Aménagements paysagers RN174

DREAL BN

Aménagements paysagers de la Rn174 entre "Porte Verte" et la RN13. Plantations des aménagements (délai de plantation 9 mois) et travaux de confortement (3 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-19.

Qui ?

• DREAL BN

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-19	Avis de marché
2012-03-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

Le projet comporte les sections suivantes: Section "Porte Verte - RD8": 4,2 km section "RD8 - rd148": 4,4 km section "RD148 - RN13": 5,2 km les plantations (délai de réalisation de 9 mois) et entretien sur 3 ans concernent les trois sections, soit: Porte verte - RN13: - haies bocagères et haies de caractères: 13 511 ml - vergers de pommiers et arbres isolés: 841 unités - massifs boisés: 57 534 mètres carrés - massifs arbustifs: 1 669 mètres carrés - massifs tapissants: 5 823 mètres carrés - enherbement: 39 716 mètres carrés - phragmités: 4 800 unités - baliveaux: 487 mètres carrés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal bn
Adresse postale: 10 boulevard du Général Vanier - BP 60040
Code postal: 14006
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dimoa.satih.dreal-bnormandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 250018385 📞
Fax: +33 231445987 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397655
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. A titre indicatif, les travaux commenceront l'automne 2012. conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus exclusivement par voie électronique sur la "place de marché interministérielle" (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Dimoa-Rn174-Pvrn13-Pays", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — Le pouvoir adjudicateur retient la transmission des offres sous forme papier, — Les offres transmises par échange électronique sur la "place de marché interministérielle" (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Dimoa-Rn174-Pvrn13-Pays", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. A titre indicatif, les travaux commenceront l'automne 2012. conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus exclusivement par voie électronique sur la "place de marché interministérielle" (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Dimoa-Rn174-Pvrn13-Pays", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— Le pouvoir adjudicateur retient la transmission des offres sous forme papier,

— Les offres transmises par échange électronique sur la "place de marché interministérielle" (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Dimoa-Rn174-Pvrn13-Pays", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagements paysagers de la Rn174 entre "Porte Verte" et la RN13. Plantations des aménagements (délai de plantation 9 mois) et travaux de confortement (3 ans).

Durée de l'accord: 47 mois
Numéro de référence: DREALBN-DIMOA-RN174-PVRN13-PAYS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communes de Cavigny, Le Dézert, Saint-Fromond, Saint-Jean-de-Daye, Montmartin-en-Graignes, Les Veys, Catz, Saint-Pellerin (dep50).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (CMP) ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. A cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr,

— La forme juridique du candidat,

— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires de 1 800 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

A - expérience: la présentation d'une liste des travaux de plantation et d'entretien en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

B - capacités professionnelles:

— des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux de plantations et d'entretien attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

C - capacités techniques:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A - expérience: 1 référence correspondant à des travaux sur un tronçon de 5 km minimum de tracé autoroutier;

B - capacités professionnelles: qualipaysage H121 (compétence autoroutière) qualipaysage E150 (fauchage).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: budget de l'État: 223-0203-02 les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu soit avec:

— un entrepreneur unique,

— des entrepreneurs groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (40)
2. Le prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Satih / Dimoa
M. Puchalski Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction interdépartementale des routes Nord Ouest
Adresse postale: 1 rue du Recteur Daure, BP 95217
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14052
Point de contact: service d'ingénierie routière de Caen
M. Kermoal Bernard
Téléphone: +33 250011082 📞
Courrier électronique: bernard.kermoal@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 250011098 📠
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Basse-Normandie
Adresse postale: 10 boulevard du Général Vanier, BP 60040
Téléphone: +33 250018395 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=36509&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, l'aménagement et du logement de Basse-Normandie
Point de contact: Sgr / Uampf
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=36509&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREALBN-DIMOA-RN174-PVRN13-PAYS
Informations complémentaires

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus exclusivement par voie électronique sur la "place de marché interministérielle" (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Dimoa-Rn174-Pvrn13-Pays", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— Le pouvoir adjudicateur retient la transmission des offres sous forme papier,

— Les offres transmises par échange électronique sur la "place de marché interministérielle" (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Dimoa-Rn174-Pvrn13-Pays", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 245-397655 (2011-12-19)

Informations complémentaires (2012-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-104962
Se réfère à l'avis: 2011/S 245-397655
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2012/S 065-104962 (2012-03-29)

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