Aménagement du boulevard urbain central - avenue de la Résistance

Ville de Frontignan

Aménagement du boulevard urbain central - avenue de la Résistance: reprise totale de 333 ml en tranche ferme et 180 en tranche conditionnelle, dont 1900 ml de bordures de trottoir tous types confondus pour les deux tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-12 Avis de marché
2011-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: 1 623 359,10 EUR (HT).
Valeur totale du marché: 1 186 245 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'hôtel de ville, BP 308
Code postal: 34113
Commune postale: Frontignan Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222514
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
La durée d'exécution de ce marché est ainsi scindée: 6 mois à compter d'un OS pour la tranche ferme, hors période de préparation de 15 jours, 6 mois à compter de l'affermissement pour la tranche conditionnelle, notifié dans un délai de 36 mois. Pour les plis remis par voie électronique: remise sur le site http://marches-frontignan.com sur simple inscription gratuite. La présente procédure donne lieu à l'application de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. La mise à disposition télématique du dossier, comportant l'ensemble des pièces de ce dernier, est effectuée sur le site http://marches-frontignan.com sur simple inscription gratuite. Pour les plis remis par voie électronique: remise sur le site http://marches-frontignan.com sur simple inscription gratuite. La présente procédure donne lieu à l'application de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. La mise à disposition télématique du dossier, comportant l'ensemble des pièces de ce dernier, est effectuée sur le site http://marches-frontignan.com sur simple inscription gratuite. Pour les plis remis par voie électronique: remise sur le site http://marches-frontignan.com sur simple inscription gratuite. La présente procédure donne lieu à l'application de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. La mise à disposition télématique du dossier, comportant l'ensemble des pièces de ce dernier, est effectuée sur le site http://marches-frontignan.com sur simple inscription gratuite. Le jugement des offres interviendra au regard de l'ensemble des tranches. — pour le prix des prestations. 80 % de la note finale ainsi calculé: 0,8 (prix le plus bas/ prix candidat x 20) — pour la qualité et la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat. 20 % de la note finale ainsi calculé: 0,2 (somme des points/21 x 20) Sous critères: chacun noté de 0 à 3. Moyens Chantier / 9. — Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au marché, notamment au regard de leur qualité environnementale, — Prévention des risques (analyse des risques spécifiques au chantier et moyens de prévention envisagés), — Provenance et qualité des matériaux, notamment au regard de leur qualité environnementale. Gestion chantier / 12. — Identification des contraintes d'exécution des travaux et traitement proposé, avec représentation sur le planning des séquences de fermeture, — Installation et organisation de chantier (signalisation temporaire, déviation, gestion des flux auto et piétons...), avec représentation sur le planning, — Gestion des riverains et communication (dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la sécurité des riverains et le maintien de leurs accès, moyens de communications à l'égard des riverains), avec représentation sur le planning des séquences de fermeture des accès pour les riverains, — Description des principales phases de chantier, cadences, planning et reprise du calendrier prévisionnel d'exécution annexé à l'acte d'engagement, moyens mis en oeuvre pour assurer la simultanéité des travaux des entreprises des autres lots ou hors marché, avec représentation sur le planning des différentes phases de travaux. Avec comme système de notation: une notation de 0 à 3: 0 = point non traité 1 = point traité insuffisamment 2 = point traité de façon satisfaisante 3 = point traité de façon très satisfaisante Comparaison entre les offres de base et les offres variantes recevables: Les critères fixés ci-dessus s'appliqueront indifféremment aux offres de base et aux variantes recevables. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aménagement du boulevard urbain central - avenue de la Résistance: reprise totale de 333 ml en tranche ferme et 180 en tranche conditionnelle, dont 1900 ml de bordures de trottoir tous types confondus pour les deux tranches.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: voirie réseaux humides
Brève description:
Tranche fermes: reprise totale sur un linéaire de 1 900 ml en vue de construction de trottoir, chaussée, bande de stationnement et mise en oeuvre de bordure acier et béton, réalisation du réseau d'eau pluviale sur 667 ml pour les deux tranches. Revêtement de surface de superficie de 7 590…
… m2 pour les deux tranches.
… m
Informations complémentaires sur les lots:
Aucune option. Les variantes sont autorisées sous les réserves suivantes: Elles ne peuvent porter que sur les éléments suivants: -. En matière technique: elles ne peuvent porter que sur la structure de chaussée tant en termes de couche de forme qu'en termes de matériaux hydrocarbonés. Les variantes portant sur la mise en oeuvre de matériaux recyclés sont acceptées à condition que le pourcentage de matériaux recyclés soit inférieur à 30 % de l'ensemble du matériau mis en oeuvre. Pour ce qui concerne les enrobés: tout procédé admis sauf celui de l'enrobé tiède. Les variantes proposées doivent alors permettre d'obtenir les conditions de résistance physique minimales exigées pour l'offre de base. En matière administrative ou financière: aucune variante aux documents du cahier des charges n'est admise sur ces points.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réseaux secs
Brève description:
Éclairage public avec double alignement de candélabres de 4, 6 et 8 m de hauteur au nombre de 47 et de 29 éclairage au sol. Dissimulation des réseaux de France Télécom et d'ERDF.
Informations complémentaires sur les lots: Pas d'option pas de variante admise.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: plantations
Brève description:
Tranche ferme: 27 plantations en alignement implantés sur un côté du linéaire de la…
… voie,Tranche conditionnelle: 8 plantations diverses et aménagement d'un espace vert.
… voie,
Tranche conditionnelle: 8 plantations diverses et aménagement d'un espace vert.
Informations complémentaires sur les lots: Pas d'option pas de variante.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de la Résistance, 34110 Frontignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sous réserve des exigences de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat doit déclarer sur l'honneur:
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;
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B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
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D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
Situation économique et financière:
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
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H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
—. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Eu égard à l'importance de cette opération, le seuil minimal du CA global annuel est fixé à:
5 000 000 EUR pour le lot 1,
1 000 000 EUR pour le lot 2,
100 000 EUR pour le lot 3
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacités professionnelles en relation avec des travaux portant sur 7 500 m
Capacités techniques en relation avec des travaux portant sur 7500 m
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans le même sens. Par ailleurs, l'obtention de l'avance forfaitaire sera conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 90 % du montant de l'avance. Le régime juridique de cette avance est fixé par l'article 87 du code des marchés publics ainsi qu'aux articles 115 s de ce même code pour les sous-traitants.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement interviendra dans les conditions de l'article 98 du code des marchés et du décret no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics modifié.en dérogation aux dispositions prévues par l'article 13 du CCAG Travaux, et dans le cadre du délai global de paiement fixé à 30 jours en application de l'article 98 du code des marchés publics, le délai dont dispose le maitre d'oeuvre pour proposer au maître d'ouvrage les sommes qu'il admet et notifier au titulaire l'état d'acompte mensuel est de 15 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement mensuelle du titulaire.
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Le financement du présent marché est assuré par le budget général de la ville de Frontignan, pris en sa section investissement, abondée par les ressources propres, dotation et emprunt. Subvention escomptée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Il n'est pas imposé de forme particulière de groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (80)
2. qualité et la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Frontignan
Contact
Point de contact: pierre Bouldoire, maire
Nom: Lebunetel architectes urbanistes
Adresse postale: 1122 avenue du Pirée, le Dôme
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467138120 📞
Fax: +33 467138129 📠
Nom: Copy com
Adresse postale: 91 rue de Thor, bâtiment Olympie
Téléphone: +33 467476909 📞
URL des documents: http://marches-frontignan.com 🌏
Nom: service juridique
Adresse postale: hôtel de ville, BP 308
Point de contact: Pierre Bouldoire, maire
Téléphone: +33 467185025 📞
Fax: +33 467185009 📠
URL pour la participation: http://marches-frontignan.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La durée d'exécution de ce marché est ainsi scindée:
6 mois à compter d'un OS pour la tranche ferme, hors période de préparation de 15 jours, 6 mois à compter de l'affermissement pour la tranche conditionnelle, notifié dans un délai de 36 mois.
Pour les plis remis par voie électronique: remise sur le site http://marches-frontignan.com sur simple inscription gratuite.
La présente procédure donne lieu à l'application de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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La mise à disposition télématique du dossier, comportant l'ensemble des pièces de ce dernier, est effectuée sur le site http://marches-frontignan.com sur simple inscription gratuite.
La présente procédure donne lieu à l'application de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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Le jugement des offres interviendra au regard de l'ensemble des tranches.
— pour le prix des prestations.
80 % de la note finale ainsi calculé: 0,8 (prix le plus bas/ prix candidat x 20)
— pour la qualité et la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat.
20 % de la note finale ainsi calculé: 0,2 (somme des points/21 x 20)
Sous critères: chacun noté de 0 à 3.
Moyens Chantier / 9.
— Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au marché, notamment au regard de leur qualité environnementale,
— Prévention des risques (analyse des risques spécifiques au chantier et moyens de prévention envisagés),
— Provenance et qualité des matériaux, notamment au regard de leur qualité environnementale.
Gestion chantier / 12.
— Identification des contraintes d'exécution des travaux et traitement proposé, avec représentation sur le planning des séquences de fermeture,
— Installation et organisation de chantier (signalisation temporaire, déviation, gestion des flux auto et piétons...), avec représentation sur le planning,
— Gestion des riverains et communication (dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la sécurité des riverains et le maintien de leurs accès, moyens de communications à l'égard des riverains), avec représentation sur le planning des séquences de fermeture des accès pour les riverains,
Afficher plus
— Description des principales phases de chantier, cadences, planning et reprise du calendrier prévisionnel d'exécution annexé à l'acte d'engagement, moyens mis en oeuvre pour assurer la simultanéité des travaux des entreprises des autres lots ou hors marché, avec représentation sur le planning des différentes phases de travaux.
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Avec comme système de notation: une notation de 0 à 3:
0 = point non traité
1 = point traité insuffisamment
2 = point traité de façon satisfaisante
3 = point traité de façon très satisfaisante
Comparaison entre les offres de base et les offres variantes recevables:
Les critères fixés ci-dessus s'appliqueront indifféremment aux offres de base et aux variantes recevables.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges (pour l'exécution)
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),
— un référé contractuel ouvert aux personnes visées par l'article L 551-13 du CJA et dans les conditions posés par les articles R 551-7 et s du CJA,
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, no 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation,
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— le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Paca, SGAR, boulevard P Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 134-222514 (2011-07-12)
Avis d'attribution de marché (2011-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 164 668,12 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 308

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-357052
Se réfère à l'avis: 2011/S 134-222514
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Annonce no92, BOAMP 138 A du 19.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de la Résistance, 34110 Frontignan, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-09 📅
Nom: Colas Midi-Méditerranée
Adresse postale: parc de la Lauze, 10 rue Saint Exupéry
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Seep
Adresse postale: ZA Mas de Klé, BP 672
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34111

3️⃣
Nom: Sariviere
Adresse postale: avenue Paysagère
Commune postale: Lattes-Maurin
Code postal: 34970
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil d'État, no 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation,
Afficher plus
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 220-357052 (2011-11-14)
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