Actualisation, impression, conditionnement et livraison de documents destinés à la gestion, à l'administration et à la traçabilité des activités de l'établissement français du sang Alpes Méditerranée

EFS Alpes Méditérranée

Actualisation, impression, conditionnement et livraison de documents destinés à la gestion, à l'administration et à la traçabilité des activités de l'établissement français du sang Alpes-Méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-23 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés sur commande
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et maximum en valeur. Mini: 50 000 EUR/12 mois, maxi: 150 000 EUR/12 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés sur commande 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 149 boulevard Baille
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-23 📅
Date limite de soumission: 2011-05-05 📅
Date de publication: 2011-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 59-095689
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présente leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement:http://www.minefe.gouv.fr. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html Affaire Efs1787. Le retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée ne préjuge pas du mode de transmission qui sera choisi par le candidat pour la présentation de sa candidature et de son offre. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Par ailleurs, les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: Les échantillons de produits actuellement utilisés par l'EFS et complétant la description technique sont à disposition des candidats sur demande écrite par mail à l'adresse suivante: marchespublics.alpm@efs.sante.fr. Ils peuvent être retirés à l'adresse suivante: Etablissement français du sang Alpes-Méditerranée, service des marchés publics, 149 bd Baille, 13005 Marseille, FRANCE. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés: — par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir " et "objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre: —— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du service des marché- EFS Alpes-Méditerranée - 149 bd Baille, 13005 Marseille, FRANCE, —— soit contre récépissé l'EFS - Alpes Méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 / 13:30 à 16:00, — par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée sont signées par le candidat dans des condidtions permettant d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à1316-4 du code civil. Les catérgories de certificats de signature utilisés pour signer electroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie electronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le niveau du certificat de signature utilisé pour signer les documents soit obligatoirement être au minimum de niveau II (équivalent classe 3). Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter: le support de l'EFS (+33 155939598). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
600 000 💰
Brève description:
Actualisation, impression, conditionnement et livraison de documents destinés à la gestion, à l'administration et à la traçabilité des activités de l'établissement français du sang Alpes-Méditerranée.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: EFS1787

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaire. Modalités de variation des prix: ajustables par rapport au tarif du titulaire appliqué à l'ensemble de sa clientèle. Une avance est accordée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français. Modalités de réglement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: l'efsam financera le marché sur ses ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Prise en compte du développement durable (ce critère sera évalué au regard de l'utilisation de papier issu de forêts gérées durablement (10 %) (question 2 du formulaire de réponses), du caractère écologique des encres (10 %) (questions 3 et 4 du formulaire de réponses) et de la démarche globale de développement durable (5 %) (questions 1, 5 et 6 du formulaire de réponse) (25)
3. Inscription de l'entreprise dans une démarche qualité (évaluée au regard de la détention d'une certification ou de la mise en place de procédures) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EFS Alpes Méditérranée
Contact
Point de contact: dr Jacques Chiaroni
Nom: Etablissement français du sang Alpes-Méditerranée
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 491189351 📞
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.efs.sante.fr//EFSDemat/index.html 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EFS1787
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présente leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement:http://www.minefe.gouv.fr. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html Affaire Efs1787.
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Le retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée ne préjuge pas du mode de transmission qui sera choisi par le candidat pour la présentation de sa candidature et de son offre.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Par ailleurs, les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique:
Les échantillons de produits actuellement utilisés par l'EFS et complétant la description technique sont à disposition des candidats sur demande écrite par mail à l'adresse suivante: marchespublics.alpm@efs.sante.fr.
Ils peuvent être retirés à l'adresse suivante:
Etablissement français du sang Alpes-Méditerranée, service des marchés publics, 149 bd Baille, 13005 Marseille, FRANCE.
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
Les plis doivent être déposés:
— par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir " et "objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre:
—— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du service des marché- EFS Alpes-Méditerranée - 149 bd Baille, 13005 Marseille, FRANCE,
—— soit contre récépissé l'EFS - Alpes Méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 / 13:30 à 16:00,
— par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS:
Les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée sont signées par le candidat dans des condidtions permettant d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à1316-4 du code civil. Les catérgories de certificats de signature utilisés pour signer electroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie electronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Le niveau du certificat de signature utilisé pour signer les documents soit obligatoirement être au minimum de niveau II (équivalent classe 3).
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter: le support de l'EFS (+33 155939598).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille / Établissement Français du Sang Alpes-Méditerranée
Adresse postale: 22 rue Breteuil / service des marchés publics, 149 bd Baille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Source: OJS 2011/S 059-095689 (2011-03-23)
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