Aménagement du secteur du Triangle - ZAC du chemin Vert - 5 lots

Ville de Gonfreville-l'Orcher

Travaux de VRD - électricité, ouvrages hydrauliques - plantations et entretien de plantations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Gonfreville-l'Orcher

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-29	Avis de marché
2011-05-09	Informations complémentaires
2011-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions du code des marchés publics et concerne la réalisation de travaux d'aménagement d'espaces publics.Les marchés sont prévus de débuter le 4.7.2011 et de durer 16 mois (période de préparation incluse) pour les lots 1-2-3 et 4 et 12 mois (en base) pour le lot 5.Les candidats devront chiffrer des prestations supplémentaires pour les lots 1-2-4 et 5 que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 95
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 84-137724
Se réfère à l'avis: 2011/S 47-076919
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

La procédure fait l'objet de chiffrage d'options sur les lots 1 - 2 - 4 et 5. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de VRD - électricité, ouvrages hydrauliques - plantations et entretien de plantations.

Numéro du lot: 1
Brève description: Aménagement de voirie.
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Eclairage public et électricité.
Numéro du lot: 3
Brève description: Ouvrages hydrauliques et promenade.
Numéro du lot: 4
Brève description: Plantations.
Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien des plantations.
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions du code des marchés publics et concerne la réalisation de travaux d'aménagement d'espaces publics.

Les marchés sont prévus de débuter le 4.7.2011 et de durer 16 mois (période de préparation incluse) pour les lots 1-2-3 et 4 et 12 mois (en base) pour le lot 5.

Les candidats devront chiffrer des prestations supplémentaires pour les lots 1-2-4 et 5 que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserver de passer:

— des avenants,

— de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-ii-5 du CMP° ou similaires (article 35.ii-6 du CMP) et qui seront exécutées par les attributaires des présents marchés.

Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront identiques à celles des marchés initiaux.

Numéro de référence: 38 à 42 / 2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1),

— déclaration du candidat (DC2),

— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

Le nom et l'adresse du candidat.

Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s).

Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire.

Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Renseignements relatifs à la nationalité du candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

— le cas échéant: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une clause de garantie financière sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement et de 30 jours et selon les conditions du CCAG de travaux.

Modalités de financement: ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonfreville-l'Orcher
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Nom: Mme Sylvos
Adresse postale: 9 passage de Crimée
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Téléphone: +33 140701001 📞
Nom: Synapse
Adresse postale: 3 allée de la Grande Egalonne
Commune postale: Pace
Code postal: 35740
Téléphone: +33 299550205 📞
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Nom: Mairie
Point de contact: secrétariat général - 1er étage

Référence
Dates
Date de publication: 2011-03-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 38 à 42 / 2011
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 47-076919
Informations complémentaires

La procédure fait l'objet de chiffrage d'options sur les lots 1 - 2 - 4 et 5.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 084-137724 (2011-04-29)

Informations complémentaires (2011-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-147374
Se réfère à l'avis: 2011/S 84-137724
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2011/S 091-147374 (2011-05-09)

Avis d'attribution de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 945 527,13 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388086
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Annonce no 175, BOAMP 88 A du 5.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-04 📅
Nom: Valérian
Adresse postale: route des Gabions, BP 26
Commune postale: Rogerville
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Etde
Adresse postale: 1 rue Georges Braque
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290

3️⃣
Nom: Gagneraud construction
Adresse postale: 38 rue Paul Doumer, Bp 61
Commune postale: Harfleur

4️⃣
Nom: Vallois
Adresse postale: Le Vashouis, BP 90074
Commune postale: Mirville
Code postal: 76210

5️⃣
Source: OJS 2011/S 240-388086 (2011-12-09)

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