Action "Adaptation intensive - emploi durable" (AI - ED). Type de procédure: procédure adaptée - article 30 du CMP

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Réalisation d'une action intitulée "Adaptation intensive - emploi durable" (AI - ED) destinée aux bénéficiaires du RSA. Accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-18 Avis de marché
2011-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Quantité ou étendue:
“Ce marché vise à accueillir annuellement un minimum de 60 et un maximum de 100 bénéficiaires du RSA.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 488771383 📞
Fax: +33 488771361 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-18 📅
Date limite de soumission: 2011-02-18 📅
Date de publication: 2011-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 12-018729
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

“Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site internet du CG13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Concernant les éléments...”    Afficher plus
Source: OJS 2011/S 012-018729 (2011-01-18)
Avis d'attribution de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Téléphone: +33 413317383 📞
Fax: +33 413317361 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-228853
Se réfère à l'avis: 2011/S 12-018729
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché, renouvelable 2 fois.”
Source: OJS 2011/S 138-228853 (2011-07-18)
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