Acquisition et maintenance d'un système progiciel de gestion de l'action sociale dans le cadre de remplacement du logiciel implicit

Quantité ou étendue

— 350 utilisateurs,— couverture de tous les modules fonctionnels: aide sociale générale (ASG), personnes âgées (APA) et personnes handicapées (PCH), aide sociale à l'enfance (ASE), protection maternelle et infantile (PMI): agréments, formations, insertion, logement, aide sociale de terrain (AST),— prestations d'analyse, déploiement, paramétrage, formation et accompagnement pour l'ensemble des modules et pour tous les utilisateurs,— maintenance après la période de garantie dans le cadre de la durée du marché de 4 ans.

Informations complémentaires

Le planning ci-dessous est donné à titre indicatif et pourra faire l'objet de modifications.

— date de dépôt des candidatures: 25.7.2011,

— envoi du programme fonctionnel: 22.8.2011,

— remise de la première offre: 17.10.2011,

— première phase d'audition du 21.11.2011 au 9.12.2011,

— remise d'une nouvelle offre le 9.1.2012,

— deuxième phase d'audition du 23.1.2012 au 3.2.2012,

— remise de l'offre finale le 27.2.2012,

— notification fin avril 2012,

— démarrage de la mise en oeuvre début mai 2012,

— mise en oeuvre de l'ensemble du système couvrant tout le périmètre fonctionnel jusqu'à fin 2013.

Cette consultation fera l'objet d'un marché de services à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Indemnité pour les candidats non retenus:

Elle sera à hauteur de 1 500 EUR par journée à laquelle chaque candidat aura participé dans les locaux du Conseil général des Hautes-Pyrénées, sur invitation de la collectivité, dans la phase de dialogue.

Le pouvoir adjudicateur souhaite attirer l'attention sur le fait que la présente consultation concerne un marché à bons de commande au sens du droit interne français.

Modalités d'attribution du marché: les soumissionnaires peuvent présenter une candidature, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Le marché ne pourra être attribué à un groupement que sous la forme de groupement solidaire.

Remise des candidatures: lles candidatures doivent être transmises par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.cg65.fr, comme l'oblige le code des marchés publics.

L'Entreprise ou chaque entreprise du groupement ou les sous-traitants éventuels devront fournir les justificatifs suivants datés et signés:

Nota: les candidats sont invités à produire la dernière version du DC1 et du DC2, disponible sur le site du ministère des finances (http://www.minefe.gouv.fr accès thématique: marchés publics).

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail,

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota: si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature en sauront informer dans le même délai.

— Les candidats pourront produire tout document à l'appui de leur candidatures permettant au pouvoir adjudicateur une analyse détallée de la candidature conformément aux critères de sélection.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner.

Retrait du dossier:

— le dossier de consultation des entreprises phase "dialogue" sera envoyé avec la lettre de consultation, aux 4 entreprises maximum, qui auront préalablement été agréées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.