétaire choisie: l'euro,

— les prestations donneront lieu au versement d’acomptes sur décomptes mensuels,

— délai de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture,

— mode de règlement: virement bancaire,

— les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront répondre seuls ou en groupement (conjoint ou solidaire). Cependant, l’entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (art 11 directive 2004/17).

— En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire; ce dernier sera solidaire de chacun des co-traitants,

— Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire. Un opérateur économique, membre de plusieurs groupements, n’est autorisé à être mandataire que d’un seul groupement.

Autres conditions particulières:

Le marché intégrera une clause d’insertion sociale (favorisant l’insertion des personnes éloignées de l’emploi) – art 38 de la directive 2004/17 et art 4 du décret 2005-1308.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France (RFF)
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: monsieur Xavier Rhone, directeur régional Bretagne Pays de la Loire - équipe TTNC
Adresse Internet: www.rff.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 022-036011 (2011-01-31)

Avis d'attribution de marché (2011-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 164 316,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction régionale Bretagne - Pays de la Loire, immeuble Le Henner, 1 rue Marcel Paul, BP 11802
Contact
Courrier électronique: lilia.belarif@rff.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380611
Se réfère à l'avis: 2011/S 22-036011
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

L'opérateur économique indiqué à la rubrique V.1.3 est le mandataire du groupement auquel le marché a été attribué, formé des co-traitants suivants: — SAS Herve, route d'Ancenis, 44670 Juigné-les-Moutiers, FRANCE, tél. +33 240555001, fax +33 240555974, — SAS Eurovia Atlantique, 3 rue de la Métallurgie - ZI - BP 20215, 44472 Carquefou Cedex, FRANCE, tél. +33 240301375, fax +33 240251754. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.1.4 est établie sur la base du bordereau des prix forfaitaires et unitaires et du détail estimatif communiqués aux soumissionnaires. Le présent marché a été signé le 17.11.2011. Il est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande auprès du point de contact mentionné à la rubrique I.1).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 235-380611 (2011-12-05)

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