Aménagement d'un itinéraire de voies cyclables sur le territoire de Cabalor - tranche 2

Cabalor

Le présent marché est un marché de travaux, de type exécution, dans le cadre d'un marché à bons de commande avec minimum de commande mais sans maximum.
Le montant minimum de commande est de 774 000 EUR HT, soit 925 704 EUR (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage TP Ouest

Qui ?

• Cabalor

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-19	Avis de marché
2012-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pistes cyclables
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pistes cyclables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabalor
Adresse postale: route de Cabourg, villa Carolus
Code postal: 14810
Commune postale: Merville-Franceville-Plage
Contact
Courrier électronique: sretif.cabalor@orange.fr 📧
Téléphone: +33 231243828 📞
Fax: +33 231243830 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332026
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le dce peut être consulté en ligne sur la plateforme e-marchespublics.com. Les candidatures et les offres peuvent être remise sous format électronique sur la plateforme e-marchepublics.com. Les candidatures et les offres peuvent également être remises par voie postale à l'adresse de la communauté de communes en envoi recommandé avec accusé réception ou remis en main propre au siège de la communauté contre récipissé. L'adresse est communauté de communes Cabalor, villa Carolus, route de Cabourg, 14810 Merville-Franceville, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché de travaux, de type exécution, dans le cadre d'un marché à bons de commande avec minimum de commande mais sans maximum.

Le montant minimum de commande est de 774 000 EUR HT, soit 925 704 EUR (TTC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces administratives demandées aux candidats.

— imprimé DC1 lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— imprimé DC2 déclaration du candidat,

— copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…

… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

… n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP.

Pièces techniques demandées aux candidats.

Capacités des sous-traitants et autres opérateurs économiques invoqués à l'appui de la candidature.

Situation économique et financière: — imprimé DC2 déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:

— références pour prestations similaires au cours des 3 dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— une retenue de garantie sera prélevée, cette retenue pourra être remplacée par une retenue à 1ere demande ou une caution personnelle et solidaire,

— une avance forfaitaire pourra être prélevée (article 87 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur le budget investissement de cabalor en fond propre,

— délai global de paiement de 30 jours,

— paiement par mandat administratif,

— en cas de nantissement, application de l'article 106 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— en application de l'article 51 vii du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de demander une transformation en groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté sur la plateforme de dématérialisation e-marchespublics.com.

Le dce peut également être remis sous format papier en faisant une demande auprès de lamaison du document, imprimeur à caen dont les coordonnées sont: 33 avenue Côte de Nacre, 14000 Caen, FRANCE, +33 231951717, courriel: planning@lamaisondudocument.com.

La remise du dce est payant.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes Cabalor
Adresse postale: villa Carolus, route de Cabourg
Commune postale: Merville-Franceville
Point de contact: Mme Stéphanie Rétif
Nom: Imprimeur La Maison du Document
Adresse postale: 33 avenue Côte de Nacre
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231951717 📞
Courrier électronique: planning@lamaisondudocument.com 📧

Référence
Informations complémentaires

Le dce peut être consulté en ligne sur la plateforme e-marchespublics.com.

Les candidatures et les offres peuvent être remise sous format électronique sur la plateforme e-marchepublics.com.

Les candidatures et les offres peuvent également être remises par voie postale à l'adresse de la communauté de communes en envoi recommandé avec accusé réception ou remis en main propre au siège de la communauté contre récipissé.

L'adresse est communauté de communes Cabalor, villa Carolus, route de Cabourg, 14810 Merville-Franceville, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se reporter à l'article l. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 204-332026 (2011-10-19)

Avis d'attribution de marché (2012-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: route de Cabourg-villa Carolus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-007927
Se réfère à l'avis: 2011/S 204-332026
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Annonce n° 181, BOAMP 206 A du 22.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Attribution du marché
Nom: Eiffage TP Ouest

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Source: OJS 2012/S 006-007927 (2012-01-09)

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