Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion de l'action sociale de terrain

Conseil général du Cantal

Ce marché concerne l'acquisition d'un outil informatique permettant au service social de faciliter:
— la gestion des dossiers des usagers,
— la gestion de l'activité,
— l'identification des besoins sociaux à partir de l'analyse des publics reçus, et des données d'activité.
Ce progiciel métier devra assurer pour le compte du service social une gestion informatisée du dossier social des familles reçues et par la meme faciliter:
— l'organisation et la transmission de l'information,
— les retours statistiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-28.

Qui ?

• Conseil général du Cantal

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels réseau divers › Logiciels d'administration

Où ?

• Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'administration
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 75 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 300 000,00 EUR (HT).Pour la période initiale. Les montant totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes:1ere période de reconduction seuil minimum 17 000,00 seuil maximum: 70 000,00 EUR (HT);2eme période de reconduction seuil minimum 7 000,00 seuil maximum: 30 000,00 EUR (HT).Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'administration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, 28 avenue Gambetta
Code postal: 15015
Commune postale: Aurillac Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-28 📅
Date limite de soumission: 2011-04-14 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068537
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 99 000,00 💰
400 000,00 💰
Brève description:

Ce marché concerne l'acquisition d'un outil informatique permettant au service social de faciliter:

— la gestion des dossiers des usagers,

— la gestion de l'activité,

— l'identification des besoins sociaux à partir de l'analyse des publics reçus, et des données d'activité.

Ce progiciel métier devra assurer pour le compte du service social une gestion informatisée du dossier social des familles reçues et par la meme faciliter:

— l'organisation et la transmission de l'information,

— les retours statistiques.

Quantité ou étendue:

Pour la période initiale. Les montant totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes:

1ere période de reconduction seuil minimum 17 000,00 seuil maximum: 70 000,00 EUR (HT);

2eme période de reconduction seuil minimum 7 000,00 seuil maximum: 30 000,00 EUR (HT).

Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.

Numéro de référence: 11AA126F
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA28

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés,

— Une lettre de candidature ou le formulaire DC1 (document disponible gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat.

Concernant les prix no1 et no2:

— le titulaire percevra avant la mise en ordre de marche 50 % du montant, réparti de façon égale entre chaque phase prévue au planning,

— le titulaire percevra 20 % du montant à la notification positive de la vérification d'aptitude,

— le titulaire percevra 30 % du montant à la notification positive de la vérification de service régulier.

Concernant les autres prix, le titulaire percevra le montant après réalisation des prestations.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cantal
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Hôtel du département
Adresse postale: DFL / service des marchés, 28 avenue Gambetta
Point de contact: Mme Nadine Roussilles
Téléphone: +33 471462253 📞
Courrier électronique: marchespublics@cg15.fr 📧
URL des documents: http://www.cantal.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AA126F
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 av Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Source: OJS 2011/S 042-068537 (2011-02-28)

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