Affaire 11c0005 - accords-cadres de travaux et prestations connexes pour des interventions ponctuelles d'entretien, maintenance ou d'adaptations diverses dans les établissements et les lycées de la région Midi-Pyrénées

Conseil régional Midi-Pyrénées

Affaire 11c0005 - accords-cadres de travaux et prestations connexes pour des interventions ponctuelles d'entretien, maintenance ou d'adaptations diverses dans les établissements et les lycées de la région Midi Pyrénées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet de procéder au référencement de plusieurs opérateurs économiques susceptibles de répondre aux besoins ressentis par la région Midi Pyrénées en matière d'interventions ponctuelles de travaux en ce qui concerne son patrimoine en équipements d'enseignements et sportifs. Cette procédure comporte 35 lots (lots déclarés infructueux ou sans suite lors des consulations référencées 11c0001 et 11c0003). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct pour chacun desquels la collectivité envisage de sélectionner 8 opérateurs économiques.Les accords cadres sont passés sans limite de montant minimum et maximum.L'étendue des travaux à réaliser figure dans le dossier de consultation.
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Valeur totale du marché: 4 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin direction des affaires juridiques service des marchés publics
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞
Fax: +33 561335135 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-325645
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: moyens humains et matériels suffisants pour assurer la bonne exécution des prestations. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises. Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.midipyrenees.fr./ Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): Region Midi-Pyrénées. DAJ - service des marchés publics. Hôtel de Région. 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9, FRANCE. Tél.: +33 561335060 - fax: +33 561335135. 4ème étage - DAJ - porte 435. marches.publics@cr-mip.fr. La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La conclusion des marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin.
Brève description:
Affaire 11c0005 - accords-cadres de travaux et prestations connexes pour des interventions ponctuelles d'entretien, maintenance ou d'adaptations diverses dans les établissements et les lycées de la région Midi Pyrénées.
Numéro du lot: 2
Brève description: Aveyron - toitures, couvertures, charpentes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Hautes Pyrénées - toitures, couvertures, charpentes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot - toitures, couvertures, charpentes.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Aveyron - maçonnerie, carrelage, plâtrerie, revêtements de sols, cloisonnement, isolation thermique.
Numéro du lot: 14
Brève description:
Lot - maçonnerie, carrelage, plâtrerie, revêtements de sols, cloisonnement, isolation thermique.
Numéro du lot: 19
Brève description:
Ariège menuiserie intérieure et extérieure, vitrerie miroiterie, construction métallique.
Numéro du lot: 20
Brève description:
Aveyron menuiserie intérieure et extérieure, vitrerie miroiterie, construction métallique.
Numéro du lot: 22
Brève description:
Hautes Pyrénées menuiserie intérieure et extérieure, vitrerie miroiterie, construction métallique.
Numéro du lot: 23
Brève description:
Lot menuiserie intérieure et extérieure, vitrerie miroiterie,construction métallique.
Numéro du lot: 38
Brève description: Aveyron peinture, revêtements muraux, nettoyage.
Numéro du lot: 40
Brève description: Hautes Pyrénées peinture, revêtements muraux, nettoyage.
Numéro du lot: 41
Brève description: Lot peinture, revêtements muraux, nettoyage.
Numéro du lot: 65
Brève description: Ariège espaces verts.
Numéro du lot: 66
Brève description: Aveyron espaces verts.
Numéro du lot: 67
Brève description: Gers espaces verts.
Numéro du lot: 68
Brève description: Hautes Pyrénées espaces verts.
Numéro du lot: 69
Brève description: Lot espaces verts.
Numéro du lot: 70
Brève description: Tarn espaces verts.
Numéro du lot: 71
Brève description: Tarn-et-Garonne espaces verts.
Numéro du lot: 74
Brève description: Ariège clôtures extérieures, fermetures automatiques, serrurerie.
Numéro du lot: 75
Brève description: Aveyron clôtures extérieures, fermetures automatiques, serrurerie.
Numéro du lot: 77
Brève description: Hautes Pyrénées clôtures extérieures, fermetures automatiques, serrurerie.
Numéro du lot: 78
Brève description: Lot clôtures extérieures,fermetures automatiques, serrurerie.
Numéro du lot: 80
Brève description: Tarn-et-Garonne clôtures extérieures, fermetures automatiques, serrurerie.
Numéro du lot: 83
Brève description: Region Midi Pyrénées assèchement et décontamination des locaux.
Numéro du lot: 84
Brève description: Ariège gardiennage.
Numéro du lot: 85
Brève description: Aveyron gardiennage.
Numéro du lot: 86
Brève description: Gers gardiennage.
Numéro du lot: 87
Brève description: Hautes Pyrénées gardiennage.
Numéro du lot: 88
Brève description: Lot gardiennage.
Numéro du lot: 89
Brève description: Tarn gardiennage.
Numéro du lot: 90
Brève description: Tarn-et-Garonne gardiennage.
Numéro du lot: 91
Brève description: Haute Garonne Sud gardiennage.
Numéro du lot: 92
Brève description: Haute Garonne Nord gardiennage.
Numéro du lot: 93
Brève description: Region Midi Pyrénées location de bâtiments modulaires.
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet de procéder au référencement de plusieurs opérateurs économiques susceptibles de répondre aux besoins ressentis par la région Midi Pyrénées en matière d'interventions ponctuelles de travaux en ce qui concerne son patrimoine en équipements d'enseignements et sportifs. Cette procédure comporte 35 lots (lots déclarés infructueux ou sans suite lors des consulations référencées 11c0001 et 11c0003). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct pour chacun desquels la collectivité envisage de sélectionner 8 opérateurs économiques.
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Les accords cadres sont passés sans limite de montant minimum et maximum.
L'étendue des travaux à réaliser figure dans le dossier de consultation.
Numéro de référence: 11C0005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat indique dans son DC2 son numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers.
Situation économique et financière:
Le candidat indique dans son DC2 son chiffre d'affaires pour les travaux et/ou services concernés par l'objet de l'accord-cadre.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat indique dans son DC2 les moyens humains et techniques dont il dispose et dresse une liste de références similaires aux travaux et services faisant l'objet de l'accord-cadre.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pour les marché subséquents, une avance est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres de la collectivité.
Délais de paiement: 30 jours.
Modalités de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 280
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Performance en matière environnementale et sociale (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la région Midi-Pyrénées

Référence
Dates
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11C0005
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 041-066590
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: moyens humains et matériels suffisants pour assurer la bonne exécution des prestations.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.midipyrenees.fr./
Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique):
Region Midi-Pyrénées.
DAJ - service des marchés publics.
Hôtel de Région.
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9, FRANCE.
Tél.: +33 561335060 - fax: +33 561335135.
4ème étage - DAJ - porte 435.
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 52735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du code de justice administrative:
— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2011/S 200-325645 (2011-10-13)
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