Aménagement du bourg de la commune de Pierreville (50340)

Communauté de communes des Pieux

Dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté de communes des Pieux et la commune de Pierreville, la consultation est lancée selon une procédure adaptée au sens de l'article 28 du code des marchés publics pour conclure les marchés de travaux suivants:
— lot 1: voirie et assainissement des eaux pluviales,
— lot 2: eau potable, assainissement des eaux usées et défense incendie,
— lot 3: éclairage public,
— lot 4: signalisation verticale et horizontale.
La coordination du groupement de commandes est assurée par la Communauté de communes des Pieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes des Pieux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-06	Avis de marché
2011-09-07	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2011-09-30	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2011-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date limite de soumission: 2011-06-08 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-145020
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon une procédure adaptée au sens de l'article 28 du code des marchés publics. Le dossier sera rédigé en langue française et les montants portés en euros hors TVA et sera remis par les candidats sous une seule enveloppe cachetée portant la mention "2011 07 aménagement du Bourg de Pierreville". Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l’adresse www.cc-les-pieux.marchespublicsmanche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante: Communauté de communes des Pieux - zone des Costils - BP 21 - 50340 Les Pieux, FRANCE. Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: voirie et assainissement des eaux pluviales,

— lot 2: eau potable, assainissement des eaux usées et défense incendie,

— lot 3: éclairage public,

— lot 4: signalisation verticale et horizontale.

La coordination du groupement de commandes est assurée par la Communauté de communes des Pieux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voirie et assainissement des eaux pluviales.
Brève description: Voirie et assainissement des eaux pluviales.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Eau potable, assainissement des eaux usées et défense incendie
Brève description: Eau potable, assainissement des eaux usées et défense incendie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Eclairage public
Brève description: Eclairage public.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Signalisation verticale et horizontale
Brève description: Signalisation verticale et horizontale.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Pour le lot 1 - Voirie et assainissement des eaux pluviales, les candidats répondent obligatoirement aux 6 options suivantes:

— Dalle de tri sélectif enterré,

— Plus value pour la fourniture et la mise en œuvre de béton bitumineux (BSG 0/6) sous cheminement piéton de couleur…

… rouge à la place du Bicouche Rouge,

… noire à la place du Bicouche Rouge,

— Plus value pour la fourniture et la réalisation d’un mur en pierre à la place de Caniveaux CC1,

— Plus value pour la fourniture et la pose de bordures et de caniveaux type T2, CC1, CS1, et P1 gravillonnée type Soberite ou équivalent technique,

— Fourniture et pose de rampe de plateau surélevée préfabriquée.

Pour le lot 4 - Signalisation horizontale et verticale, les candidats répondent obligatoirement aux 2 options suivantes:

— Résine gravillonnée pour cheminement piéton,

— Résine gravillonnée pour stationnement.

Numéro de référence: 2011 07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Renseignements et formalités indiqués dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Renseignements et formalités indiqués dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Renseignements et formalités indiqués dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance:

Pour chaque lot, une avance est versée à l’entrepreneur dans les conditions définies par les alinéas I et II de l’article 87 du code des marchés publics si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d’exécution du lot concerné est supérieur à 2 mois.

Le remboursement de l’avance se fait dans les conditions décrites par l’article 88 du code des marchés publics.

Le titulaire peut cependant refuser le versement de l’avance dans son acte d’engagement.

Retenue de garantie:

Pour chaque lot, une retenue de garantie de 5 % sur le montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants, sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu’une avance. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire selon les dispositions de l’article 102 du code des marchés publics.

Le remboursement de la retenue de garantie est effectué selon les dispositions de l’article 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par autofinancement et par subventions. Le paiement des sommes dues se fera dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Communauté de communes des Pieux et de la commune de Pierreville.

Autres conditions particulières:

L’exécution du marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique pour le lot 1 - voirie et assainissement des eaux pluviales.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût des travaux (65)
2. La qualité de l'offre et des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-les-pieux.marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 07
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon une procédure adaptée au sens de l'article 28 du code des marchés publics.

Le dossier sera rédigé en langue française et les montants portés en euros hors TVA et sera remis par les candidats sous une seule enveloppe cachetée portant la mention "2011 07 aménagement du Bourg de Pierreville". Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l’adresse www.cc-les-pieux.marchespublicsmanche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante: Communauté de communes des Pieux - zone des Costils - BP 21 - 50340 Les Pieux, FRANCE.

Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 089-145020 (2011-05-06)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Valeur totale du marché: 365 095,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-283432
Se réfère à l'avis: 2011/S 89-145020
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Ces 3 lots sont sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de communes des Pieux. Le lot 4 intitulé "signalisation verticale et horizontale" sous maîtrise d'ouvrage de la commune de Pierreville fera l'objet d'un avis ultérieur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. coût des travaux (65)
2. qualité de l'offre et des prestations (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-26 📅
Adresse postale: 19 rue Hervé Dannemont
Commune postale: Brix
Code postal: 50700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: rue de la Corderie, BP 169
Commune postale: Barneville-Carteret
Code postal: 50270

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-28 📅
Adresse postale: ZI de Sauxmarais, 675 rue Jean Bouin, BP 109
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2011/S 173-283432 (2011-09-07)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Valeur totale du marché: 25 461,85 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 190-309335
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Ce lot 4 intitulé "signalisation verticale et horizontale" est sous maîtrise d'ouvrage de la commune de Pierreville. Il fait suite à un avis d'intention de conclure les marchés pour les lots 1 "voirie et assainissement des eaux pluviales", 2 "eau potable, assainissement des eaux usées et défense incendie" et 3 "éclairage public" qui sont sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de communes des Pieux paru le 9.9.2011.

Attribution du marché
Nom: Urbasign
Adresse postale: 11 rue de la Libération
Commune postale: Le Dezert
Code postal: 50620

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pierreville
Adresse postale: 18 route de Saint-Marcouf
Commune postale: Pierreville
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 190-309335 (2011-09-30)

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