Acquisition ou location de modules préfabriqués pour un usage de bureaux
CCPFY - Communauté de communes Plaines
La présente consultation concerne l'acquisition ou la location de modules préfabriqués neufs conforme RT 2005 au minimum pour en faire des espaces permettant d'accueillir des bureaux. Est inclus:
— le transport, le montage et l'installation des modules (incluant les fondations si nécessaires),
— le câblage de l'ensemble des modules: téléphonie, informatique, électricité, eau potable ainsi que des eaux usées,
— le raccordement aux divers réseaux existants: eau, évacuation des eaux usées, électricité, téléphonie et informatique,
— le démontage à l'issue du contrat (dans le cas d'une location).
Le délai de réception des offres était de 2011-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués
- • Travaux de construction d'ouvrages › Assemblage et montage de structures préfabriquées
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-12 | Avis de marché |
| 2011-11-09 | Avis d'attribution de marché |
| 2011-11-17 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue de Cutesson, BP 40036
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pfy.fr 🌏
Courrier électronique: ac.gremy@pfy.fr 📧
Téléphone: +33 134572063 📞
Fax: +33 134840157 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222760
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de Cutesson, 78120 Rambouillet, FRANCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: — preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-08-29 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY - Communauté de communes Plaines
Contact
Point de contact: service marchés publics
Mlle Grémy Anne-Cécile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_cAedoFkL36&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2011/S 134-222760 (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles:— tranche ferme - acquisition d'une surface préfabriquée d'environ 230 m²,— tranche conditionnelle 1 - acquisition d'une surface préfabriquée d'environ 280 m²,— tranche conditionnelle 2 - acquisition d'une surface préfabriquée d'environ 155 m².Début prévisionnel de démarrage des prestations de la tranche ferme: octobre 2011.Les délais de livraison et d'installation sont laissés à l'initiative des opérateurs économiques dans une limite maximale.En cas d'achat le délai d'exécution du marché court à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage de chacune des tranches.En cas de location, le délai d'exécution du marché sera effectif dès la date d'admission des fournitures pour une période d'un an. Elle est reconductible 2 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 3 ans.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prévoir des prestations optionnelles qui seront précisées dans le règlement de la consultation.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue de Cutesson, BP 40036
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pfy.fr 🌏
Courrier électronique: ac.gremy@pfy.fr 📧
Téléphone: +33 134572063 📞
Fax: +33 134840157 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222760
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Avis obligatoire.
Appel d'offres ouvert européen (remise simultanée des candidatures et des offres).
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: néant.
Application de l'article 53-iv du CMP.
Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_cAedoFkL36&v=1&selected=0 soit délivré en version papier par le service marchés Publics précité (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition ou la location de modules préfabriqués neufs conforme RT 2005 au minimum pour en faire des espaces permettant d'accueillir des bureaux. Est inclus:
— le transport, le montage et l'installation des modules (incluant les fondations si nécessaires),
— le câblage de l'ensemble des modules: téléphonie, informatique, électricité, eau potable ainsi que des eaux usées,
— le raccordement aux divers réseaux existants: eau, évacuation des eaux usées, électricité, téléphonie et informatique,
— le démontage à l'issue du contrat (dans le cas d'une location).
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles:
— tranche ferme - acquisition d'une surface préfabriquée d'environ 230 m²,
— tranche conditionnelle 1 - acquisition d'une surface préfabriquée d'environ 280 m²,
— tranche conditionnelle 2 - acquisition d'une surface préfabriquée d'environ 155 m².
Début prévisionnel de démarrage des prestations de la tranche ferme: octobre 2011.
Les délais de livraison et d'installation sont laissés à l'initiative des opérateurs économiques dans une limite maximale.
En cas d'achat le délai d'exécution du marché court à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage de chacune des tranches.
En cas de location, le délai d'exécution du marché sera effectif dès la date d'admission des fournitures pour une période d'un an. Elle est reconductible 2 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 3 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prévoir des prestations optionnelles qui seront précisées dans le règlement de la consultation.
En cas de location: Le marché prendra effet à compter de la date d'admission des fournitures pour une préiode d'un an avec possibilité offerte à la CCPFY de reconductions expresses annuelles de ces marchés, dont la durée totale n'excèdera pas 3 années.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de Cutesson, 78120 Rambouillet, FRANCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'opérateur produit à l'appui de sa candidature (lettre de candidature et le cas échéant un pouvoir de signature habilité à engager le candidat) les documents en application de l'article 44 du CMP.
Il est précisé que le marché ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui produise obligatoirement les documents listés à l'article 46 du CMP.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés:
Avance (art 87 du CMP). Une garantie de retenue sera appliquée uniquement en cas d'achat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres (budget communautaire). Paiement: délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (article 98 du Cmp). Versements d'acomptes dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP. Les prix du présent marché sont:
— fermes, sur chacune des tranches, dans le cas d'achat,
— révisables, sur chacune des tranches, dans le cas de location.
La forme du groupement choisie sera un groupement solidaire, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-08-29 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à la législation française, seules sont autorisées à l'ouverture des plis les personnes dûment convoquées.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY - Communauté de communes Plaines
Contact
Point de contact: service marchés publics
Mlle Grémy Anne-Cécile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_cAedoFkL36&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Avis obligatoire.
Appel d'offres ouvert européen (remise simultanée des candidatures et des offres).
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: néant.
Application de l'article 53-iv du CMP.
Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_cAedoFkL36&v=1&selected=0 soit délivré en version papier par le service marchés Publics précité (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2011/S 134-222760 (2011-07-12)
Avis d'attribution de marché (2011-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 455 030,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353326
Se réfère à l'avis: 2011/S 134-222760
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de Cutesson, 78120 Rambouillet, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Délai de livraison (35)
3. Délai d'installation (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-28 📅
Nom: Yves Cougnaud
Adresse postale: Mouilleron le Captif, CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 217-353326 (2011-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 455 030,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353326
Se réfère à l'avis: 2011/S 134-222760
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
L'offre de l'entreprise citée à la section V correspond au montant de l'offre de l'entreprise sur la période totale des 3 ans, l'option ayant été retenue. Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à Mlle Grémy soit par télécopie (+33 134840157) soit par courrier (CCPFY, service marchés publics - 1 rue de Cutesson, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, FRANCE). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de la CCPFY. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.
Annonce n° 297, BOAMP 138 B du 19.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de Cutesson, 78120 Rambouillet, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Délai de livraison (35)
3. Délai d'installation (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-28 📅
Nom: Yves Cougnaud
Adresse postale: Mouilleron le Captif, CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 217-353326 (2011-11-09)
Informations complémentaires (2011-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 223-361442
Se réfère à l'avis: 2011/S 217-353326
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2011/S 223-361442 (2011-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 223-361442
Se réfère à l'avis: 2011/S 217-353326
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2011/S 223-361442 (2011-11-17)
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