Affaire n° 11s0080 - travaux d'impression du bulletin municipal, brochage et livraison (Chartres)

Ville de Chartres

Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification au 31.12.2012. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse (courrier de la personne publique), pour une période d'une année à chaque reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le 15.1.2012. L'exécution de ce marché est soumise à une contrainte environnementale prenant en compte les objectifs de développement durable concernant le papier à utiliser. Le papier devra être certifié FSC-PEFC ou équivalent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société Fabregue Imprimeur

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-13	Avis de marché
2012-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code) conclu pour les montants suivants pour chaque période d'exécution: montant minimum annuel: 100 000,00 EUR HT et montant maximum annuel: 200 000,00 EUR HT. Les montants ne sont pas modifiés à chaque reconduction. Ce marché concerne l'impression, le façonnage, le brochage et la livraison du magazine municipal "Votre Ville".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ville-chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date limite de soumission: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290746
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

L'unité monétaire utilisée est l'euro. A l'issue de l'analyse du contenu des candidatures, ne seront pas admises: 1- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics; 2- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées en vertu de l'article 44 et 45 du code des marchés publics; 3- les candidatures qui ne justifient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché. Conditions de remise des offres: Le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé au service marchés publics dont l'adresse est indiquée dans l'avis) ou ar voie dématérialisée sur le site: www.klekoon.com. Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre). Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de fournitures dans le cadre de la passation éventuelle de marchés complémentaires en application de l'article 35-II-4°du code des marchés publics, de travaux ou prestations complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés complémentaires en application de l'article 35-II-5°du code des marchés publics, de marchés de travaux ou services similaires conformément à l'article 35-II-6° du code précité ou de la passation d'avenants conformément à l'article 118 du code des marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chartres (28000), FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1° - la lettre de candidature, modèle Dc1 disponible sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr ou document équivalent;

2° - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

3° - une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle DC1 disponible sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr ou équivalent).

Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un Kbis.

Capacité technique et professionnelle:

4° - présentation d'une liste de références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5 % qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement se fait par mandat administratif en 30 jours maximum. Les prix sont révisés à chaque reconduction. Les prix sont unitaires. Financement: budget communal (ressources propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique appréciée au regard de: - la qualité du papier au regard de l'échantillon (15 %), - la qualité de l'impression au regard de l'échantillon (15 %), - le contenu de la note technique (70 %) (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Contact
Point de contact: service marchés publics
le député-Maire de Chartres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

A l'issue de l'analyse du contenu des candidatures, ne seront pas admises:

1- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics;

2- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées en vertu de l'article 44 et 45 du code des marchés publics;

3- les candidatures qui ne justifient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché.

Conditions de remise des offres: Le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé au service marchés publics dont l'adresse est indiquée dans l'avis) ou ar voie dématérialisée sur le site: www.klekoon.com. Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre).

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45054
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775913 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 177-290746 (2011-09-13)

Avis d'attribution de marché (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036639
Se réfère à l'avis: 2011/S 177-290746
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Mairie de Chartres - service marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex, FRANCE. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce no160, BOAMP 180 B du 16.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique appréciée au regard de: - la qualité du papier au regard de l'échantillon (15 %) - la qualité de l'impression au regard de l'échantillon (15 %) - le contenu de la note technique (70 %) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-05 📅
Nom: société Fabregue Imprimeur
Adresse postale: Bois Joli
Commune postale: Saint-Yrieix-la-Perche
Code postal: 87500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le député-maire de Chartres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie, 45054 Orléans Cedex 1 - FRANCE, tel: +33 238775913 et fax: +33 238538516
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie, 45054 Orléans Cedex 1 - FRANCE, tel: +33 238775913 et fax: +33 238538516 et Ville de Chartres, place des Halles, contact: service marchés publics, à l'attention de M. le maire de Chartres, 28019 Chartres Cedex, FRANCE. Tél. +33 237234065. E-mail: marches.publics@ville-chartres.fr. Fax +33 237234180
Source: OJS 2012/S 023-036639 (2012-01-31)

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