Aménagement de l'entrée de la future zone de loisirs à Bourg de Péage

Communauté de communes Bourg de Péage

Réalisation des travaux d'aménagement de l'entrée de la future zone de loisirs à Bourg de Péage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Bourg de Péage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-25	Avis de marché
2011-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue: Ce marché comprend 4 lots pour une seule tranche de travaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: route du Barrage, Pizançon
Code postal: 26300
Commune postale: Bourg-de-Péage
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-cantonbourgdepeage.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-cantonbourgdepeage.fr 📧
Téléphone: +33 475728181 📞
Fax: +33 475728171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238955
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cc-cantonbourgdepeage.fr/. Délai d'exécution: délai global du chantier: 5 mois. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des travaux d'aménagement de l'entrée de la future zone de loisirs à Bourg de Péage.

Aménagement notamment d'un parvis de plus de 2 000 m

Cette opération comprend également l'ensemble des réseaux de desserte du centre aquatique.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Terrassements, réseaux humides, réseaux secs.Les travaux du lot n° 1 - terrassement, réseaux humides et réseaux secs comprendront:— la mise en place et le repliement des installations de chantiers spécifiques,— la mise en place de la signalisation et balisage de chantier et tous travaux nécessaires liés à la bonne réalisation du chantier,— les travaux de terrassement et remblaiement pour la voirie, les stationnements, le parvis et les espaces verts,— les travaux d'assainissement eaux pluviales. (collecteurs, regards, formes des noues,tranchée drainante, puits d'infiltration),— les travaux d'assainissement des eaux usées,— les travaux d'alimentation de l'eau potable,— les travaux primaires du réseau d'arrosage,— le génie civil du réseau ERDF (HT et BT),— le génie civil du réseau GRDF (tranchée, fourreaux, sondages),— les travaux de structure des voiries, stationnement et trottoirs,— la création d'infrastructures télécom et fibre,— la création du réseau d'éclairage en tranchée unique le câblage et le matériel pour l'ensemble,— La fourniture du dossier de récolement.

Terrassements, réseaux humides, réseaux secs.

Les travaux du lot n° 1 - terrassement, réseaux humides et réseaux secs comprendront:

— la mise en place et le repliement des installations de chantiers spécifiques,

— la mise en place de la signalisation et balisage de chantier et tous travaux nécessaires liés à la bonne réalisation du chantier,

— les travaux de terrassement et remblaiement pour la voirie, les stationnements, le parvis et les espaces verts,

— les travaux d'assainissement eaux pluviales. (collecteurs, regards, formes des noues,tranchée drainante, puits d'infiltration),

— les travaux d'assainissement des eaux usées,

— les travaux d'alimentation de l'eau potable,

— les travaux primaires du réseau d'arrosage,

— le génie civil du réseau ERDF (HT et BT),

— le génie civil du réseau GRDF (tranchée, fourreaux, sondages),

— les travaux de structure des voiries, stationnement et trottoirs,

— la création d'infrastructures télécom et fibre,

— la création du réseau d'éclairage en tranchée unique le câblage et le matériel pour l'ensemble,

— La fourniture du dossier de récolement.

Informations complémentaires sur les lots:

Option 1 - Parking stabilisé de 60 places Option 2 - abris vélo option 3 - Dalles végétalisées parking Sud (arrosage et éclairage) Option 4 - éclairage de la voie Nord.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Revêtement minéral, fontaine, stabilisé et bordures…

… bois.Les travaux du lot no 2 - revêtement minéral, fontaine, stabilisé et bordures bois comprendront:— la mise en place et le repliement des installations de chantiers spécifiques,— la mise en place de la signalisation et balisage de chantier et tous travaux nécessaires liés à la bonne réalisation du chantier,— les travaux de réglage avant les revêtements béton,— les revêtements en béton désactivé, matricé,— les bordures bois,— les dallettes de parkings,— la stabilisé renforcé avec liant,— la réalisation du ruban d'eau et de son équipement hydraulique,— la fourniture du dossier de récolement.

… bois.

Les travaux du lot no 2 - revêtement minéral, fontaine, stabilisé et bordures bois comprendront:

— les travaux de réglage avant les revêtements béton,

— les revêtements en béton désactivé, matricé,

— les bordures bois,

— les dallettes de parkings,

— la stabilisé renforcé avec liant,

— la réalisation du ruban d'eau et de son équipement hydraulique,

— la fourniture du dossier de récolement.

Informations complémentaires sur les lots:

Option 1 - Parking stabilisé de 60 places Option 2 - Abris vélo Option 3 - Dalles végétalisées parking Sud (arrosage et éclairage).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Enrobés, bordures béton.Les travaux du lot no 3 - enrobés, bordures béton comprendront:— la mise en place et le repliement des installations de chantiers spécifiques,— la mise en place de la signalisation et balisage de chantier et tous travaux nécessaires liés à la bonne réalisation du chantier,— les travaux de réglage sous revêtement,— les travaux de bordures,— Les travaux de fourniture et pose des regards grilles Ep et raccordement sur noue,— Les travaux de revêtement bitumineux,— La fourniture des plans de récolement.

Enrobés, bordures béton.

Les travaux du lot no 3 - enrobés, bordures béton comprendront:

— les travaux de réglage sous revêtement,

— les travaux de bordures,

— Les travaux de fourniture et pose des regards grilles Ep et raccordement sur noue,

— Les travaux de revêtement bitumineux,

— La fourniture des plans de récolement.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Espaces verts, mobilier.Les travaux du lot no 4 - espaces verts et mobilier comprendront:— la mise en place et le repliement des installations de chantiers spécifiques,— la mise en place de la signalisation et balisage de chantier et tous travaux nécessaires liés à la bonne réalisation du chantier,— les travaux de préparations du sol, la mise en place des terres,— la plantation des espaces verts et engazonnements,— le réseau d'arrosage,— la fourniture du dossier de récolement.

Espaces verts, mobilier.

Les travaux du lot no 4 - espaces verts et mobilier comprendront:

— les travaux de préparations du sol, la mise en place des terres,

— la plantation des espaces verts et engazonnements,

— le réseau d'arrosage,

Informations complémentaires sur les lots:

Option 2 - Abris vélo Option 3 - Dalles végétalisées parking Sud (arrosage et éclairage) Option 5 - Espace vert délaissé allée du Limousin.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Les options sont numérotées et les entreprises devront les chiffrer.
Numéro de référence: 2011-15-T

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé CERFA DC1):

—— Soit lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée en précisant:

——— le nom et l'adresse du candidat,

——— eventuellement le numéro et la nature du (des) lots(s) concerné(s),

——— si le candidat se présente seul ou en groupement conjoint ou solidaire; dans ce dernier cas,désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

— documents relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— Déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2),

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé CERFA DC2 n'est pas produit),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail. (si DC2 non produit),

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir.

Les candidats utiliseront de préférence les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter les candidatures. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.

Situation économique et financière:

— lettre de candidature signée (DC4) et déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics, en particulier que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— les documents ou attestations figurant à l'article R 324-4 du code du travail, concernant la lutte contre le travail clandestin,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5q dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail,

— attestation d'assurance en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Dans le cas où une (ou des) pièce(s) listée(s) ci-dessus devait être manquante(s), le pouvoir adjudicateur pourra éventuellement demander au candidat de compléter son dossier.

— Certificats de qualification professionnelle complet et en état de validité,

— Présentation générale de l'entreprise (moyens en personnels et matériels, structure ...),

— Liste de références concernant les prestations similaires datant de moins de 3 ans, avec l'identification d'un interlocuteur référencé,

— justifications des capacités professionnelles et techniques. Les niveaux minimaux exigés sont les suivants:

— Lot 1 - qualification FNTP 2321-2322-234-5154-5161-651-652,

— Lot 2 - qualification FNTP 323-3452,

— Lot 3 - qualification FNTP 341-346-342,

— Lot 4 - qualification Qualipaysagee P120-E131.

Les niveaux demandés font référence au classement des entreprises effectué par la FNTP, mais l'entreprise peut justifier ses capacités par d'autres moyens, notamment des certificats de capacités équivalents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Ii est appliqué sur des sommes dues, à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 %(augmenté le cas échéant du montant des avenants) destinée à couvrir les réserves à la réception des travaux ainsi que celles formulées pendant le délai de garantie. Cette retenue sera prélevée sur le montant de chaque acompte.

La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 101 à 104 du Code des Marchés Publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Acte d'engagement, et les actes de sous-traitance le cas échéant, indiquent ce qui doit êtrepayé à l'entrepreneur titulaire du lot, et à ses sous-traitants, ou co-traitants éventuels.

Les prix du marché sont des prix unitaires. Et les prestations sont réglées sur les quantités effectivement exécutées.

Le règlement des comptes du marché se fait par acomptes mensuels.

Chaque entrepreneur remet au Maître d'oeuvre un projet de décompte mensuel cumulatif établi en 3 exemplaires établissant le montant total arrêté à la fin du mois précédent, des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution de son lot depuis le début de celle-ci.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement d'entreprises. Dans cette seconde hypothèse, conformément aux dispositions de l'article 51-ii du Code des Marchés Publics, le mandataire sera désigné dans l'acte d'engagement dudit lot. Les offres des groupements conjoints.

Ou solidaires seront prises en compte.

Un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bourg de Péage
Contact
Point de contact: Gelibert Edmond, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-cantonbourgdepeage.fr/ 🌏
Adresse postale: route du Barrage
Point de contact: CC Canton Bourg de Peage: Mlle Julie Cardinal
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-cantonbourgdepeage.fr/ 🌏
Point de contact: CC Canton Bourg de Peage: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-15-T
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cc-cantonbourgdepeage.fr/.

Délai d'exécution: délai global du chantier: 5 mois.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 144-238955 (2011-07-25)

Avis d'attribution de marché (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 409 326 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bourg-de-Péage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-394909
Se réfère à l'avis: 2011/S 144-238955
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cc-cantonbourgdepeage.fr/. Annonce no 119, BOAMP 147 A. Annonce no 141, BOAMP 147 B du 30.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-01 📅
Nom: Chveal Frères
Adresse postale: quartier Mondy
Commune postale: Bourg-de-Péage
Code postal: 26300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL Sols Vallée-du-Rhône
Adresse postale: ZA de Fiancey
Commune postale: Livron
Code postal: 26250

3️⃣
Nom: SA Routiere Chambard
Adresse postale: 11 avenue de Chatte
Commune postale: Saint-Marcellin
Code postal: 38160

4️⃣
Nom: Laquet SAS
Adresse postale: 643 route de Beaurepaire
Commune postale: Lapeyrouse Mornay
Code postal: 26210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 244-394909 (2011-12-15)

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