Acquisition, intégration, maintenance et support des éléments logiciels pour la gestion du Service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)

CASVP

La présente consultation a pour objet l'acquisition, l'intégration, la maintenance et le support des éléments logiciels pour la gestion du Service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). Le titulaire du marché devra livrer, exécuter les fournitures et les prestations suivantes: Lot technique n° 1 prestations d'acquisition et de mise en œuvre des éléments "logiciel" pour la gestion du SAAD dont maîtrise d'œuvre et de pilotage; Élaboration du dossier d'architecture technique, achat des droits d'usage du logiciel; Prestations d'installation; Élaboration des spécifications fonctionnelles détaillées; Prestations de réalisation; Prestations d'assistance à la recette; Prestations de réalisation de la reprise de données; Prestations de formation; Prestations d'assistance au démarrage. Lot technique n° 2 Prestations de maintenance et assistance applicative dont maîtrise d'œuvre et de pilotage; Prestations de maintenance et d'assistance applicative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-11.

Qui ?

• CASVP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert défini aux articles 10, 33, 40, 52 et 53, 56 (modifié par le décret n° 2008-1334 du 17.12.2008) à 59 et 77 du code des marchés publics. En application de l'article 35.1.1 du code des marchés publics, le CASVP se réserve la possibilité de passer un marché négocié si dans le cadre du présent appel d'offres, il n'était proposé que des offres irrégulières, légalement ou règlementairement inacceptables que le CASVP serait tenu de rejeter. Le présent marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du marché. Le présent marché est un marché à prix mixtes pour partie à prix global forfaitaire et pour partie à prix unitaires. Les prestations d'acquisition et de mise en œuvre des éléments logiciels listées de Pr1 à Pr10 et les prestations de maintenance et d'assistance applicative (Ps1 et Ps2) seront réglées selon un prix global et forfaitaire. Les prestations d'acquisition et de mise en œuvre des éléments "logiciel" pour la gestion du SAAD listées Pf1 à Pf4 seront réglées selon des prix unitaires. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande dont les minimums et maximums annuels sont les suivants: Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT soit 59 800 EUR (TTC); Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT soit 239 200 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-119892
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 II 2° du code des marchés publics, les candidats devront transmettre leur offre par voie électronique. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique sur le site https://casvp.local-trust.com/. Documents gratuits. La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est fixée au 27.5.2011, aucune personne extérieure n'est autorisée à y assister. Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
200 000 💰
Brève description:

Numéro de référence: cema3-SAAD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, des garanties professionnelles et des garanties techniques du candidat. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale. À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: 2. Une lettre de candidature (imprimé Dc1 version du 15.9.2010, joint au DCE dûment complété et signé électroniquement) précisant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement; 3. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société; 4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 5. Pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 43 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée électroniquement, pour attester: a) qu'il a satisfait aux obligations de souscriptions et de déclarations fiscales et sociales pour l'année 2010 au sens où il n'entre pas dans un des 2 cas mentionnés au 4° de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005; b)qu'il n'entre dans aucun des autres cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005; c) qu'il a rempli ses obligations découlant de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005.

Situation économique et financière:

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: 1. Des renseignements et des pièces permettant de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: a) déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

b) déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

c) liste de références du candidat en matière de prestations similaires sur les 3 dernières années (avec indications notamment des personnes à contacter - nom, n° de téléphone - du montant et de la nature des prestations réalisées). Les références doivent être contrôlables et représentatives de la prestation, objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance peut être versée au titulaire. Celui ci pouvant y renoncer à l'article 4.2 de l'acte d'engagement. En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution par le titulaire d'une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP. Le paiement se fera conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics et au décret modifié n° 2002-232 du 21.2.2002. Il s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement sera de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CASVP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: la valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction de:- l'adéquation aux besoins fonctionnels: 50 % (composé comme suit: Gestion de la sécurité 7 %, gestion de l'ergonomie 7 %, interopérabilité 7 %, données de la demande 7 %, données de l'usager 7 %, données de l'aide à domicile 7 %, paramétrage des caisses 7 %, plan type et planning 7 %, gestion des appels 4 %, le réalisé 7 %, la facturation 7 %, les courriers 7 %, les statistiques 7 %, les alertes 5 %, l'archivage 7 %) -qualités des prestations de service 35 % (dont maîtrise d'œuvre et pilotage 10 %, ressources techniques 15 %, méthodologie Spécifications fonctionnelles détaillées (SFD), paramétrage et reprise de données, 25 %, assistance fonctionnelle 20 %, formation 20 %, suivi et support logiciel 10 %) - architecture applicative 15 % (dont architecture serveur 40 %, architecture client 30 %, gestion des impressions 30 %) une note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) sera affectée au critère technique et pondérée d'un coefficient 5 (50)
2. Valeur financière de l'offre: La valeur financière de l'offre sera appréciée en fonction de: Prix des licences dont droits d'usages (Pr3), maintenance et assistance (Ps2)40 %; Prix des autres prestations 60 %. Une note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) sera affectée au critère "prix" et pondérée d'un coefficient 3 (30)
3. Délais: les délais seront appréciés au vu du planning détaillé prévisionnel fourni dans l'offre en fonction de: phases projet et pilote (mise en œuvre) 60 %; - phase déploiement 40 %. Une note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) sera affectée au critère délais et pondérée d'un coefficient 2 (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Casvp
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle
Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Casvp
URL pour informations complémentaires: https://casvp.local-trust.com/ 🌏
URL des documents: https://casvp.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=50&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=50&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cema3-SAAD
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@paris.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 073-119892 (2011-04-11)

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