Alimentation en données d'ICV de la base publique de l'ADEME support à l'affichage environnemental des produits de grande consommation
La présente consultation a pour objectif de sélectionner des prestataires de l'accord cadre qui seront susceptibles de fournir à l'ADEME des données d'ICV permettant d'alimenter la base publique de données génériques support à l'affichage environnemental des produits de grande consommation.
Un accord cadre sera conclu avec chaque prestataire sélectionné et pour chaque lot. Un même prestataire pourra être sélectionné pour plusieurs lots.
L'accord-cadre a une durée de 2 ans renouvelable une fois.
Accord cadre alloti:
Nombre de soumissionnaires par lot:
— lot 1: données "transversales" (énergie; transport; matériaux et procédés de mise en forme correspondants pour: acier, aluminium, plastiques, papier-carton d'emballage, fer, métaux et alliages non ferreux, métaux précieux; autres matériaux et procédés éventuellement spécifiques aux emballages; autres données transversales éventuelles),
— lot 2: cuir et procédés,
— Lot 3: textile (matériaux et procédés),
— Lot 4: substances chimiques organiques et inorganiques (hors plastiques) (production, i.e. hors fin de vie),
— lot 5: agro-alimentaire (procédés de transformation),
— lot 6: agriculture (filières de production agricoles),
— lot 7: matériaux et procédés de mise en forme pour bois et dérivés,
— lot 8: matériaux et procédés de mise en forme pour verre et dérivés,
— lot 9: traitement de fin de vie,
— lot 10: électrique et électronique (composants, modules, procédés spécifiques).
Nombre de soumissionnaires par lot:
Minimum: 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes).
Maximum: 10.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-08
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Avis de marché
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| 2012-01-26
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Avis d'attribution de marché
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