Aménagement des espaces publics du secteur Ferry Vallès - quartier des Pyramides à Évry
Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne
La présente consultation a pour objet l'aménagement des espaces publics du secteur Ferry Vallès, à Évry. L'opération s'inscrit dans le renouvellement urbain du quartier des Pyramides.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
- • Ouvrages ferroviaires › Chemin de fer interurbain › Travaux de construction de voies
- • Quincaillerie › Serrurerie
- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
- • Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Pose de clôtures
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-05 | Avis de marché |
| 2011-10-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 110 place de l'Agora, BP 62
Code postal: 91002
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-evry.fr 🌏
Courrier électronique: marche@agglo-evry.fr 📧
Téléphone: +33 169915806 📞
Fax: +33 160773368 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date limite de soumission: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-144968
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: VRD - maçonnerie
Brève description: Vrd - maçonnerie.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Eclairage - télécommunications - télésurveillance
Brève description: Eclairage - télécommunications - télésurveillance.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Serrurerie - charpente métallique - clôtures
Brève description: Serrurerie - charpente métallique - clôtures.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Espaces verts
Brève description: Espaces verts.
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: AOO/MOA/Travaux Ferry Vallès
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
Contact
Point de contact: M. Valls Manuel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_P5nsLHIJx- 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/MOA/Travaux Ferry Vallès
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 rue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 089-144968 (2011-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la date de réception des travaux par le maitre d'ouvrage.Le délai d'exécution de l'ensemble des lots ne pourra excéder vingt-quatre (24) mois à compter de la date de réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Ce délai comprend l'ensemble des travaux tous Corps d'État et ne comprend pas le délai de préparation de chantier qui est d'un (1) mois à compter de la date de notification du marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 110 place de l'Agora, BP 62
Code postal: 91002
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-evry.fr 🌏
Courrier électronique: marche@agglo-evry.fr 📧
Téléphone: +33 169915806 📞
Fax: +33 160773368 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date limite de soumission: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-144968
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Le marché comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Ces dispositions concernent, s'agissant de travaux subventionnés par l'Agence nationale de rénovation urbaine, des actions d'insertion par l'emploi de personnes en difficultés suivant un objectif minimum de 5 % du nombre total des heures travaillées dans le cadre des travaux réservés aux habitants des zones urbaines sensibles concernées.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.
Un exemplaire de la consultation des entreprises (DCE) est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation du site internet "www.achatpublic.com", rubrique "Salle des marchés-entreprise" ou à demander à la Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne auprès de la direction de l'administration générale, des affaires juridiques et des marchés publics - service marchés publics (+33 169915816 ou marche@agglo-evry.fr).
Le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande.
Le dossier de consultation est composé des pièces énumérées dans le réglement de la consultation.
Par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le maître de l'ouvrage se fondera sur les critères suivants:
— valeur technique 60 %,
— méthodologie d'organisation de la mission (planning prévisionnel, organisation et installationdu chantier, qualité de l'étude méthodologique, modalités de concertation avec l'ensemble des acteurs et moyens humains et techniques affectés à la mission...) 45 %,
— démarche durable (note justificative environnementale, réduction des nuisances, gestion des déchets, qualité et provenance des matériaux...) 15 %,
— prix des prestations 40 %.
Analyse du prix appréciée au regard du montant de l'offre du candidat. La note prix sera attribuée selon la formule suivante: Pondération x (prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre analysée)².
En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant sera retenu.
Les offres seront entièrement rédigées en français. Unité monétaire: euro. Les offres seront transmises par voie papier à l'adresse suivante:
Communaute d'Agglomération, administration générale, affaires juridiques et marchés publics (bureau des marchés), place de l'Agora, BP 62, 91002 - Évry Cedex, FRANCE.
Le pli sera cacheté et portera l'indication suivante:
"Aménagement des espaces publics du secteur Ferry Vallès à Évry-lot no... ".
Il sera remis contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00) ou envoyé par la poste à l'adresse ci-dessus mentionnée et devra parvenir à destination avant la date et heure limites de remise des offres rappelée à l'article 10 du présent règlement.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Attention: il est fortement conseillé de prendre en compte un délai d'acheminement postal raisonnable voire suffisamment confortable, pour ne pas voir vos plis arriver hors délai. La remise sur place ou l'envoi en Chronopost restent les options les plus sûres.
Les pièces relatives à l'offre à proprement dite des candidats qui doivent être remises par ceux-ci sont mentionnées à l'article 6.2 du rééglement de la consultation.
La communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à:
Renseignement(S) administratif(s): Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne, (service des marchés publics), place de l'Agora, BP 62, 91002 Évry Cedex, FRANCE.
Tél.: +33 169915806.
marche@agglo-evry.fr
Renseignement(S) technique(s):
Agence Vincent Pruvost -Paysagistes, 47 boulevard Jeanne d'Arc, 93100 Montreuil-sous-Bois, FRANCE.
Tél. +33 148181210.
OTCI - BET, parc d'affaires Silic, 8 rue des Pyrénnées, BP 20509 Wissous, 94623 Rungis Cedex, FRANCE.
Tél.: +33 156301700.
SEGI aménagement, BET VRD, 14 rue de Ris, 91170 Viry Chatillon, FRANCE.
Tél. +33 160479920.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente estapplicable en fonction de cette nouvelle date.
Ces renseignements complémentaires pourront être communiqués six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les réponses aux questions seront communiquées à l'ensemble des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'aménagement des espaces publics du secteur Ferry Vallès, à Évry. L'opération s'inscrit dans le renouvellement urbain du quartier des Pyramides.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: VRD - maçonnerie
Brève description: Vrd - maçonnerie.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Eclairage - télécommunications - télésurveillance
Brève description: Eclairage - télécommunications - télésurveillance.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Serrurerie - charpente métallique - clôtures
Brève description: Serrurerie - charpente métallique - clôtures.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Espaces verts
Brève description: Espaces verts.
Quantité ou étendue:
La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la date de réception des travaux par le maitre d'ouvrage.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots ne pourra excéder vingt-quatre (24) mois à compter de la date de réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Ce délai comprend l'ensemble des travaux tous Corps d'État et ne comprend pas le délai de préparation de chantier qui est d'un (1) mois à compter de la date de notification du marché.
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Option au sens du droit interne: non prévue au marché.
Option au sens du droit communautaire: possibilité d'utiliser en cours d'exécution du marché des avenants.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent fournir la lettre de candidature (imprimé DC1 - ancien DC4) ou les éléments suivants du DC1:
— lettre de candidature présentant: l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement),
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— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
La déclaration du candidat (imprimé DC2 - ancien DC5) ou les éléments suivants du DC2:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature que celle du marché,
— la liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les 3 dernières années dans le domaine du présent marché,
— une attestation d'assurance en cours de validité,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise intervenant sur le chantier et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Qualifications professionnelles requises:
Lot 1: FNTP n° 211 - 2321 -234- 341-3421 -3432 -3451- 346 -347- 361 - 372 - 5113 - 5143 - 5221 - 5222;
Lot 2: Qualifelec Tn4 - qualifelec Cf2;
Lot 3: Qualibat 2412 (serrurerie) et Qualibat 4372 4411 (clôtures);
Lot 4: Qualipaysage P 120 et E 131 (classe 7).
La preuve de la qualification professionnelle de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle équivalentes ou des références détaillées permettant de statuer sur les qualifications effectives des candidats.
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Remarque: en cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre sous peine de non-conformité les pièces demandées.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics soit:
— les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
(imprimé NOTI2).
Les formulaires DC1, DC2 et NOTI2 sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché est appliquée. La garantie sera restituée à l'expiration des délais de garantie fixés aux articles 11.03 et 11.05 du CCAP si l'entrepreneur du marché a rempli à cette date, vis-à-vis du maître de l'ouvrage, toutes ses obligations contractuelles.
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La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, sur sa demande et sauf opposition de la personne publique, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles 99, 100 et 101 du code des marchés publics.
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L'application des dispositions relatives à la retenue de garantie sera effectuée conformément aux dispositions des articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Les travaux seront financés par les crédits d'investissement correspondants inscrits au budget de la Communauté d'agglomération d'Évry Centre Essonne. Le projet fait l'objet de subventions de l'Agence nationale de rénovation urbaine et de la région Ile de France.
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Le règlement se fera par mandat administratif, les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans les délais prévus par l'article 98 du code des Marchés Publics (30 jours) et ses décrets d'application.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et de présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
Contact
Point de contact: M. Valls Manuel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_P5nsLHIJx- 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/MOA/Travaux Ferry Vallès
Informations complémentaires
Le marché comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Ces dispositions concernent, s'agissant de travaux subventionnés par l'Agence nationale de rénovation urbaine, des actions d'insertion par l'emploi de personnes en difficultés suivant un objectif minimum de 5 % du nombre total des heures travaillées dans le cadre des travaux réservés aux habitants des zones urbaines sensibles concernées.
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Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.
Un exemplaire de la consultation des entreprises (DCE) est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation du site internet "www.achatpublic.com", rubrique "Salle des marchés-entreprise" ou à demander à la Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne auprès de la direction de l'administration générale, des affaires juridiques et des marchés publics - service marchés publics (+33 169915816 ou marche@agglo-evry.fr).
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Le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande.
Le dossier de consultation est composé des pièces énumérées dans le réglement de la consultation.
Par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le maître de l'ouvrage se fondera sur les critères suivants:
— valeur technique 60 %,
— méthodologie d'organisation de la mission (planning prévisionnel, organisation et installationdu chantier, qualité de l'étude méthodologique, modalités de concertation avec l'ensemble des acteurs et moyens humains et techniques affectés à la mission...) 45 %,
Afficher plus
— démarche durable (note justificative environnementale, réduction des nuisances, gestion des déchets, qualité et provenance des matériaux...) 15 %,
— prix des prestations 40 %.
Analyse du prix appréciée au regard du montant de l'offre du candidat. La note prix sera attribuée selon la formule suivante: Pondération x (prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre analysée)².
En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant sera retenu.
Les offres seront entièrement rédigées en français. Unité monétaire: euro. Les offres seront transmises par voie papier à l'adresse suivante:
Communaute d'Agglomération, administration générale, affaires juridiques et marchés publics (bureau des marchés), place de l'Agora, BP 62, 91002 - Évry Cedex, FRANCE.
Le pli sera cacheté et portera l'indication suivante:
"Aménagement des espaces publics du secteur Ferry Vallès à Évry-lot no... ".
Il sera remis contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00) ou envoyé par la poste à l'adresse ci-dessus mentionnée et devra parvenir à destination avant la date et heure limites de remise des offres rappelée à l'article 10 du présent règlement.
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Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Attention: il est fortement conseillé de prendre en compte un délai d'acheminement postal raisonnable voire suffisamment confortable, pour ne pas voir vos plis arriver hors délai. La remise sur place ou l'envoi en Chronopost restent les options les plus sûres.
Afficher plus
Les pièces relatives à l'offre à proprement dite des candidats qui doivent être remises par ceux-ci sont mentionnées à l'article 6.2 du rééglement de la consultation.
La communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Afficher plus
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à:
Renseignement(S) administratif(s): Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne, (service des marchés publics), place de l'Agora, BP 62, 91002 Évry Cedex, FRANCE.
Tél.: +33 169915806.
Renseignement(S) technique(s):
Agence Vincent Pruvost -Paysagistes, 47 boulevard Jeanne d'Arc, 93100 Montreuil-sous-Bois, FRANCE.
Tél. +33 148181210.
OTCI - BET, parc d'affaires Silic, 8 rue des Pyrénnées, BP 20509 Wissous, 94623 Rungis Cedex, FRANCE.
Tél.: +33 156301700.
SEGI aménagement, BET VRD, 14 rue de Ris, 91170 Viry Chatillon, FRANCE.
Tél. +33 160479920.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente estapplicable en fonction de cette nouvelle date.
Ces renseignements complémentaires pourront être communiqués six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les réponses aux questions seront communiquées à l'ensemble des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 rue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai.
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, art L. 551-13 et s et r.551-7et s du CJA).
Les "concurrents évincés" de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former devant le TA un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: délai maximum de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 16.7.2007 Tropic).
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Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA).
La suspension des dites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable est assortie d'un recours au fond.
Avis d'attribution de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 263 396,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne
Adresse postale: 110 place de l'Agora BP 62
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-337927
Se réfère à l'avis: 2011/S 89-144968
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-13 📅
Nom: Screg
Adresse postale: 121 rue Paul Fort
Commune postale: Montlhéry
Code postal: 91310
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Spie
Adresse postale: 22 rue Gustave Eiffel ZI La Marinière
Commune postale: Bondoufle Cedex
Code postal: 91071
3️⃣
Nom: Lachaux Paysage SAS
Adresse postale: rue des Etangs BP 100
Commune postale: Villevaude Cedex
Code postal: 77410
4️⃣
Nom: Groupement Falleau / Forêt d'Ile-de-France
Adresse postale: 14 rue des Perdrix ZA
Commune postale: Mandres-les-Roses
Code postal: 94520
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 rue de Saint-Cloud
Source: OJS 2011/S 208-337927 (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 263 396,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne
Adresse postale: 110 place de l'Agora BP 62
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-337927
Se réfère à l'avis: 2011/S 89-144968
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Annonce n° 206, BOAMP 91 A du 10.5.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-13 📅
Nom: Screg
Adresse postale: 121 rue Paul Fort
Commune postale: Montlhéry
Code postal: 91310
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Spie
Adresse postale: 22 rue Gustave Eiffel ZI La Marinière
Commune postale: Bondoufle Cedex
Code postal: 91071
3️⃣
Nom: Lachaux Paysage SAS
Adresse postale: rue des Etangs BP 100
Commune postale: Villevaude Cedex
Code postal: 77410
4️⃣
Nom: Groupement Falleau / Forêt d'Ile-de-France
Adresse postale: 14 rue des Perdrix ZA
Commune postale: Mandres-les-Roses
Code postal: 94520
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 rue de Saint-Cloud
Source: OJS 2011/S 208-337927 (2011-10-25)
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