Acquisition et maintenance d'une infrastructure de communication et de ses services associés

Conseil général du Doubs

La présente consultation concerne le déploiement de la téléphonie sur protocole internet (TOIP) afin d'abandonner les faisceaux dédiés à la voix et avec à terme une diminution des coûts intersites et un accroissement des services offerts aux agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-06 Avis de marché
2011-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de communications
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 451 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Valeur totale du marché: 451 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de communications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 7 avenue de la gare d'eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Courrier électronique: marc-antoine.chatelain@doubs.fr 📧
Téléphone: +33 381258125 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 172-282922
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le déploiement de la téléphonie sur protocole internet (TOIP) afin d'abandonner les faisceaux dédiés à la voix et avec à terme une diminution des coûts intersites et un accroissement des services offerts aux agents.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: SI11F002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Doubs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Les prestations décrites au bordereau de prix unitaire, à l'exception de la maintenance, seront réglées selon les modalités suivantes: 10 % à la mise en ordre de marche, 20 % à la vérification d'aptitude positive, 50 % à la vérification du service régulier positive, 20 % à l'admission. Pour ce qui concerne la maintenance de la solution proposée, elle sera payée annuellement à terme échu. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les crédits sont inscrits au budget départemental. Le financement est réalisé avec des ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Service (30)
3. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Doubs
Contact
Point de contact: Marc-Antoine Chatelain
Adresse du profil d'acheteur: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Nom: Conseil général du Doubs
Adresse postale: direction des moyens et du patrimoine, service des systèmes d'information, 7 avenue de la gare d'eau
Point de contact: Thierry Durand
Téléphone: +33 381258135 📞
URL des documents: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SI11F002
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 172-282922 (2011-09-06)
Avis d'attribution de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 451 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388338
Se réfère à l'avis: 2011/S 172-282922
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Annonce n° 155, BOAMP 175 B du 9.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Doubs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-07 📅
Nom: Telindus France
Adresse postale: 10 avenue de Norvège - ZA de Courtabœuf - BP 742
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91962
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2011/S 240-388338 (2011-12-12)
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