Aménagement de l'allée Claude Grivolla

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation concerne l'aménagement de l'allée Claude Grivolla. Les travaux consistent en du terrassement et de la VRD dans le but de créer une voie à double sens et des cheminements piétons et une légère modification du tracé géographique de la bretelle d'accès la RN 88.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-16 Avis de marché
2011-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois. À titre indicatif, la date prévisionnelle de début des travaux est le mois de décembre 2011. Une période de préparation, hors délai d'exécution, de 30 jours démarrera à la notification du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de ville BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date limite de soumission: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-294226
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr Critères d'attributions: Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de consultation. Renseignements administratifs: Villle de Saint-Étienne - direction voirie infrastructure, Mmes Crozet et Faure, 5 rue Auguste Guitton, 42000 Saint-Étienne, FRANCE. Tél. +33 477487259, Fax +33 477487353. Courriel: martine.faure@saint-etienne.fr Renseignements techniques: Ville de Saint-Étienne - direction voirie infrastructure, M. Pascal Longin, 5 rue Auguste Guitton, 42000 Saint-Étienne, FRANCE. Tél. +33 477487261, Fax +33 477487353. Courriel: pascal.longin@saint-etienne.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection descandidatures sont les suivants: 1-Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics; 2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'aménagement de l'allée Claude Grivolla. Les travaux consistent en du terrassement et de la VRD dans le but de créer une voie à double sens et des cheminements piétons et une légère modification du tracé géographique de la bretelle d'accès la RN 88.
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Numéro de référence: 11aoo-069
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Allée Claude Grivolla, 42000 Saint-Étienne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature renseignée, datée et signée (Dc 1),
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Dc 1),
— documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc 2),
— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (Dc 2).
Situation économique et financière:
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (Dc 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Rubrique G du Dc2),
— références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (Rubrique G du Dc 2),
— certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux) (Rubrique G du Dc2).
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du Dc 2). Les formulaires Dc 1 et Dc 2 sont joints au DCE et également disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi http://www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5.00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
Financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne; subvention de la DIR Centre Est de 87 000 EUR (TTC);
Prix unitaires;
Prix actualisables;
Une avance est prévue;
Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est amenée, pour l'exécution du marché, à choisir une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (40)
2. Prix des prestations % (35)
3. Valeur environnementale % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville Cedex 1 BP 503
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11aoo-069
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr
Critères d'attributions: Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de consultation.
Renseignements administratifs:
Villle de Saint-Étienne - direction voirie infrastructure, Mmes Crozet et Faure, 5 rue Auguste Guitton, 42000 Saint-Étienne, FRANCE.
Tél. +33 477487259, Fax +33 477487353.
Renseignements techniques:
Ville de Saint-Étienne - direction voirie infrastructure, M. Pascal Longin, 5 rue Auguste Guitton, 42000 Saint-Étienne, FRANCE.
Tél. +33 477487261, Fax +33 477487353.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères de sélection descandidatures sont les suivants:
1-Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics;
2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 181-294226 (2011-09-16)
Avis d'attribution de marché (2011-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 246 486 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 252-410668
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-294226
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.fr. Délai de recours: Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires et/ou d'un référé suspension sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative. Annonce n° 95, BOAMP 182 A du 20.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (35)
3. Valeur environnementale (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-23 📅
Nom: MGB Travaux Publics
Adresse postale: ZI des Platières - Rue Frédéric Monin
Commune postale: Mornant
Code postal: 69440
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 252-410668 (2011-12-29)
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