Aménagement d'aires de jeux dans le cadre de la réalisation de la coulée verte ZAC Bosquet Reine 1 phase

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon

Aménagement d'aires de jeux. Fourniture et pose de structures de jeux, agrès sportifs, parcours d'escalade, ensemble d'équilibre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-25 Avis de marché
2011-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
Quantité ou étendue:
Le présent marché vise la fourniture et pose d'un jeu, d'agrès sportifs, de 2 structures de jeux, d'un parcours escalade et d'un ensemble d'équilibre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Place d'Isny, BP 29
Code postal: 76330
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-carole-coupin@notre-dame-de-gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845553 📞
Fax: +33 235388037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-19 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-067005
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Marché comportant une tranche ferme (lots 1, 2 et 3) à réaliser en 2011 et une tranche conditionnelle (lots 4 et 5) à réaliser en 2012. Les variantes sont autorisées. Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de points: La description détaillée des critères est la suivante: — prix de la prestation noté sur 30 selon la formule suivante: offre la moins disante divisée par l'offre du candidat que multiplie le nombre de points, — valeur technique notée sur 5, sous-décomposée comme suit: —— réponse au critère ludique: 15 points, —— qualité des matériaux utilisés: 15 points, —— capacité d'accueil: 10 points, —— délai de garantie: 10 points, — originalité et qualité esthétique des structures notées sur 20. Le retrait du dossier se fera: — sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com sous la référence Csl_2011_El0ptnkhbu, — par demande écrite pour une obtention du dossier sur CD ou format papier (à préciser). Conditions de remise des offres: les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes: — transmises par voie électronique, — présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, — présentées sur support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. L'enveloppe porte l'adresse suivante: ville de Notre-Dame-de-Gravenchon, place d'Isny, BP 29, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon, FRANCE. Le pli indique la mention suivante: "Appel d'offres pour: aménagement d'aires de jeux dans le cadre de la réalisation de la coulée verte. Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aménagement d'aires de jeux. Fourniture et pose de structures de jeux, agrès sportifs, parcours d'escalade, ensemble d'équilibre.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et pose d'un jeu pour enfants de 6 mois à 6 ans
Brève description:
Le jeu doit comprendre:— une structure basse accessible aux enfants de 6 mois à 5 ans,— une structure de jeux "Petit train" accessible aux enfants de 2 à 6 ans,— un ensemble comprenant au moins 4 éléments d'équilibre variés accessible aux enfants de 2 à 6 ans.
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Le jeu doit comprendre:
— une structure basse accessible aux enfants de 6 mois à 5 ans,
— une structure de jeux "Petit train" accessible aux enfants de 2 à 6 ans,
— un ensemble comprenant au moins 4 éléments d'équilibre variés accessible aux enfants de 2 à 6 ans.
Informations complémentaires sur les lots: Tranche ferme.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et pose d'agrès sportifs
Brève description:
Agrès sportifs avec une station et plusieurs postes accessibles aux utilisateurs de plus de 10 ans.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et pose d'une structure accessible aux personnes à mobilité réduite
Brève description: Fourniture et pose d'une structure accessible aux personnes à mobilité réduite.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture et pose d'un parcours d'escalade et d'un ensemble d'équilibre
Brève description:
— parcours d'escalade accessible aux enfants de plus de 6…
… ans,— ensemble d'équilibre et/ou rotation accessible aux enfants de plus de 3ans.
… ans,
— ensemble d'équilibre et/ou rotation accessible aux enfants de plus de 3ans.
Informations complémentaires sur les lots: Tranche conditionnelle.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture et pose d'une structure de jeux (hauteur minimale: 5 m)
Brève description:
Grande structure d'une hauteur minimale de 5 m accessible aux enfants de 3 à 15 ans.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Bosquet Reine, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé CERFA DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé (DC4) ou lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
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—— le nom et l'adresse du candidat,
—— éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s),
—— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé (DC5),
— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n
— attestation de non condamnation pour infraction au code du travail (si DC2 non produit) notamment concernant l'obligation d'emploi de salariés handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés conformément aux articles L323-1 et L323-5-2 ou L323-5-8 du code du travail,
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— état annuel des certificats reçus (Noti2) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé (DC7) (document pouvant être remis au moment de l'attribution),
— extrait Kbis (document pouvant être remis au moment de l'attribution),
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement les références des fournisseurs correspondants,
— programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier,
— indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens (en études, en hommes et en matériels) qui seront mis à disposition pour l'exécution du marché ainsi que tous les éléments que les candidats jugeront utiles au jugement de leur offre,
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— les fiches techniques correspondant au matériel et prestations proposés par le candidat,
— note sommaire indiquant la capacité d'accueil des structures de jeux,
— note sur les délais de garantie des différents matériels installés,
— sous-traitance déclarée ou envisagée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par le budget principal section investissement.
Délai de paiement de 30 jours.
Modalités de paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire, au choix des entreprises. Toutefois, après attribution, la forme imposée de groupement sera le groupement conjoint. Une transformation du groupement en ce sens devra avoir lieu le cas échéant. Cette forme de groupement est rendue nécessaire compte tenu de la différence de nature entre la fourniture et la pose de jeux.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre la moins disante divisée par l'offre du candidat que multiplie le nombre de points (30)
2. Valeur technique (50)
3. Originalité et qualité esthétique des structures (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon

Référence
Informations complémentaires
Marché comportant une tranche ferme (lots 1, 2 et 3) à réaliser en 2011 et une tranche conditionnelle (lots 4 et 5) à réaliser en 2012.
Les variantes sont autorisées.
Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de points:
La description détaillée des critères est la suivante:
— prix de la prestation noté sur 30 selon la formule suivante: offre la moins disante divisée par l'offre du candidat que multiplie le nombre de points,
— valeur technique notée sur 5, sous-décomposée comme suit:
—— réponse au critère ludique: 15 points,
—— qualité des matériaux utilisés: 15 points,
—— capacité d'accueil: 10 points,
—— délai de garantie: 10 points,
— originalité et qualité esthétique des structures notées sur 20.
Le retrait du dossier se fera:
— sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com sous la référence Csl_2011_El0ptnkhbu,
— par demande écrite pour une obtention du dossier sur CD ou format papier (à préciser).
Conditions de remise des offres: les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:
— transmises par voie électronique,
— présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,
— présentées sur support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
L'enveloppe porte l'adresse suivante: ville de Notre-Dame-de-Gravenchon, place d'Isny, BP 29, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon, FRANCE.
Le pli indique la mention suivante: "Appel d'offres pour: aménagement d'aires de jeux dans le cadre de la réalisation de la coulée verte. Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 041-067005 (2011-02-25)
Avis d'attribution de marché (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 397,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place d'Isny, BP 29

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date de publication: 2011-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 117-192707
Se réfère à l'avis: 2011/S 41-067005
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Les prestations sont découpées en 5 lots avec une tranche ferme (pour les lots 1, 2 et 3) et une tranche conditionnelle (pour les lots 4 et 5). Le délai d'exécution est fixé pour les lots 1, 2 et 3 à l'année 2011, et pour les lots 4 et 5 à l'année 2012, si affermissement de la tranche. Annonce n° 181, BOAMP 43 A. Annonce n° 344, BOAMP 43 B du 2.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Bosquet Reine, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix: offre la moins disante divisée par l'offre du candidat que multiplie le nombre de points (30)
2. valeur technique (50)
3. originalité et qualité esthétique des structures (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-10 📅
Adresse postale: ZA de L'Etang Vignon
Commune postale: Vouvray
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville de Notre Dame de Gravenchon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2011/S 117-192707 (2011-06-17)
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