Amenagement de la rue de Lorraine

Quantité ou étendue

Les marchés prendront effet à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux et s'achèveront à l'issue de l'exécution complète des prestations. La période envisagée de démarrage des travaux est début novembre 2011 avec une durée de réalisation maximum fixée à 7 mois (mois de préparation compris) avec une réception prévisionnelle au plus tard mi juin 2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr.

Criteres d'attributions: Conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10:

Le critère valeur technique sera apprécié au regard de l'annexe à l'acte d'engagement complétée par le candidat et décomposée comme suit: organisation et méthodologie d'intervention sur le chantier (notées sur 6), Moyens humains (nombre/qualités) et matériels affectés (nombre/descriptifs) au chantier (notés sur 4);

Le critère prix sera apprécié au regard du montant porté au sein de l'acte d'engagement et de la décomposition du prix global et forfaitaire complétés par le candidat;

Le critère délais sera analysé au regard du planning estimatif prévisionnel établi par le candidat et indiquant une durée précise pour chaque tâche.

Le planning estimatif prévisionnel est établi par le candidat au regard du planning général et prévisionnel fourni au sein du dossier de consultation des entreprises.

Le critère prise en compte d'objectifs de développement durable sera analysé au regard de la méthodologie de construction, d'évacuation et de gestion des déchets, politique de l'entreprise.

Renseignements administratifs:

Direction de la commande publique, Mme Bornet, 90/92 rue Baudin,

92300 Levallois, FRANCE.

Tél.: +33 149683225.

Courriel: marches@ville-levallois.fr.

Renseignements techniques:

Direction générale des services techniques, M. Thierry Bandrac, 90/92 rue Baudin,

92300 Levallois, FRANCE.

Tél.: +33 149683206.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Ces questions devront obligatoirement parvenir à la direction de la commande publique avant le 26.8.2011:

1. Par la plate-forme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique "Poser une nouvelle question";

2. Ou par mail à marches@ville-levallois.fr

Le Pouvoir adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 2.9.2011.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise. Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels). Le défaut de transmission de l'un des documents susmentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature. Afin de faciliter la présente démarche, les documents "DC1" et "DC2" (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du dossier de consultation des entreprises. Lesdits documents sont un condensé des informations demandées ci-dessus. Autres documents à fournir en cas de candidatures en groupement momentané d'entreprises (cotraitance). Concernant la déclaration d'intention de soumissionner, seul un document est à remplir pour l'ensemble du groupement. Il revient au mandataire de le renseigner et de le signer. L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement étant globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Toutefois, chaque membre du groupement devra justifier de ses capacités à exécuter les prestations pour lesquelles il interviendra, en fournissant les mêmes justificatifs professionnels, techniques et financiers. Par ailleurs, chaque membre du groupement devra fournir les documents requis au titre de sa situation juridique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Brève description

Le présent marché a pour objet l'aménagement de la rue de Lorraine. Il est qualifié de marché de travaux. Il est régi par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux approuvé par l'arrêté du 8.9.2009. Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et réalisé au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.