Amélioration et validation d'un outil informatique destiné à l'évolution de la susceptibilité à l'IEMN d'équipements non durcis

CEA/Gramat

L'objet de ce marché concerne l'amélioration de l'outil informatique de susceptibilité à l'IEMN d'équipements non durcis. Ce contrat est divisé en 2 parties:
— La prise ne compte de l'aspect rayonné dans l'outil (détermination ds niveaux de tenue SRx en fonction d'essais CEM subis par un équipement),
— La validation par l'expérimentation des données résultats issues de l'outil informatique de susceptibilité à l'IEMN d'équipement non durcis, effectuée sur des équipements de natures différentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Développement de logiciels pour applications militaires
Quantité ou étendue:
Le présent marché est fractionné comme suit:— Lot 1: prise en compte de l’aspect rayonné dans l’outil informatique de susceptibilité à l'IEMN,— Lot 2: réalisation d’essais normatifs CEM sur des équipements électroniques.Le marché est attribuable par lot ou sur l’ensemble des lots à un seul candidat ou a deux candidats.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Développement de logiciels pour applications militaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: route de Reilhac, BP 80200
Code postal: 46500
Commune postale: Gramat
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: eric.legall@cea.fr 📧
Téléphone: +33 565105740 📞
Fax: +33 565105376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date limite de soumission: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-202647
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 33-II-6 du décrêt n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par décrêt n° 2008-61334 du 17.12.2008 (JO du 18.12.2008), il sera possible de recourir à la procédure de marchés négociés sans mise en concurrence pour la réalisation ultérieure de prestations identiques à celles du présent marché, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard 3 ans à compter de la date de notification du présent marché. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par le décret 2008/61334 du 17.12.2008 (JO du 18.12.2008). Ces textes sont disponibles sur le site internet "www.legifrance.gouv". Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Au stade des candidatures, aucun dossier de consultation ne sera remis aux candidats. Les dossiers de consultation seront transmis aux candidats sélectionnés qui pourront ainsi formuler une offre. Procédure matérialisée: En cas de transmission sous format physique du pli de candidature (support papier, CD ROM) ce dernier devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir la confidentialité (en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé au CEA Gramat durant les jours ouvrés de 8:00 à 12:00, à l'adresse suivante: CEA/Gramat, BP 80200-service SFA/BAC - 46500 Gramat, FRANCE. Le pli de candidature devra être adressé sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant la candidature devra être fermée et porter la mention: "ne pas ouvrir" - candidature dossier n° ELG-AOR-2011-000753 candidature. "marché concernant l'amélioration et validation d'un outil informatique destiné à l'évaluation de la susceptibilité à l'IEMN d'équipements non durcis" à l'attention de Eric le Gall. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Les dossiers de candidature devront être présentés en un exemplaire original et une copie (un envoi complémentaire sur CD-ROM sera apprécié). Procédure dématérialisée: Le CEA dispose d’une plate-forme gratuite et sécurisée de dématérialisation des procédures de passation de ses marchés accessible sur l’URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr. Pour pouvoir répondre électroniquement à l’avis de ce marché l’entreprise: 1. doit s’inscrire sur cette plateforme (zone "nouvel utilisateur") et télécharger le manuel utilisateur qu’il est recommandé de lire et de suivre; 2. doit être dotée d’un certificat électronique accepté par le CEA afin de signer sa réponse. De ce fait, après l’ouverture des candidatures relatives au présent avis de marché, le CEA pourra communiquer (et éventuellement transmettre ultérieurement le DCE) avec les soumissionnaires inscrits via la "messagerie sécurisée" de la plate-forme. Si vous choisissez la procédure dématérialisée, dés à présent, il vous est fortement recommandé de tester la configuration de votre poste. Pour cela: — un outil de diagnostic est mis à votre disposition et vous permet d'identifier, le cas échéant, les pré-requis d'installation manquants, — une consultation de test est également mise à votre disposition sur la plate-forme. Elle vous permet d'effectuer une réponse électronique réelle avec des fichiers de test, afin de valider le bon fonctionnement de votre poste de travail et vous familiariser avec la réponse électronique. Pour déposer sa candidature sur la plate-forme du CEA, l’entreprise recherchera la consultation et cliquera sur le lien "répondre à la consultation". Après avoir accepté les conditions d’utilisation, le soumissionnaire: — joindra sa candidature électronique (1 fichiers au format ZIP), — acceptera les conditions générales d’utilisation de la plate-forme, — sélectionnera (le cas échéant) le certificat utilisé pour signer sa réponse électronique. Toute soumission de candidature fera systématiquement l’objet: — d’une confirmation par la plate-forme de l’enregistrement de la réponse, ainsi que d’un horodatage du dépôt, — d’un accusé de réception par e-mail signé par la plate-forme avec horodatage. L’enveloppe de candidature doit être un ficher unique, exempt de tout virus, au format .zip contenant les éléments mentionnés dans le présent avis. Ces éléments seront des fichiers dans l’un des formats suivants: — format Acrobat (.pdf) version Acrobat 9 et antérieures (de préférence), — format Word (.docx) version 2007 et antérieures, — format Excel (.xlsx) version Excel 2007 et antérieures. Ces fichiers seront nommés selon le contenu du fichier (par exemple: DC1.doc). Le nom donné à l’enveloppe électronique de candidature sera ref-xxxx-yyyy-candidature.zip où: — ref est la référence donnée à la consultation, — xxxx est la raison sociale de l’entreprise, — yyyy est l’objet du marché. NB: lorsqu’un soumissionnaire effectue une transmission électronique, il peut parallèlement transmettre dans le délai imparti pour la remise des candidatures ou des offres, sa candidature ou son offre sur support physique électronique dans un pli scellé. Ce support constitue une copie de sauvegarde, ne peut être ouvert qu’en cas de défaillance du système informatique ou en cas de détection d’un virus. Les candidatures contenant des virus feront l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Un dossier ou un document ayant fait l’objet d’un archivage de sécurité est réputé n’avoir jamais été reçu et le soumissionnaire en est informé. Tout dossier ou document électronique, accompagné d’une copie de sauvegarde, envoyé par un soumissionnaire et dans lequel un programme informatique malveillant a été détecté par le CEA fait l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture du dit document et donne lieu à l’ouverture de la copie de sauvegarde. Dans le cas de co-traitance, les éléments qui le nécessitent seront signés par l’ensemble des entreprises co-traitantes, à l’aide de l’outil de signature disponible gratuitement en téléchargement sur la plate-forme. Les fichiers .zip ainsi créés (contenant les fichiers et les signatures) seront insérés dans l’enveloppe ZIP de candidature. Seul le mandataire du groupement remettra la réponse électronique sur la plate-forme en utilisant son certificat. En application de la loi n° 78-17 du 16.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit de d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser, par courrier, fax ou email à: Thibault Pelletier, chef du SRCA, bât 482, CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette FRANCE, courriel: daps-srca@cea.fr, fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de ce marché concerne l'amélioration de l'outil informatique de susceptibilité à l'IEMN d'équipements non durcis. Ce contrat est divisé en 2 parties:
— La prise ne compte de l'aspect rayonné dans l'outil (détermination ds niveaux de tenue SRx en fonction d'essais CEM subis par un équipement),
— La validation par l'expérimentation des données résultats issues de l'outil informatique de susceptibilité à l'IEMN d'équipement non durcis, effectuée sur des équipements de natures différentes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prise en compte de l’aspect rayonné dans l’outil informatique de susceptibilité à l'IEMN
Brève description:
Poste 1: recherche et identification des normes qui traitent de l’aspect…
… rayonné:Le titulaire réalisera tout d’abord l’inventaire exhaustif des normes civiles et militaires qui serviront de référence pour les comparaisons qui concernent l’aspect rayonné. L’étude précédente de réalisation de l’outil informatique de susceptibilité à l'IEMN a permis de prendre en compte des normes du domaine civil, militaire, aéronautique et automobile. Le titulaire vérifiera la présence d’essais rayonnés au sein des normes déjà existantes dans l’outil et réalisera une recherche au sein de l’ensemble des essais d’équipements de type CEM.Poste 2: implantation de la fonction comparaison de la tenue d’un équipement à l’IEMN en rayonné en fonction d’essais CEM subis:Ce poste consiste à implanter la prise en compte de l’aspect rayonné dans l’outil informatique de la susceptiblité à l'IEMN déjà existant. L’ensemble des éléments informatiques ou papiers permettant la bonne compréhension et connaissance de cet outil sera fourni par le CEA/Gramat (fichiers sources, manuel d’utilisation, ...).Le résultat, donné sous forme graphique en fonction de la fréquence, sera une sévérité d’immunité aux contraintes par rayonnement de niveau x conformément à la définition qui en est faite dans le GAC [DR. 1]. Le titulaire réalisera la prise en compte des SRx conformément à ce qui est déjà effectué pour le compte des sévérités d’immunité aux contraintes par conduction SCx.L’implémentation de cette fonction n’entraînera aucune dégradation de performances de l’outil existant et devra permettre à l’utilisateur de bénéficier de l’ensemble des possibilités de l'outil informatique de la susceptibilité à l'IEMN avec cette fonction: enregistrement de données sur l’équipement, des essais retenus et de commentaires éventuels, visualisation de fréquences particulières et de résultats détaillés,La version de l’outil informatique de la susceptibilité à l'IEMN existante permet des échanges avec la nouvelle version de la plate-forme informatique QUERCY du CEA/Gramat. Les modifications apportées dans l’outil informatique de la susceptibilité à l'IEMN ne devront pas dégrader les possibilités liées à ces échanges d’informations entre l’outil et la plate-forme.
… rayonné:
Le titulaire réalisera tout d’abord l’inventaire exhaustif des normes civiles et militaires qui serviront de référence pour les comparaisons qui concernent l’aspect rayonné. L’étude précédente de réalisation de l’outil informatique de susceptibilité à l'IEMN a permis de prendre en compte des normes du domaine civil, militaire, aéronautique et automobile. Le titulaire vérifiera la présence d’essais rayonnés au sein des normes déjà existantes dans l’outil et réalisera une recherche au sein de l’ensemble des essais d’équipements de type CEM.
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Poste 2: implantation de la fonction comparaison de la tenue d’un équipement à l’IEMN en rayonné en fonction d’essais CEM subis:
Ce poste consiste à implanter la prise en compte de l’aspect rayonné dans l’outil informatique de la susceptiblité à l'IEMN déjà existant. L’ensemble des éléments informatiques ou papiers permettant la bonne compréhension et connaissance de cet outil sera fourni par le CEA/Gramat (fichiers sources, manuel d’utilisation, ...).
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Le résultat, donné sous forme graphique en fonction de la fréquence, sera une sévérité d’immunité aux contraintes par rayonnement de niveau x conformément à la définition qui en est faite dans le GAC [DR. 1]. Le titulaire réalisera la prise en compte des SRx conformément à ce qui est déjà effectué pour le compte des sévérités d’immunité aux contraintes par conduction SCx.
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L’implémentation de cette fonction n’entraînera aucune dégradation de performances de l’outil existant et devra permettre à l’utilisateur de bénéficier de l’ensemble des possibilités de l'outil informatique de la susceptibilité à l'IEMN avec cette fonction: enregistrement de données sur l’équipement, des essais retenus et de commentaires éventuels, visualisation de fréquences particulières et de résultats détaillés,
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La version de l’outil informatique de la susceptibilité à l'IEMN existante permet des échanges avec la nouvelle version de la plate-forme informatique QUERCY du CEA/Gramat. Les modifications apportées dans l’outil informatique de la susceptibilité à l'IEMN ne devront pas dégrader les possibilités liées à ces échanges d’informations entre l’outil et la plate-forme.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Validation de l’outil informatique de la susceptibilité à l'IEMN par l’expérimental
Brève description:
Ce lot est dédié à la réalisation par le titulaire d’essais normatifs de type CEM de façon à valider les résultats issus de l’outil informatique de la susceptibilité à l'IEMN. Pour ce faire, le CEA/Gramat mettra à disposition du titulaire les matériels électroniques suivant en 2…
… exemplaires:— micro-ordinateur portable HP,— micro-ordinateur portable apple,— micro-ordinateur fixe de type PC,— routeur wifi,— onduleur,— climatiseur,— moniteur LCD,— imprimante,— téléviseurs,— scanner,— vidéoprojecteur,— récepteur radio FM,— tuner.Le prestataire retenu pour cette prestation réalisera les tests normatifs sur chaque équipement. Pour chacun d’entre eux, au moins 3 tests normatifs seront reproduits dans les locaux du titulaire. Ces résultats seront comparés à des tests réalisés au CEA/Gramat et également aux données de sortie du logiciel de l’outil informatique de la susceptibilité à l'IEMN. Seuls les essais sont à la charge du titulaire, le CEA/Gramat effectuera les comparaisons citées.
… exemplaires:
— micro-ordinateur portable HP,
— micro-ordinateur portable apple,
— micro-ordinateur fixe de type PC,
— routeur wifi,
— onduleur,
— climatiseur,
— moniteur LCD,
— imprimante,
— téléviseurs,
— scanner,
— vidéoprojecteur,
— récepteur radio FM,
— tuner.
Le prestataire retenu pour cette prestation réalisera les tests normatifs sur chaque équipement. Pour chacun d’entre eux, au moins 3 tests normatifs seront reproduits dans les locaux du titulaire. Ces résultats seront comparés à des tests réalisés au CEA/Gramat et également aux données de sortie du logiciel de l’outil informatique de la susceptibilité à l'IEMN. Seuls les essais sont à la charge du titulaire, le CEA/Gramat effectuera les comparaisons citées.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché est fractionné comme suit:
— Lot 1: prise en compte de l’aspect rayonné dans l’outil informatique de susceptibilité à l'IEMN,
— Lot 2: réalisation d’essais normatifs CEM sur des équipements électroniques.
Le marché est attribuable par lot ou sur l’ensemble des lots à un seul candidat ou a deux candidats.
Description des options:
Le candidat pourra faire apparaître une option relative aux tests d’autres équipements électroniques qui seraient susceptibles d’être utilisés dans le cadre de la validation demandée. Les équipements seront fournis par le titulaire et seront restitués au CEA/Gramat à l’issue des expérimentations.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 3 mois
Numéro de référence: ELG-AOR-2011-000753 Candidature
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire et au CEA Gramat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, le candidat fournira les documents demandés ci-dessous:
— le formulaire "lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1" ou une lettre de candidature signée par une personne habilité à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à se présenter en groupement,
— le formulaire "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire (à l'exception de la déclaration approprié de banque) ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés.
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Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe:
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration du candidat attestant qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire, de faillite personnelle ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente à l'étranger.
Les candidats, le cas échéant, doivent fournir une lettre émanant de l'autorité compétente justifiant la non présentation des documents.
Au stade du dossier de candidature, les candidats ne sont pas obligés de produire une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7) ou les copies des attestations fiscales et sociales. L'entreprise peut se contenter de produire le formulaire DC5 ou une attestation sur l'honneur. En effet, la copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7) ou les copies des attestations fiscales et sociales seront uniquement demandées au(x) soumissionnaire(s) au(x)quel(s) le CEA envisage d'attribuer le marché.
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Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
Situation économique et financière:
— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet si elle n'est pas signée.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra prouver ses capacités dans le domaine du lot ou des lots pour lequel(s) il présente sa candidature.
Le candidat fournira:
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— un dossier de référence de l'entreprise pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordres,
— une description précise des moyens humains, techniques, pouvant être mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché,
— les certifications et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché,
— résultats des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les 3 dernières années, objectifs de politique sécurité,
— indication de l'expérience professionnelle des exécutants potentiels de la prestation envisagée.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du contrat, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s).
Le candidat devra fournir les caractéristiques de ses moyens propres qui lui permettront de générer les contraintes conduites et rayonnées (en forme et niveaux) qui sont requises pour l'exécution de la prestation.
Il devra démontrer sa maîtrise dans les domaines suivants:
— maîtise du domaine électromagnétique,
— connaissances des normes civiles et militaires du domaine électromagnétique,
— connaissances informatiques pour la modification d'un code numérique d'évaluation de la susceptibilité de l'IEMN-HA* d'équipements,
— maîtrise dans la réalisation d'essais de vulnérabilité d'équipements et systèmes (et méthodes de mesure du domaine) pour démontrer leur tenue à l'IEMN-HA*.
* IEMN-HA: Impulsion ElectroMagnétique d'origne nucléaire haute altitude.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: budget propre du CEA Gramat.
Modalité de paiement: 30 jours fin de mois date d'émission de la facture, après acceptation de la contrepartie correspondante.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer après l'attribution du marché une transformation de la forme du groupement.
Une société ne peut pas être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnnées au III.2 ci-dessous.
La non acceptation de l'un des co-traitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit, un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Le groupement retenu sera contraint de revêtir l'une de ces formes.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Dans le cas d'un groupement, la constitution de ce dernier doit être présentée au niveau du dossier de candidature. Un mandataire sera désigné et habilité par les co-traitants.
Chaque membre du groupement devra présenter un dossier conforme au présent avis. Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 6
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Gramat
Contact
Point de contact: Eric Le Gall
Nom: CEA/Gramat
Adresse postale: BP 80200
Point de contact: Eric le Gall
Adresse postale: route de Reilhac - BP 80200
Courrier électronique: eric.legalll@cea.fr 📧
Nom: CEA Gramat
Point de contact: Marie Christine Delecroix
Téléphone: +33 565105787 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ELG-AOR-2011-000753 Candidature
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 33-II-6 du décrêt n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par décrêt n° 2008-61334 du 17.12.2008 (JO du 18.12.2008), il sera possible de recourir à la procédure de marchés négociés sans mise en concurrence pour la réalisation ultérieure de prestations identiques à celles du présent marché, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard 3 ans à compter de la date de notification du présent marché.
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Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par le décret 2008/61334 du 17.12.2008 (JO du 18.12.2008). Ces textes sont disponibles sur le site internet "www.legifrance.gouv". Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.
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Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Au stade des candidatures, aucun dossier de consultation ne sera remis aux candidats. Les dossiers de consultation seront transmis aux candidats sélectionnés qui pourront ainsi formuler une offre.
Procédure matérialisée:
En cas de transmission sous format physique du pli de candidature (support papier, CD ROM) ce dernier devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir la confidentialité (en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé au CEA Gramat durant les jours ouvrés de 8:00 à 12:00, à l'adresse suivante: CEA/Gramat, BP 80200-service SFA/BAC - 46500 Gramat, FRANCE. Le pli de candidature devra être adressé sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant la candidature devra être fermée et porter la mention: "ne pas ouvrir" - candidature dossier n° ELG-AOR-2011-000753 candidature. "marché concernant l'amélioration et validation d'un outil informatique destiné à l'évaluation de la susceptibilité à l'IEMN d'équipements non durcis" à l'attention de Eric le Gall. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat.
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Les dossiers de candidature devront être présentés en un exemplaire original et une copie (un envoi complémentaire sur CD-ROM sera apprécié).
Procédure dématérialisée:
Le CEA dispose d’une plate-forme gratuite et sécurisée de dématérialisation des procédures de passation de ses marchés accessible sur l’URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour pouvoir répondre électroniquement à l’avis de ce marché l’entreprise:
1. doit s’inscrire sur cette plateforme (zone "nouvel utilisateur") et télécharger le manuel utilisateur qu’il est recommandé de lire et de suivre;
2. doit être dotée d’un certificat électronique accepté par le CEA afin de signer sa réponse.
De ce fait, après l’ouverture des candidatures relatives au présent avis de marché, le CEA pourra communiquer (et éventuellement transmettre ultérieurement le DCE) avec les soumissionnaires inscrits via la "messagerie sécurisée" de la plate-forme.
Si vous choisissez la procédure dématérialisée, dés à présent, il vous est fortement recommandé de tester la configuration de votre poste. Pour cela:
— un outil de diagnostic est mis à votre disposition et vous permet d'identifier, le cas échéant, les pré-requis d'installation manquants,
— une consultation de test est également mise à votre disposition sur la plate-forme. Elle vous permet d'effectuer une réponse électronique réelle avec des fichiers de test, afin de valider le bon fonctionnement de votre poste de travail et vous familiariser avec la réponse électronique.
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Pour déposer sa candidature sur la plate-forme du CEA, l’entreprise recherchera la consultation et cliquera sur le lien "répondre à la consultation". Après avoir accepté les conditions d’utilisation, le soumissionnaire:
— joindra sa candidature électronique (1 fichiers au format ZIP),
— acceptera les conditions générales d’utilisation de la plate-forme,
— sélectionnera (le cas échéant) le certificat utilisé pour signer sa réponse électronique.
Toute soumission de candidature fera systématiquement l’objet:
— d’une confirmation par la plate-forme de l’enregistrement de la réponse, ainsi que d’un horodatage du dépôt,
— d’un accusé de réception par e-mail signé par la plate-forme avec horodatage.
L’enveloppe de candidature doit être un ficher unique, exempt de tout virus, au format .zip contenant les éléments mentionnés dans le présent avis. Ces éléments seront des fichiers dans l’un des formats suivants:
— format Acrobat (.pdf) version Acrobat 9 et antérieures (de préférence),
— format Word (.docx) version 2007 et antérieures,
— format Excel (.xlsx) version Excel 2007 et antérieures.
Ces fichiers seront nommés selon le contenu du fichier (par exemple: DC1.doc).
Le nom donné à l’enveloppe électronique de candidature sera ref-xxxx-yyyy-candidature.zip où:
— ref est la référence donnée à la consultation,
— xxxx est la raison sociale de l’entreprise,
— yyyy est l’objet du marché.
NB: lorsqu’un soumissionnaire effectue une transmission électronique, il peut parallèlement transmettre dans le délai imparti pour la remise des candidatures ou des offres, sa candidature ou son offre sur support physique électronique dans un pli scellé. Ce support constitue une copie de sauvegarde, ne peut être ouvert qu’en cas de défaillance du système informatique ou en cas de détection d’un virus.
Afficher plus
Les candidatures contenant des virus feront l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Un dossier ou un document ayant fait l’objet d’un archivage de sécurité est réputé n’avoir jamais été reçu et le soumissionnaire en est informé.
Afficher plus
Tout dossier ou document électronique, accompagné d’une copie de sauvegarde, envoyé par un soumissionnaire et dans lequel un programme informatique malveillant a été détecté par le CEA fait l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture du dit document et donne lieu à l’ouverture de la copie de sauvegarde.
Afficher plus
Dans le cas de co-traitance, les éléments qui le nécessitent seront signés par l’ensemble des entreprises co-traitantes, à l’aide de l’outil de signature disponible gratuitement en téléchargement sur la plate-forme. Les fichiers .zip ainsi créés (contenant les fichiers et les signatures) seront insérés dans l’enveloppe ZIP de candidature. Seul le mandataire du groupement remettra la réponse électronique sur la plate-forme en utilisant son certificat.
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En application de la loi n° 78-17 du 16.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit de d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser, par courrier, fax ou email à: Thibault Pelletier, chef du SRCA, bât 482, CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette FRANCE, courriel: daps-srca@cea.fr, fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Application de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 122-202647 (2011-06-27)
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