Action "Adaptation intensive - emploi durable" (AI - ED). Type de procédure: procédure adaptée - article 30 du CMP

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Réalisation d'une action intitulée "Adaptation intensive - emploi durable" (AI - ED) destinée aux bénéficiaires du RSA. Accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACPM

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-18	Avis de marché
2011-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Quantité ou étendue:

Ce marché vise à accueillir annuellement un minimum de 60 et un maximum de 100 bénéficiaires du RSA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 488771383 📞
Fax: +33 488771361 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-18 📅
Date limite de soumission: 2011-02-18 📅
Date de publication: 2011-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 12-018729
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site internet du CG13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, les documents doivent être accompagnés de leur traduction en français. Cette traduction doit être effectuée par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français - nombre de reconduction éventuelle: 2.

Date de démarrage prévisionnel des prestations: 1.4.2011.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E4DI01112010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 43 à 45 du CMP, le candidat doit présenter une attestation sur l'honneur (ou DC1) justifiant: ne pas avoir fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles du code pénal 222-28, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2° alinéa de l'art. 421-5, l'art 441-9 et l'art. 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne. Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue à l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne. Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: l'imprimé DC2 précité, en ce qui concerne sa situation financière, et notamment le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles; et une attestation sur l'honneur (ou DC2) justifiant de ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; de ne pas être admis en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, de ne pas être admis en redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régies par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra produire:

— descriptif des moyens humains et techniques des 3 dernières années (description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat, déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature) ou (DC2),

— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public ou le formulaire DC2 téléchargeable sur www.minefe.gouv.fr.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché public sur le budget général de la collectivité. Application des règles de la comptabilité publique. Les candidats auront droit au paiement d'avances conformément aux prescriptions du CCATP, aucune subvention n'est prévue. Paiement par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire d'intérêts moratoires calculés par rapport au taux légal en vigueur, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le titulaire peut être un candidat unique ou un groupement solidaire ou conjoint.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Contact
Point de contact: Mme Martine Cros
M. le président
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - direction de l'insertion - service des conventions et des marchés publics
Adresse postale: 70 rue de la République
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Point de contact: Mme Séverine Dumaine
Courrier électronique: severine.dumaine@cg13.fr 📧
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: direction juridique - service de la commande publique, remise par courrier RAR, conformément à l'article 57v du CMP, sur place contre un récépissé au bureau B6035 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, 52 avenue de Saint Just

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E4DI01112010
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL, préfecture de région, secrétariat général affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône, direction juridique, service des études juridiques et du contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 491211620 📞
Fax: +33 491211473 📠
Source: OJS 2011/S 012-018729 (2011-01-18)

Avis d'attribution de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Téléphone: +33 413317383 📞
Fax: +33 413317361 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-228853
Se réfère à l'avis: 2011/S 12-018729
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché, renouvelable 2 fois. Annonce n° 154, BOAMP 14 B du 20.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-08 📅
Adresse postale: 48 boulevard Marcel Delprat
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Nom: CCIRAL, préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Conseil général des Bouches-du-Rhône, direction juridique, service des etudes juridiques et du contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311473 📠
Source: OJS 2011/S 138-228853 (2011-07-18)

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