Aménagement des véhicules ERIS et EJ

Ministère de la justice - DAP

Aménagement des véhicules pour les équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS) et les extractions judiciaires (EJ).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vehixel Carrossier Constructeur SA

Qui ?

• Ministère de la justice - DAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-17	Avis de marché
2012-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, le nombre de véhicules à aménager est d'environ 30 véhicules par an, ERIS et EJ confondues.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Justice - DAP
Adresse postale: DAP bureau Sd5 pôle achat, 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date limite de soumission: 2011-12-28 📅
Date de publication: 2011-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 223-362322
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est démandé par écrit aux coordonnées figurant en tête d'avis, il peut également être téléchargé sur le profil acheteur dont l'adresse est indiqué en tête d'avis (sous la référence 11sd5019). Durée de l'accord-cadre: 2 ans à compter de sa date de notification. Conclusion des marchés subséquents par l'une ou plusieurs des directions interrégionales des services pénitentiaires pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement des véhicules pour les équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS) et les extractions judiciaires (EJ).

Description des options:

Sérigraphie des véhicules pour les extractions judiciaires. Seuls les véhicules de couleur blanche (EJ) sont concernés et non les véhicules de couleur noire (ERIS).

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 11SD5019

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat fournit une lettre de candidature, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, datée et signée par un représentant du candidat compétent à cet effet,

— les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics annexé au décret no 2006-975 du 1.8.2006: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 (imposant d'être en règle au regard de dispositions figurant désormais aux articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail) auxquels renvoie l'article 43 du code des marchés publics; les personnes assujetties à l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2du code du travail devront en outre produire des renseignements sur le respect de cette obligation.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit une déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché, datée et signée par un représentant du candidat compétent à cet effet et concernant: - le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le marché, datée et signée par un représentant du candidat compétent à l'effet d'engager le candidat et concernant:

— une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pour des prestations similaires à celles objet de la présente consultation. Ces références font l'objet d'attestations des destinataires, dûment datées et signées, ou à défaut, d'une déclaration du candidat et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits,

— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres états membres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget du ministère de la justice, code de programme: 107; article de prévision: 02.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception par l'administration de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (30)
2. pertinences des solutions techniques (30)
3. délai d'exécution (20)
4. service après-vente (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Kathline Millour
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SD5019
Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre: 2 ans à compter de sa date de notification.

Conclusion des marchés subséquents par l'une ou plusieurs des directions interrégionales des services pénitentiaires pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 223-362322 (2011-11-17)

Avis d'attribution de marché (2012-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice - DAP
Adresse postale: DAP bureau Sd5 pôle achat 13 place Vendôme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078432
Se réfère à l'avis: 2011/S 223-362322
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été relancé en marché négocié suite à un premier appel d'offres infructueux (11sd5019). Annonce no146, BOAMP 225 B du 22.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-21 📅
Nom: Vehixel Carrossier Constructeur SA
Adresse postale: 10-12 chemin de la Belle Etoile
Commune postale: Ormoy
Code postal: 91540
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vehixel-idf@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.vehixel.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: disp Lille
disp Paris
disp Rennes
disp Dijon
disp Strasbourg
disp Bordeaux
disp Lyon
disp Toulouse
disp Marseille
Source: OJS 2012/S 048-078432 (2012-03-07)

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