Acquisition et mise à jour de licences de logiciels packagés, maintenance et prestation associées

Conseil général des Alpes-Maritimes

Acquisition et mise à jour des licences de logiciels packagés, maintenance et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-10.

Qui ?

• Conseil général des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-10	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de TI
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Montant minimum annuel: 66 889,63 EUR HT (80 000,00 EUR (TTC)).Montant maximum annuel des commandes: 1 254 180,60 EUR HT (1 500 000,00 EUR (TTC)).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de TI 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: sous-direction achat et commande publique - CADAM - BP 3007 - bâtiment Préfecture -3ème étage bureaux 319/321 - 8 route de Grenoble, heures d'ouverture: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: spacp-marches@cg06.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date limite de soumission: 2011-12-22 📅
Date de publication: 2011-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 218-355341
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du DCE: Le DCE peut être retiré gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur support papier à l'adresse suivante: Conseil général des Alpes-Maritimes sous-direction achat et commande publique CADAM - BP 3007 - bâtiment Préfecture, 3ème étage, bureau 319 ou 321 - 8 route de Grenoble, 06201 Nice Cedex 3, FRANCE, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 ou par voie électronique à l'adresse Internet suivante: http://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres seront remises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr. Elles peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse mentionnée au bloc 1. Les formats acceptés sont les suivants: Pdf ou compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détailllées dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouverture des plis: séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et mise à jour des licences de logiciels packagés, maintenance et prestations associées.

Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Montant minimum annuel: 66 889,63 EUR HT (80 000,00 EUR (TTC)).

Montant maximum annuel des commandes: 1 254 180,60 EUR HT (1 500 000,00 EUR (TTC)).

Description des options:

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an(s) à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision expresse 3 fois, pour la même durée et les mêmes montants, sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans les délais donnés à l'article 3-1 du CCP et débutent à compter de la date de réception du bon de commande.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0227-2011-SDACP-DSGOM-SDSI-63
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes - CADAM, 06201 Nice Cedex 3, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC1, daté(e) et signé(e);

B) déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'interdictions de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005, et à l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005, ou DC1 rubrique F1;

C) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2 rubriques a, b, c;

D) pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC2.

Situation économique et financière:

— Si le candidat est en redressement judiciaire copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures au cours des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés modifié).

Le financement s'effectue sur le budget départemental et sur les ressources propres du département.

L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0227-2011-SDACP-DSGOM-SDSI-63
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du DCE:

Le DCE peut être retiré gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur support papier à l'adresse suivante: Conseil général des Alpes-Maritimes sous-direction achat et commande publique CADAM - BP 3007 - bâtiment Préfecture, 3ème étage, bureau 319 ou 321 - 8 route de Grenoble, 06201 Nice Cedex 3, FRANCE, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 ou par voie électronique à l'adresse Internet suivante: http://www.e-marches06.fr.

Les candidatures et les offres seront remises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.

Elles peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse mentionnée au bloc 1.

Les formats acceptés sont les suivants: Pdf ou compatible avec Office 2007.

Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détailllées dans le règlement de la consultation.

Modalités d'ouverture des plis: séance non publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée,

— Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,

— Référé contractuel: en application de l'article R551-7 du code de justice administrative,

— Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2011/S 218-355341 (2011-11-10)

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