Adaptation, impression et distribution du journal communal et d'un supplément de la Commune de Saint-Paul

Commune de Saint-Paul

Adaptation,impression et distribution du journal communal et d'un supplément de la Commune de Saint-Paul.
Lieu de livraison:
Pour le lot 1: à la direction de la communication et chez le distributeur (les adresses seront indiquées sur chaque bon de commande).
Pour le lot 2: dans toutes les boîtes aux lettres de la Commune de Saint-Paul.
Délai d'exécution:
Pour le lot 1: Le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat qui devra le compléter à l'acte d'engagement sans toutefois dépasser un délai plafond de 10 jours.
Pour le lot 2: Le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat qui devra le compléter à l'acte d'engagement sans toutefois dépasser un délai plafond de 6 jours.
Durée du marché: Le présent marché est passé pour une durée ferme de un an à compter de sa notification. Il pourra être prorogé, par reconduction expresse, à l'initiative représentant du pouvoir adjudicateur par période d'une durée de un an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-30 Avis de marché
2011-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Quantité ou étendue:
Lot 1: adaptation et impression du journal communal et d'un supplément.Le présent marché à bons de commande est passé sans montant minimum et sans maximum annuel.Lot 2: distribution du journal communal et d'un supplément.Le présent marché à bons de commande est passé sans montant minimum et sans maximum annuel.Quantité à titre indicatif et prévisionnel:— le journal communal aura une fréquence d'environ 12 numéros annuels,— le supplément aura une fréquence d'environ 6 numéros annuels.Le nombre de tirage réalisé par numéro, sera de 40 000 exemplaires dont 36 500 seront distribués dans les boîtes aux lettres de la commune et 3 500 à la direction de la communication.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: division de la commande publique, 1 rue Evariste de Parny
Code postal: 97861
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.fr 🌏
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-30 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 64-104152
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Sélection des candidature en complément du bloc III2-conditions de participation: Les candidatures seront sélectionnées sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants: — la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — une déclaration de chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, — présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — certificats de qualifications professionnelles. En outre, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du dit code ou qui ne présentent pas les capacité professionnelles, techniques et financières proportionnées et liées à l'objet du marché. En complément du bloc IV.2.1) critères d'attribution. Pour le lot 1: Le critère valeur technique sera apprécié à partir du mémoire justificatif, de la qualité des échantillons fournis. — sur la base d'un mémoire justificatif présentant, — la composition de l'équipe affectée à la réalisation de ce marché, les CV correspondants (20 points), — le matériel affecté à la réalisation des prestations de ce marché (20 points), — les différentes étapes de l'élaboration des différentes prestations et la façon dont le prestataire envisage. Le déroulement de l'ensemble des opérations (20 points). — La mise en place du suivi technique (20 points). Critère délai jugé à partir des propositions énoncées par le candidat à l'acte d'engagement en respectant le délai plafond. Pour le lot 2: Valeur technique basé sur un mémoire justificatif détaillant: — Les moyens humains spécifiquement affectés à la distribution du journal communal et de son supplément dans toutes les boites aux lettres de Commune de Saint-Paul. (50 points), — Les moyens matériels et équipements spécifiquement affecté à la distribution. (50 points). Critère délai jugé à partir des propositions énoncées par le candidat à l'acte d'engagement en respectant. Le délai plafond. Unité monétaire utiiisé: euros. L'heure limite de remise des offres s'entend heure locale Ile de la Réunion. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics les candidats ont le choix entre: — soit le support papier. Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes: Mairie de Saint-Paul. Division de la commande publique. 1 rue Evariste de Parny, BP 44-97861 Saint-Paul Cedex, FRANCE. Tél. +262 262459150 Fax: +262 262459187. — soit de façon dématérialisée. Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres. Sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface disponible 24/24h. Et 7/7 jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation. Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible. En cas de difficulté technique sur le site, contacter: Commune de Saint Paul - direction TIC- tel: +262 262459120. Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde. Renseignements complémentaires: Mairie de Saint-Paul. Division commande publique. 1 rue Evariste de Parny BP 44. 97861 Saint-Paul Cedex, FRANCE. Téléphone: +262 262459150. Fax:+262 262459187. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Adaptation,impression et distribution du journal communal et d'un supplément de la Commune de Saint-Paul.
Lieu de livraison:
Pour le lot 1: à la direction de la communication et chez le distributeur (les adresses seront indiquées sur chaque bon de commande).
Pour le lot 2: dans toutes les boîtes aux lettres de la Commune de Saint-Paul.
Délai d'exécution:
Pour le lot 1: Le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat qui devra le compléter à l'acte d'engagement sans toutefois dépasser un délai plafond de 10 jours.
Pour le lot 2: Le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat qui devra le compléter à l'acte d'engagement sans toutefois dépasser un délai plafond de 6 jours.
Durée du marché: Le présent marché est passé pour une durée ferme de un an à compter de sa notification. Il pourra être prorogé, par reconduction expresse, à l'initiative représentant du pouvoir adjudicateur par période d'une durée de un an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: adaptation et impression du journal communal et d'un supplément
Brève description:
La prestation consiste à réaliser la maquette et à imprimer le journal communal et son supplément.
Quantité ou étendue: Le marché à bons de commande est passé sans montant minimum et maximum annuel.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité à titre indicatif et prévisionnel: Le journal communal aura une fréquence d'environ 12 numéros annuels. Le supplément aura une fréquence d'environ 6 numéros annuels. Le nombre de tirage réalisé par numéro, sera de 40 000 exemplaires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: distribution du journal communal et d'un supplément
Brève description:
La prestation consiste à distribuer 36 500 exemplaires dans toutes les boîtes aux lettres de la Commune de Saint-Paul.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantités indicatives: distribution de 36 500 exemplaires dans toutes les boites aux lettres de Saint-Paul.
Quantité ou étendue:
Lot 1: adaptation et impression du journal communal et d'un supplément.
Le présent marché à bons de commande est passé sans montant minimum et sans maximum annuel.
Lot 2: distribution du journal communal et d'un supplément.
Quantité à titre indicatif et prévisionnel:
— le journal communal aura une fréquence d'environ 12 numéros annuels,
— le supplément aura une fréquence d'environ 6 numéros annuels.
Le nombre de tirage réalisé par numéro, sera de 40 000 exemplaires dont 36 500 seront distribués dans les boîtes aux lettres de la commune et 3 500 à la direction de la communication.
Description des options:
Le marché est passé sans option technique au sens national.
Durée du marché: Le présent marché est passé pour une durée ferme de un an à compter de sa notification. Il pourra être prorogé, par reconduction expresse, à l'initiative du pouvoir adjudicateur, par périodes d'une durée de un an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
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Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du CMP des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial, ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du CMP.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Saint-Paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de leur candidature, les candidats produiront obligatoirement les pièces prévues aux articles 43, 44 et 46 du CMP, ainsi que celles mentionnées à l'article 45 pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières:
1)Situation juridique - références requises:
— lettre de candidature,
— la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du CMP),
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du CMP),
— le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L5212-4 du code du travail (article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - article 45-IV du CMP),
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— les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (article 46-i, 1° du CMP); ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
— les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du CMP); le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours.
Le financement de la prestation est assuré par le budget communal sur ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics).
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III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. valeur technique basé sur un mémoire justificatif détaillé par lot à la rubrique VI.3)autres informations (30)
3. délai proposé par le candidat dans l'acte d'engagement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul

Référence
Informations complémentaires
Sélection des candidature en complément du bloc III2-conditions de participation:
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants:
— la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une déclaration de chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles.
En outre, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du dit code ou qui ne présentent pas les capacité professionnelles, techniques et financières proportionnées et liées à l'objet du marché.
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En complément du bloc IV.2.1) critères d'attribution.
Pour le lot 1:
Le critère valeur technique sera apprécié à partir du mémoire justificatif, de la qualité des échantillons fournis.
— sur la base d'un mémoire justificatif présentant,
— la composition de l'équipe affectée à la réalisation de ce marché, les CV correspondants (20 points),
— le matériel affecté à la réalisation des prestations de ce marché (20 points),
— les différentes étapes de l'élaboration des différentes prestations et la façon dont le prestataire envisage.
Le déroulement de l'ensemble des opérations (20 points).
— La mise en place du suivi technique (20 points).
Critère délai jugé à partir des propositions énoncées par le candidat à l'acte d'engagement en respectant le délai plafond.
Pour le lot 2:
Valeur technique basé sur un mémoire justificatif détaillant:
— Les moyens humains spécifiquement affectés à la distribution du journal communal et de son supplément dans toutes les boites aux lettres de Commune de Saint-Paul. (50 points),
— Les moyens matériels et équipements spécifiquement affecté à la distribution. (50 points).
Critère délai jugé à partir des propositions énoncées par le candidat à l'acte d'engagement en respectant.
Le délai plafond.
Unité monétaire utiiisé: euros.
L'heure limite de remise des offres s'entend heure locale Ile de la Réunion.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics les candidats ont le choix entre:
— soit le support papier.
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes:
Mairie de Saint-Paul.
Division de la commande publique.
1 rue Evariste de Parny, BP 44-97861 Saint-Paul Cedex, FRANCE.
Tél. +262 262459150 Fax: +262 262459187.
— soit de façon dématérialisée.
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres.
Et 7/7 jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation.
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible.
En cas de difficulté technique sur le site, contacter:
Commune de Saint Paul - direction TIC- tel: +262 262459120.
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
Renseignements complémentaires:
Division commande publique.
1 rue Evariste de Parny
BP 44.
97861 Saint-Paul Cedex, FRANCE.
Téléphone: +262 262459150.
Fax:+262 262459187.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif - secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 064-104152 (2011-03-30)
Avis d'attribution de marché (2011-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: division de la commande publique 1 rue Evariste de Parny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 190-309645
Se réfère à l'avis: 2011/S 64-104152
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Lot 1 attribué à Graphica pour un montant non contractuel de 343 056 EUR TTC (montant du devis type). Lot 2 déclaré infructueux. Annonce n° 378, BOAMP 66 B du 2.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Saint-Paul.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique basé sur un mémoire justificatif détaillé par lot à la rubrique VI.3) autres informations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-21 📅
Nom: Graphica
Adresse postale: 97440
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Lot 2 déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges des marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: secrétariat du greffe, 7 rue Félix Guyon
Source: OJS 2011/S 190-309645 (2011-09-30)
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