Aménagement de l'allée d'essen ZAC Teisseire jeux olympiques
Ville de Grenoble
Il s'agit d'un aménagement paysager de 5 550 m environ comprenant deux zones principales d'aménagement et la création de trois venelles entre les constructions privées. Ces travaux se réaliseront en deux temps: zone Ouest puis zone Est.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain
- • Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-22 | Avis de marché |
| 2011-08-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain, BP 1066 Cedex 1
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-22 📅
Date de publication: 2011-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 58-094113
Se réfère à l'avis: 2010/S 248-379078
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Il s'agit d'un aménagement paysager de 5 550 m
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: aménagement général hors sols béton - 11a137
Brève description:
Intitulé du lot: sols béton - 11a138
Brève description: Sols en béton désactivé et béton balayé.
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Teisseire à Grenoble.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique (60)
2. Lot 1: Valeur technique: procédés généraux de mise en oeuvre du projet, au regard des piéces techniques (24)
3. Lot 1: Valeur technique: procédés particuliers de mise en oeuvre des éléments en maçonneries (murets "vague", caniveaux...), au regard des piéces techniques (24)
4. Lot 1: Valeur technique: prise en compte des contraintes du site (6)
5. Lot 1: Valeur technique: mesures environnementales proposées pour ce projet (6)
6. Lot 1: Prix des prestations (30)
7. Lot 1: Moyens mis en oeuvre pour le respect des délais d'intervention (10)
8. Lot 1: Moyens mis en oeuvre pour le respect des délais d'intervention: moyens humains et matériels mis à disposition pour l'opération (5)
9. Lot 1: Moyens mis en oeuvre pour le respect des délais d'intervention: planning daté, au regard des délais demandés au marché (5)
10. Lot 2: Valeur technique (60)
11. Lot 2: Valeur technique: procédés de mise en oeuvre des sols béton, au regard des piéces techniques (42)
12. Lot 2: Valeur technique: mesures environnementales proposées par le candidat (12)
13. Lot 2: Valeur technique: prise en compte des contraintes du site (6)
14. Lot 2: Prix des prestations (30)
15. Lot 2: Moyens mis en oeuvre pour le respect des délais d'intervention (10)
16. Lot 2: Moyens mis en oeuvre pour le respect des délais d'intervention: moyens humains et matériels mis à disposition pour l'opération (5)
17. Lot 2: Moyens mis en oeuvre pour le respect des délais d'intervention: planning détaillé daté, au regard des délais demandés au marché (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grenoble
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Grenoble
Adresse postale: service conduite d'operations 11 boulevard Jean Pain, BP 1066 Cedex 1
Point de contact: Yannick Broux
Téléphone: +33 438372279 📞
Courrier électronique: yannick.broux@grenoble.fr 📧
Fax: +33 438372273 📠
Nom: Grenoble Dessins
Adresse postale: 5 rue de la Liberté
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476444141 📞
Fax: +33 476544377 📠
URL des documents: http://www.grenoble.fr 🌏
Adresse postale: service des marches 11 boulevard Jean Pain, BP 1066 - 6ème étage - bureau 605 Cedex 1
URL pour la participation: http://www.grenoble.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-10-03 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Date de publication: 2010-12-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CO110004
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 248-379078
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 058-094113 (2011-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain, BP 1066 Cedex 1
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-22 📅
Date de publication: 2011-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 58-094113
Se réfère à l'avis: 2010/S 248-379078
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
L'attention des candidats est portée sur le fait que les lots 1 et 2 comportent une clause d'insertion, pour toutes demandes d'information contacter Mme Monpetit Ville de Grenoble - service iniative emploi - le Trident BP 1066 - 38021 Grenoble Cedex 1, FRANCE tél.: +33 476298996, fax: +33 476295099. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Condition d'exécution: voir l'article 15 bis du CCAP pour la promotion de l'emploi des publics prioritaires. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date deréception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: meme format que le DCE. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Il s'agit d'un aménagement paysager de 5 550 m
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: aménagement général hors sols béton - 11a137
Brève description:
Terrassement, VRD, éclairage public, arrosage automatique, maçonnerie, mobilier, serrurerie, plantations.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: qualipaysage P110. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sols béton - 11a138
Brève description: Sols en béton désactivé et béton balayé.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: CO110004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Teisseire à Grenoble.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre); renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (ancien art. L323-1 Code du travail); déclaration relative à la lutte contre le travail illégal mentionnée à l'article 46 CMP et L.8222-1 à 3, R.8222-1, D.8222-5 et D.8222-7 à 8 du code du travail (anciens art. L324-14, et R324-4 ou R324-7 Code du travail). (DC1 ou forme libre) Certificats fiscaux et sociaux exigés à l'article 46 cmp (noti 2 ou attestations des administrations compétentes).
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; note de présentation du candidat, exposant notamment les compétences et les moyens matériels et humains qui le qualifient plus particuliérement pour cette opération.
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Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: opération financée exclusivement sur le budget annexe de la Ville de Grenoble, exercice 2011, chapitre 011, nature 605.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les marchés débuteront à compter du 3.10.2011 jusqu'au 31.12.2012. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Pour les lots 1 et 2: conformément à l'article 14 du code des marchés publics et à la Charte pour l'insertion par le développement local signée par la Ville de Grenoble le 17.7.2002, les candidats devront porter une attention particulière à la condition d'exécution en vue de la promotion de l'emploi des publics prioritaires prévue par le CCAP (article 15 bis). En effet, l'absence d'engagement à respecter cette condition entraînera l'irrecevabilité de l'offre pour non conformité aux exigences du cahier des charges.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique (60)
2. Lot 1: Valeur technique: procédés généraux de mise en oeuvre du projet, au regard des piéces techniques (24)
3. Lot 1: Valeur technique: procédés particuliers de mise en oeuvre des éléments en maçonneries (murets "vague", caniveaux...), au regard des piéces techniques (24)
4. Lot 1: Valeur technique: prise en compte des contraintes du site (6)
5. Lot 1: Valeur technique: mesures environnementales proposées pour ce projet (6)
6. Lot 1: Prix des prestations (30)
7. Lot 1: Moyens mis en oeuvre pour le respect des délais d'intervention (10)
8. Lot 1: Moyens mis en oeuvre pour le respect des délais d'intervention: moyens humains et matériels mis à disposition pour l'opération (5)
9. Lot 1: Moyens mis en oeuvre pour le respect des délais d'intervention: planning daté, au regard des délais demandés au marché (5)
10. Lot 2: Valeur technique (60)
11. Lot 2: Valeur technique: procédés de mise en oeuvre des sols béton, au regard des piéces techniques (42)
12. Lot 2: Valeur technique: mesures environnementales proposées par le candidat (12)
13. Lot 2: Valeur technique: prise en compte des contraintes du site (6)
14. Lot 2: Prix des prestations (30)
15. Lot 2: Moyens mis en oeuvre pour le respect des délais d'intervention (10)
16. Lot 2: Moyens mis en oeuvre pour le respect des délais d'intervention: moyens humains et matériels mis à disposition pour l'opération (5)
17. Lot 2: Moyens mis en oeuvre pour le respect des délais d'intervention: planning détaillé daté, au regard des délais demandés au marché (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grenoble
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Grenoble
Adresse postale: service conduite d'operations 11 boulevard Jean Pain, BP 1066 Cedex 1
Point de contact: Yannick Broux
Téléphone: +33 438372279 📞
Courrier électronique: yannick.broux@grenoble.fr 📧
Fax: +33 438372273 📠
Nom: Grenoble Dessins
Adresse postale: 5 rue de la Liberté
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476444141 📞
Fax: +33 476544377 📠
URL des documents: http://www.grenoble.fr 🌏
Adresse postale: service des marches 11 boulevard Jean Pain, BP 1066 - 6ème étage - bureau 605 Cedex 1
URL pour la participation: http://www.grenoble.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-10-03 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Date de publication: 2010-12-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CO110004
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 248-379078
Informations complémentaires
L'attention des candidats est portée sur le fait que les lots 1 et 2 comportent une clause d'insertion, pour toutes demandes d'information contacter Mme Monpetit Ville de Grenoble - service iniative emploi - le Trident BP 1066 - 38021 Grenoble Cedex 1, FRANCE tél.: +33 476298996, fax: +33 476295099. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Condition d'exécution: voir l'article 15 bis du CCAP pour la promotion de l'emploi des publics prioritaires. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date deréception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: meme format que le DCE. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Avis d'attribution de marché (2011-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 593 413,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-263093
Se réfère à l'avis: 2011/S 58-094113
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique (60)
2. Lot 1: valeur technique: procédés généraux de mise en oeuvre du projet, au regard des piéces techniques (24)
3. Lot 1: valeur technique: procédés particuliers de mise en oeuvre des éléments en maçonneries (murets "vague", caniveaux...), au regard des piéces techniques (24)
4. Lot 1: valeur technique: prise en compte des contraintes du site (6)
5. Lot 1: valeur technique: mesures environnementales proposées pour ce projet (6)
6. Lot 1: prix des prestations (30)
7. Lot 1: moyens mis en oeuvre pour le respect des délais d'intervention (10)
8. Lot 1: moyens mis en oeuvre pour le respect des délais d'intervention: moyens humains et matériels mis à disposition pour l'opération (5)
9. Lot 1: moyens mis en oeuvre pour le respect des délais d'intervention: planning daté, au regard des délais demandés au marché (5)
10. Lot 2: valeur technique (60)
11. Lot 2: valeur technique: procédés de mise en oeuvre des sols béton, au regard des piéces techniques (42)
12. Lot 2: valeur technique: mesures environnementales proposées par le candidat (12)
13. Lot 2: valeur technique: prise en compte des contraintes du site (6)
14. Lot 2: prix des prestations (30)
15. Lot 2: moyens mis en oeuvre pour le respect des délais d'intervention (10)
16. Lot 2: moyens mis en oeuvre pour le respect des délais d'intervention: moyens humains et matériels mis à disposition pour l'opération (5)
17. Lot 2: moyens mis en oeuvre pour le respect des délais d'intervention: planning détaillé daté, au regard des délais demandés au marché (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-08 📅
Adresse postale: Les Iles Cordées ZAC Actinord
Commune postale: Veurey-Voroize
Code postal: 38113
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 2 chemin des Quatre Lauzes
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 160-263093 (2011-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 593 413,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-263093
Se réfère à l'avis: 2011/S 58-094113
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce no 139, BOAMP 60 A du 25.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique (60)
2. Lot 1: valeur technique: procédés généraux de mise en oeuvre du projet, au regard des piéces techniques (24)
3. Lot 1: valeur technique: procédés particuliers de mise en oeuvre des éléments en maçonneries (murets "vague", caniveaux...), au regard des piéces techniques (24)
4. Lot 1: valeur technique: prise en compte des contraintes du site (6)
5. Lot 1: valeur technique: mesures environnementales proposées pour ce projet (6)
6. Lot 1: prix des prestations (30)
7. Lot 1: moyens mis en oeuvre pour le respect des délais d'intervention (10)
8. Lot 1: moyens mis en oeuvre pour le respect des délais d'intervention: moyens humains et matériels mis à disposition pour l'opération (5)
9. Lot 1: moyens mis en oeuvre pour le respect des délais d'intervention: planning daté, au regard des délais demandés au marché (5)
10. Lot 2: valeur technique (60)
11. Lot 2: valeur technique: procédés de mise en oeuvre des sols béton, au regard des piéces techniques (42)
12. Lot 2: valeur technique: mesures environnementales proposées par le candidat (12)
13. Lot 2: valeur technique: prise en compte des contraintes du site (6)
14. Lot 2: prix des prestations (30)
15. Lot 2: moyens mis en oeuvre pour le respect des délais d'intervention (10)
16. Lot 2: moyens mis en oeuvre pour le respect des délais d'intervention: moyens humains et matériels mis à disposition pour l'opération (5)
17. Lot 2: moyens mis en oeuvre pour le respect des délais d'intervention: planning détaillé daté, au regard des délais demandés au marché (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-08 📅
Adresse postale: Les Iles Cordées ZAC Actinord
Commune postale: Veurey-Voroize
Code postal: 38113
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 2 chemin des Quatre Lauzes
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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