Aménagement paysager du Tronçon 2 de la déviation de Vendôme

Conseil général du Loir-et-Cher

Aménagement paysager du Tronçon 2 de la déviation de Vendôme. (Rd5-Rd917).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iss Espaces Verts

Qui ?

• Conseil général du Loir-et-Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-14	Avis de marché
2011-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue:

Les travaux d'aménagements paysagers de la déviation de Vendôme-Tronçon 2 font l'objet d'une seule tranche de travaux, espaces verts, plantations. Les travaux d'aménagements paysagers sont implantés sur le Tronçon 2 de la déviation de Vendôme qui est constitué: de 1.9 kilomètre de 2 voies, 2 giratoires d'extrémités, d'un ouvrage d'art courant et d'un viaduc.les travaux attendus se décomposeront comme suit: généralités, travaux préparatoires, terrassements, plantations, engazonnements/ensemencements, pose des accessoires, travaux d'entretien et de confortement (entretien sur 36 mois).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124279
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

A la rubrique durée du marche ou délai d'exécution, le délai d'exécution s'entend comme suit: phase de création: Le délai de la période de préparation est de un (1) mois à partir de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation. Le délai d'exécution des travaux est de deux (2) mois à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.a titre indicatif, les travaux auraient lieu en octobre à fin décembre 2011. Phase de confortement: Travaux d'entretien pendant une durée de 3 ans, à partir de la réception des travaux neufs.ces délais devront prendre en compte: Les jours fériés et chômés,les congés payés. Remise des plis sur support papier. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Affaire no 10s0084 - aménagement paysager du tronçon 2 de la déviation de Vendôme - ne pas ouvrir ". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, par chronopost ou similaire à l'adresse suivante: Département de Loir-et-Cher service marchés publics hôtel du département place de la République 41020 Blois Cedex, FRANCE. Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009,les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.cg41.fr. Le candidat pourra faire parvenir également un copie de sauvegarde sur support physique électronique(cd-rom, dvd-rom, clé usb...) ou bien sur support papier dans les condition fixées au règlement de consultation.les offres sont transmises en une seule fois.en cas de transmission de plusieurs offres par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Informations complémentaires

A la rubrique durée du marche ou délai d'exécution, le délai d'exécution s'entend comme suit: phase de création: Le délai de la période de préparation est de un (1) mois à partir de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation. Le délai d'exécution des travaux est de deux (2) mois à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.a titre indicatif, les travaux auraient lieu en octobre à fin décembre 2011. Phase de confortement: Travaux d'entretien pendant une durée de 3 ans, à partir de la réception des travaux neufs.ces délais devront prendre en compte: Les jours fériés et chômés,les congés payés. Remise des plis sur support papier. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Affaire no 10s0084 - aménagement paysager du tronçon 2 de la déviation de Vendôme - ne pas ouvrir ". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, par chronopost ou similaire à l'adresse suivante: Département de Loir-et-Cher service marchés publics hôtel du département place de la République 41020 Blois Cedex, FRANCE. Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009,les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.cg41.fr. Le candidat pourra faire parvenir également un copie de sauvegarde sur support physique électronique(cd-rom, dvd-rom, clé usb...) ou bien sur support papier dans les condition fixées au règlement de consultation.les offres sont transmises en une seule fois.en cas de transmission de plusieurs offres par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aménagement paysager du Tronçon 2 de la déviation de Vendôme. (Rd5-Rd917).
Description des options:

En application de l'article 35-II, des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence pourront être passés ultérieurement pour la réalisation de prestations similaires ou complémentaires.

Durée de l'accord: 39 mois
Numéro de référence: 10S0084

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: - la lettre de candidature (formulaire DC1- ex DC4) datée et signée par le mandataire du Groupement, précisant la composition du groupement, - la déclaration du candidat (formulaire DC2- ex DC5), complétée dans les cadres A à G ou les Renseignements équivalents sur papier libre, - pouvoir (document attestant que le signataire a capacité à représenter l'opérateur économique), - la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire. Ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché,

Capacité technique et professionnelle:

Les références de moins de 5 ans pour des prestations similaires, - certifications de qualification professionnelle (la preuve de la capacité de l'opérateur économique pourra être apportée par tous les moyens).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 20 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial (TTC) du marché divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui ci exprimée en mois. Financement: budget départemental, section investissement, fonds propres du conseil général. Paiement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le Délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51-VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-01 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Date et heure prévisionnelle susceptible d'être modifiée.
Critères d'attribution
Critère: 1. le coût des travaux (coefficient 1,5) soit (60)
2. valeur technique des prestations (coefficient 1) soit (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel du département place de la République

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Loir-et-Cher
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le président du Conseil général de Loir-et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.cg41.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0084
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 076-124279 (2011-04-14)

Avis d'attribution de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 098 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-235103
Se réfère à l'avis: 2011/S 76-124279
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Annonce n° 239, BOAMP 78 A du 20.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-12 📅
Adresse postale: ZI n° 2, 2 rue Laennec
Commune postale: Vineuil
Code postal: 41350
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général de Loir-et-Cher

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 1
Source: OJS 2011/S 142-235103 (2011-07-22)

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