Affaire 11s0011 - Extension T2 Eurexpo - marché Infra Travaux de VRD. Secteur 2. Cette consultation est relancée après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de l'affaire 10s0173 (BOAMP A n° 194 du 6.10.2010: annonce 178 et JOUE: n° 2010/S 194-296653 du 6.10.2010) Elle est lancée selon la procédure négociée en application des articles 144-l, 165 et 166 du code des marchés publics. Cette affaire s'inscrit dans le cadre de la réalisation de l'extension de la ligne de tramway T2 à Eurexpo. Le raccordement de l'extension à la ligne existante est réalisé entre les stations les Alizés et Rebuffer de T2. Cette opération comprend également la réalisation d'une voie de retournement et le prolongement d'une voie existante localisée entre les stations Grange Blanche et Jean XXLLL

Quantité ou étendue

À titre indicatif, il est précisé que pour l'ensemble des secteurs 1 et 2, les prestations sont, au total, environ les suivantes (sachant que chaque secteur a un volume total de travaux équivalent):— Dépose de bordures: 19 000 ml,— Démolition de chaussées, trottoirs et ilots: 82 000 m²,— Décapage de terre végétale: 5 700 m³,— Décaissement et déblais: 25 000 m³,— Noues sur tranchée de rétention et d'infiltration: 2 200 ml,— Regards d'assainissement: 230 U,— Tranchées réseaux secs: 9 900 ml,— Fourreaux TPC: 23 000 ml,— Chambres de tirage: 400 U,— Massifs LAC: 200 U,— Massifs des autres supports: 390 U,— Fourniture et pose de bordures: 14 500 ml,— Chaussées en enrobé: 32 000 m²,— Trottoirs et pistes cyclables en enrobé: 19 000 m²,— Grenaillage: 3 200 m²,— Trottoirs en béton architecturé: 5 300 m²,— Marquage au sol: 5 200 ml,— Panneaux de signalisation verticale: 150 U,— Mobilier urbain (barrières, bancs; corbeilles, potelets...): 1 000 U,— Terrassement pour plate-forme et multitubulaire: 20 000 m³,— Béton de plate-forme: 3 700 m³,— Fourreaux PVC pour multitubulaire: 81 500 ml.La durée d'exécution est de 24 mois à compter de l'ordre de Service de commencement de travaux (la notification du marché pouvant valoir l'ordre de Service de commencement de travaux), non comprise la durée de garantie 12 mois à compter de la réception sans réserve.

Informations complémentaires

I. Le nombre d'opérateurs économiques qui seront admis à déposer une candidature n'est pas limité. Les candidatures seront ouvertes pour analyse. Tous les prestataires réunissant les éléments de couverture de capacité juridique, économique, et professionnelle seront agréés et donc destinataires du dossier de consultation.

Après ouverture des offres, les dossiers correspondant seront analysés selon les critères et leur pondération définis dans le règlement de consultation. Seront éliminées les offres non conformes aux conditions de la consultation, irrégulières, inacceptables ou inappropriées.

Les négociations ne seront engagées qu'avec les 3 candidats qui:

— d'une part auront fait les 3 meilleures offres financières (jugées non anormalement basses),

— et d'autre part n'auront pas été noté 0 ou 1 sur l'un quelconque des critères techniques. Les notes 0, caractérisant l'absence d'information ou une réponse hors sujet, et 1 pour une réponse de niveau insuffisant ou avec des réserves significatives sont qualifiées d'éliminatoires;

II. Dépôt des candidatures:

Les candidatures et documents afférents seront obligatoirement rédigés en langue française.

La remise des candidatures, peut se faire par voie non dématérialisée (dossier papier) ou par dématérialisée.

1/ remise des candidatures par voie non dématérialisée:

Elles seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise en main propre sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis sous peine d'être renvoyées à leur auteurs.

La candidature devra se faire sous pli cacheté. Elle devra être envoyée au siège du Sytral. Le cachet de l'entreprise ne doit pas figurer sur l'enveloppe extérieure qui devra comporter les mentions suivantes: - affaire 11s0011 - extension T2 Eurexpo - marché Infra Travaux de VRD. Secteur 2.

Elle ne doit pas porter le nom du candidat.

Ce pli extérieur contient un dossier intérieur contenant la candidature elle-même, et qui portera le nom du candidat et les mentions suivantes:

— affaire 11s0011- extension T2 Eurexpo - marché Infra Travaux de VRD. Secteur 2 - candidature;

2/ remise des candidatures par voie dématérialisée:

Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien suivant: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp.

Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction Dépôt des candidatures. Il respecte les étapes de l'opération de dépôt décrites par la plate-forme.

L'ensemble des documents doivent être déposés et signés électroniquement, si nécessaire, avant le lancement de la transmission. Les prestataires sont invités à remettre dans le dossier "candidature", les renseignements relatifs à la candidature listés dans l'avis d'appel public à la concurrence.

La transmission doit être terminée avant l'heure limite de dépôt des candidatures.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque prestataire;

III. Mise à disposition du dossier de consultation: dans le dispositif, seules les entreprises agréées à l'issue de la phase de candidature auront accès au DCE et pourront, après inscription sur la plateforme de dématérialisation, retirer le DCE par voie dématérialisée à l'adresse ci-dessous: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp;

IV. Dépôt des offres:

La remise des offres pourra se faire par voie non dématérialisée ou par voie dématérialisée à l'adresse ci-dessous: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp.

La procédure de remise des offres sera décrite dans le règlement de consultation contenu dans le DCE.

Le retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée ne préjuge pas du mode de transmission qui sera choisi par le prestataire pour la présentation de son offre.

V. Remarques générales concernant les plis:

1 - logiciels nécessaires:

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents de la consultation, les prestataires devront disposer des logiciels leur permettant de lire les formats suivants à déterminer selon les formats des documents de la consultation:

— .Zip, .rar,

— excel, Word, Powerpoint, Access (Pack Microsoft Office 2003 ou supérieur),

— pdf;

2 - enregistrez-Vous pour être informé des éventuelles modifications !

2 formes d'inscriptions:

— inscription rapide (raison sociale + adresse courriel): elle permet de consulter l'avis d'appel public à la concurrence et le DCE et de recevoir les compléments éventuels mais ne permet pas de déposer d'offre,

— inscription complète: pour Déposer une candidature ou/et une offre, il est obligatoire de procéder à une inscription complète.

Les prestataires qui ne s'identifieront pas complètement pourront être alertés des compléments apportés mais ne pourront pas remettre une candidature ou/et offre via la plateforme de dématérialisation;

3 - taille et format des documents électroniques remis:

L'ensemble des pièces constituant le dossier remis ne devra pas dépasser 25 Mo.

Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats suivants:

— fichiers .zip,

— word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, Access 2003 (Pack Microsoft Office 2003), ou supérieur,

— pdf Acrobat 6.0. Ou supérieur.

En outre, si un prestataire souhaite utiliser des fichiers au format ".exe" sur la plateforme, dans la limite de taille des fichiers déposables, ceux-ci devront être préalablement zippés.

Les prestataires qui auraient recours à un format autre que ceux listés ci-dessus doivent, sous peine d'irrecevabilité, mettre également à la disposition du Sytral les moyens de lire les documents concernés soit dans leur candidature électronique, soit dans leur copie de sauvegarde (clé USB, CD ...);

4 - signature électronique:

Les plis remis doivent impérativement faire l'objet d'une signature électronique sous peine d'irrecevabilité. Pour connaitre les modalités de mise en oeuvre de la signature électronique, les prestataires sont invités à cliquer sur le lien suivant: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp.

Les frais de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque prestataire.

Les dossiers transmis par voie dématérialisée sont signées par les prestataires dans des conditions permettant d'authentifier la signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.

Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

L'ensemble des documents remis par le prestataire doit être signé et transmis électroniquement par une personne habilitée en utilisant une signature de classe 2 au minimum, sous peine de non recevabilité de l'offre.

Mise en garde: le champ "signature" apparaissant lors de la validation pour envoi de l'acte d'engagement sur la plateforme de dématérialisation correspond à la validation du certificat de signature électronique du prestataire.

En aucun cas, l'activation de cette fonction sur la plateforme ne vaut signature électronique si le prestataire n'est pas titulaire d'un certificat de signature électronique valide.

Le signataire doit pouvoir produire les éléments permettant d'établir que:

— la signature électronique utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait valablement engager l'entreprise dans des conditions conformes à celles des articles 1316 à 1316-4 du code civil,

— c'est la personne habilitée à le faire qui a envoyé électroniquement ou validé l'envoi électronique des documents.

En cas de candidatures ou d'offres groupées conformément à l'article 51 du code des marchés publics, le mandataire du groupement assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Si le mandataire du groupement n'est pas habilité à représenter l'ensemble des opérateurs économiques groupés, toutes les pièces doivent être signées par l'ensemble des membres du groupement.

5 - copie de sauvegarde:

Si le prestataire décide de répondre par voie dématérialisée, il peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique CD-ROM, DVD-ROM, Clé USB, ...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse figurant à au règlement de consultation ou à la lettre d'envoi et comporter les mentions suivantes:

— affaire 11s0011 - extension T2 Eurexpo - marché Infra Travaux de VRD. Secteur 2- ne pas ouvrir par le service courrier.

Lorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support physique électronique, les documents doivent être revêtus de la signature électronique dans les conditions définies ci-dessus. Les prestataires doivent obligatoirement préciser dans un document spécifique sur support papier joint à leur copie de sauvegarde:

— le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature des documents,

— l'adresse du site internet de l'éditeur à partir duquel le Sytral pourra se procurer gratuitement le vérificateur de signature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché unique, en un seul lot, sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire. Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.