Affaire n° 10s0980 Acquisition et gestion d'abonnements à des journaux, revues et ouvrages, d'éditeurs français ou étrangers, tous supports confondus pour le compte de la Région Lorraine

Région Lorraine

Le marché objet de la consultation vise l'acquisition et la gestion d'abonnements (presse, revues), de services d'accès en ligne ainsi que la fourniture d'ouvrages, de supports numériques et de documents divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-07 Avis de marché
2011-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande conclu dans les limites suivantes: sans montant minimum - montant maximum: 940 000 EUR HT (tous lots confondus, périodes de reconductions éventuelles comprises).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Gabriel Hocquard, BP 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.lorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-07 📅
Date limite de soumission: 2011-03-29 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-044071
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Unité monétaire: euro. L'accord cadre cité à la rubrique 2.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement soit directement sur la plateforme de la Région Lorraine (https://marchespublics.lorraine.eu/) soit auprès de la société spécifiée au point 1.1.1 (demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé). Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse figurant en au point 1.1.1 ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Région Lorraine - pôle de l'achat public - secteur passation de marchés - cellule marchés fournitures et services courants - place de la Bibliothèque à Metz. Pour la remise de leurs plis les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.lorraine.eu/, disposer d'un certificat de signature électronique conforme à la norme X 509-v 3, catégories 2 ou 3. L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles sur le site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché objet de la consultation vise l'acquisition et la gestion d'abonnements (presse, revues), de services d'accès en ligne ainsi que la fourniture d'ouvrages, de supports numériques et de documents divers.
Numéro du lot: 01
Brève description: Acquisition de la presse nationale et régionale + accès à internet.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande conclu: sans montant minimum - montant maximum annuel de: 70 000 EUR HT.
Numéro du lot: 02
Brève description:
Acquisition de revues françaises et étrangères et/ou spécialisées, de classeurs et de reliures + maj + CD-ROM + internet.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande conclu: sans montant minimum - montant maximum annuel de: 105 000 EUR HT.
Numéro du lot: 03
Brève description: Acquisition d'ouvrages, cd-rom, dvd et documents divers.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande conclu: sans montant minimum - montant maximum annuel de: 60 000 EUR HT.
Description des options:
Marché reconductible annuellement par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Lorraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants: au titre de la capacité juridique, les candidats devront fournir la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics;
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Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet;
Le(s) document(s) relatif(s) au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, dument datée et signée et en cas de groupement d'entreprises, le(s) document(s) relatif(s) au pouvoir de la ou les personne(s) habilitée(s) pour engager, le cas échéant, le groupement candidat.
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Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront fournir les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise ou des responsables des prestations, la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont il dispose et la liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
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Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une simple déclaration. Au titre de la capacité professionnelle, à défaut de références appropriées, il appartiendra aux candidats de produire tous autres éléments de nature à démontrer leurs capacités (certificats de qualification professionnelle, etc.).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai maximal de paiement: 30 jours - prix révisables. Versement d'une avance de 5 % (pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois). Nature des ressources affectées à la réalisation des prestations: ressources propres de la collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Contact
Point de contact: coordination des politiques de communication
M. le président de la Région Lorraine (représentant du pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lorraine.eu/ 🌏
Nom: Région Lorraine
Adresse postale: Mme Sylvie Perot (pôle de l'achat public - secteur passation des marchés - cellule marchés fournitures et services courants - tél. +33 3.87.33.63.91 - fax: +33 387616630) pour les renseignements administratifs et M. Marin Zlatkov (coordination des politiques de communication - tél.: +33 387616560 - fax: +33 387329858) pour les renseignements techniques place Gabriel Hocquard, BP 81004
Nom: Société Ecritech
Adresse postale: ZI Des Deux Fontaines, 5 rue Dreyfus Dupont
Commune postale: Metz
Code postal: 57061
Téléphone: +33 387314203 📞
Fax: +33 387317400 📠
Nom: M. le président de la Région Lorraine
Adresse postale: BP 81004
Point de contact: pôle de l'achat public secteur passation de marchés cellule marchés fournitures et services courants

Référence
Informations complémentaires
Unité monétaire: euro. L'accord cadre cité à la rubrique 2.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement soit directement sur la plateforme de la Région Lorraine (https://marchespublics.lorraine.eu/) soit auprès de la société spécifiée au point 1.1.1 (demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé). Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse figurant en au point 1.1.1 ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Région Lorraine - pôle de l'achat public - secteur passation de marchés - cellule marchés fournitures et services courants - place de la Bibliothèque à Metz. Pour la remise de leurs plis les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.lorraine.eu/, disposer d'un certificat de signature électronique conforme à la norme X 509-v 3, catégories 2 ou 3. L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles sur le site.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 027-044071 (2011-02-07)
Avis d'attribution de marché (2011-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 940 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: coordination des politiques de communication, place Gabriel Hocquard, BP 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-306408
Se réfère à l'avis: 2011/S 27-044071
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
La valeur totale finale des marchés correspond au montant maximum des commandes susceptibles d'être passées (périodes de reconduction comprises). La validité du marché peut être contestée par tout concurrent évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, diffusé postérieurement à la conclusion du marché. Les pièces en sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Lorraine - pôle de l'achat public - place Gabriel Hocquard - BP 81004 - 57036 Metz Cedex 1, FRANCE. Annonce n° 256, BOAMP 29 B du 10.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-12 📅
Nom: Swets information service
Commune postale: Lisse
Code postal: 2160 CA
Pays: Pays-Bas 🇳🇱

2️⃣
Nom: Swets information services

3️⃣
Nom: Espace Hisler Even
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Lorraine (représentant du Pouvoir adjudicateur)
Source: OJS 2011/S 188-306408 (2011-09-27)
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Fournisseurs:
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