Affaire RCBC no11s0001-fourniture de divers produits alimentaires destinés au syndicat mixte ouvert de restauration collective du bassin chartrain (RCBC)-relance des lots n° 1, n° 2 et n° 11

Syndicat mixte ouvert de restauration

Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires nécessaire à la confection d'environ 4500 à 5000 repas/jour pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs (mercredis et vacances scolaires), les crèches et les adultes (entreprise et personnes âgées). La présente procédure porte relance de trois lots déclarés sans suite ou infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte ouvert de restauration

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
• Produits de panification › Pain
• Pâtisserie et gâteaux › Pâtisserie

Où ?

• Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-24	Avis de marché
2011-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: restauration collective du bassin chartrain (RCBC)-113 rue de Sours
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Courrier électronique: frederique.de.marchi@rcbc.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-07 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-066750
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

La consultation aboutira à 3 marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et accords cadres au sens du droit communautaire pour les montants fixés pour chaque lot dans le présent avis. Les montants sont reconduits à l'identique chaque année. Chaque lot est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31.3.2012 et est reconductible 3 fois pour une période de un an à chaque fois sans que la durée totale ne dépasse 4 ans. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 6.6.2011. L'unité monétaire utilisée est l'EUR. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé à la restauration collective du bassin chartrain dont l'adresse est indiquée dans l'avis) ou par voie dématérialisée sur le site: www.klekoon.com. Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre). Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée à l'adresse de la RCBC précisée en début d'avis, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré aussi à la même adresse. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com. Clause environnementale (article 14 du code): l'exécution de ce marché est soumise à un élément à caractère environnementale prenant en compte les objectifs de développement durable, à savoir le circuit court de livraison. Par conséquent, le candidat est invité à prioriser et optimiser les circuits courts d'approvisionnement dans le cadre de son offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais
Brève description:

Marché à bons de commande pour les montants suivants pour la période d'exécution: minimum de 60 000 EUR (HT) et montant maximum de 100 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Pain, viennoiseries et pâtisseries fraîches
Brève description:

Marché à bons de commande pour les montants suivants pour la période d'exécution: minimum de 80 000 EUR (HT) et montant maximum de 110 000 EUR (HT).

Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de fournitures dans le cadre de la passation éventuelle de marchés complémentaires en application de l'article 35-ii-4°du code des marchés publics, de travaux ou prestations complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés complémentaires en application de l'article 35-ii-5°du code des marchés publics, de marchés de travaux similaires conformément à l'article 35-ii-6° du code précité ou de la passation d'avenants conformément à l'article 118 du code des marchés publics.

Numéro de référence: Affaire RCBC no11S0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chartres (28000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements demandés diffèrent entre les lots. Ils doivent être fournis pour les lots mentionnés entre parenthèses:

1° La lettre de candidature, modèle Dc1 disponible sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr ou document équivalent (lots n° 1, n° 2 et n° 11);

2° La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (lots n° 1, n° 2 et n° 11);

3° Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle DC1 disponible sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr ou équivalent) (lots n° 1, n° 2 et n° 11);

Situation économique et financière:

4 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (lots n° 1 et n° 2);

5 - preuve d'une assurance pour les risques professionnels (lots n° 1, n° 2 et n° 11).

Capacité technique et professionnelle:

6 - présentation d'une liste de références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (lots n° 1 et n° 2);

7 - le certificat portant agrément sanitaire des structures ou établissements pour les denrées animales, d'origine animale ou des denrées transformées. Concernant le certificat portant agrément sanitaire, le pouvoir adjudicateur acceptera dans tous les cas d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ce certificat ou n'ont aucune possibilité de l'obtenir dans les délais fixés (lots n° 1 et n° 2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5 % qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement se fait par mandat administratif en 30 jours maximum. Les prix sont révisables. Les prix sont unitaires. Le financement: budget syndical (ressources propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché prévoit que le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la qualité des produits proposés au regard des fiches techniques fournies (50)
2. le prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif (35)
3. la valeur technique appréciée au regard de la note technique (10)
4. la notion environnementale appréciée au regard de la note technique (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert de restauration
Contact
Point de contact: Secrétariat
M. Jean-Jacques Bourzeix
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire RCBC no11S0001
Informations complémentaires

L'unité monétaire utilisée est l'EUR.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé à la restauration collective du bassin chartrain dont l'adresse est indiquée dans l'avis) ou par voie dématérialisée sur le site: www.klekoon.com. Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre). Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée à l'adresse de la RCBC précisée en début d'avis, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré aussi à la même adresse. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.

Clause environnementale (article 14 du code): l'exécution de ce marché est soumise à un élément à caractère environnementale prenant en compte les objectifs de développement durable, à savoir le circuit court de livraison. Par conséquent, le candidat est invité à prioriser et optimiser les circuits courts d'approvisionnement dans le cadre de son offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45054
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775913 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité interrégional consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 041-066750 (2011-02-24)

Avis d'attribution de marché (2011-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: restauration collective du Bassin Chartrain (RCBC) - 113 rue de Sours

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-233532
Se réfère à l'avis: 2011/S 41-066750
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Annonces parues dans le BOMP B n° 42 du 1.3.2011 (annonce n° 190) et au JOUE n° 2011/S 41-066750 du 1.3.2011. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: mairie de Chartres - service marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex, FRANCE. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce n° 190, BOAMP 42 B du 1.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chartres (28000), FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-27 📅
Adresse postale: avenue Vatel, BP 4039
Commune postale: Tours Cedex 1
Code postal: 37043
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Parc d'activités Sully - 1, 3, 5 rue Cistes et Bellonte
Commune postale: Mantes-La-Jolie
Code postal: 78200

3️⃣
Adresse postale: 8 rue Gutenberg
Commune postale: Luisant
Code postal: 28600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45054 Orléans Cedex 1 - FRANCE, tél: +33 238775913 et fax: +33 238538516
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45054 Orléans Cedex 1 - FRANCE, tél: +33 238775913 et fax: +33 238538516 et ville de Chartres, place des Halles, contact: service marchés publics, à l'attention de M. le maire de Chartres, 28019 Chartres Cedex. Tél. +33 237234065. Courriel: marches.publics@ville-chartres.fr. Fax +33 237234180
Source: OJS 2011/S 141-233532 (2011-07-21)

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