Acquisition et livraison de produits et de matériels pour l'entretien des locaux et l'hygiène corporelle pour les services du département de Seine-Maritime

Département de la Seine-Maritime

Achat et livraison de produits, matériels manuels et mécaniques pour l'entretien des locaux et la proctetion et l'hygiène des agents et des prestations associés comme mise en place de protocole et de formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-10 Avis de marché
2012-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande de 5 lots pour un montant minimum de 241 458,16 EUR (HT) et maximum de 805 953,20 EUR (HT) pendant la durée totale du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 235035789 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-08-05 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-186773
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de notification est prévue le 30.8.2011. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est prévue le 17.8.2011. Durée initiale des marchés est de 12 mois à compter de la notification et renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois soit une durée maximale du marché de 4 ans. Dce remis gratuitement en mains propres contre récépissé ou sur demande écrite (lettre ou télécopie) ou à télécharger sur le site internet du département de la seine-maritime: http://www.mpe276.fr. Offres sous pli cacheté transmises par pli recommandé AR ou remises en mains propres contre récépissé réceptionnées jusqu'au 5.8.2011 (16:00) et valables 180 jours à compter de cette date. Transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante http://www.mpe276.fr autorisée (elle doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique). L'article II-3, il convient de lire 12 mois à compter de la date de notification du marché. Seul un lot est réservé aux ateliers protégés. Les critères énoncés sont ceux pour le lot 1. Pour les lots 2, 4 et 5, les critères sont: Critère 1: prix de prestations (coefficent 5), Critère 2: valeur technique de l'offre (coefficent 3) avec un sous-critère 1: la qualité technique et l'efficacité (note5/10) et un sous-critère 2: les moyens d'optimisation du marché (note 5/10). Critère 3: Performances environnementales et sociales de l'offre (coefficient 2). Pour le lot 3, un seul critère qui est le prix des prestations. Une visite de site est obligatoire pour répondre au lot no 1. Des échantillons sont à fournir pour le lot no 2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Achat et livraison de produits, matériels manuels et mécaniques pour l'entretien des locaux et la proctetion et l'hygiène des agents et des prestations associés comme mise en place de protocole et de formation.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Produits et matériel d'entretien des locaux et d'hygiène corporelle avec protocole assimilé.
Quantité ou étendue: Montant minimum euros (TTC) annuel de 50 000,00 EUR et montant maximum EUR (TTC) annuel de 150 000,00 EUR.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Marché fractionné à bons de commande d'une durée d'un an à compter de la notification renouvelable 3 fois par reconduction expresse de 12 mois.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Produits et matériel d'entretien des locaux et d'hygiène corporelle (sans protocole assimilé).
Quantité ou étendue: Montant minimum euros (TTC) annuel de 10 000,00 EUR et montant maximum EUR (TTC) annuel de 40 000,00 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits d'entretien reservés aux ateliers protégés.
Quantité ou étendue: Montant minimum euros (HT) annuel de 1 000,00 EUR et montant maximum EUR (HT) annuel de 5 000,00 EUR.
Numéro du lot: 4
Brève description: Produits de petite droguerie pour l'entretien de la maison.
Quantité ou étendue: Montant minimum euros (TTC) annuel de 1 000,00 EUR et montant maximum EUR (TTC) annuel de 5 000,00 EUR.
Numéro du lot: 5
Brève description: Matériel de nettoyage mécanique et manuel.
Quantité ou étendue: Montant minimum euros (TTC) annuel de 10 000.00 EUR et montant maximum euros (TTC) annuel de 40 000,00 EUR.
Description des options:
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification renouvelable 3 fois pour une période de 1 an soit une durée globale du marché de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 10S0268

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
Pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les formulaires du ministère de l'economie, de l'industrie et le l'emploi: DC1 "lettre de candidature" (ancien DC4); DC2 " Déclaration du candidat" (ancien DC5); NOTI1 " déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé"; NOTI2 "état annuel des certificats reçus". Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante:
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Critères de sélection des candidatures:
1. Capacités professionnelles économiques et financières adaptées à l'objet du marché
2. Capacités professionnelles techniques adaptées à l'objet du marché
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
En matière de fourniture et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire, l'avance de 5 % ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire si les 2 parties sont d'accord.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres du département.
Paiement par mandat administratif.
Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la facture conformément à l'article 98 du code des machés publics. En cas de dépassement de ce délai de paiement, des intérêts moratoires seront dûs au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectué avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, maloré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût d'utilisation (5)
2. valeur technique - sous-critère 1: méthodologie proposée (note5/10) et sous-critère 2: moyens d'optimisation du marché (note5/10) (3)
3. performances environnementales et sociales de l'offre (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Contact
Point de contact: direction des achats généraux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0268
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de notification est prévue le 30.8.2011.
La date prévisionnelle d'ouverture des offres est prévue le 17.8.2011.
Durée initiale des marchés est de 12 mois à compter de la notification et renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois soit une durée maximale du marché de 4 ans.
Dce remis gratuitement en mains propres contre récépissé ou sur demande écrite (lettre ou télécopie) ou à télécharger sur le site internet du département de la seine-maritime: http://www.mpe276.fr.
Offres sous pli cacheté transmises par pli recommandé AR ou remises en mains propres contre récépissé réceptionnées jusqu'au 5.8.2011 (16:00) et valables 180 jours à compter de cette date. Transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante http://www.mpe276.fr autorisée (elle doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique).
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L'article II-3, il convient de lire 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Seul un lot est réservé aux ateliers protégés.
Les critères énoncés sont ceux pour le lot 1.
Pour les lots 2, 4 et 5, les critères sont:
Critère 1: prix de prestations (coefficent 5),
Critère 2: valeur technique de l'offre (coefficent 3) avec un sous-critère 1: la qualité technique et l'efficacité (note5/10) et un sous-critère 2: les moyens d'optimisation du marché (note 5/10).
Critère 3: Performances environnementales et sociales de l'offre (coefficient 2).
Pour le lot 3, un seul critère qui est le prix des prestations.
Une visite de site est obligatoire pour répondre au lot no 1.
Des échantillons sont à fournir pour le lot no 2.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen ou département de Seine-Maritime direction juridique et des marchés
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen +33 232081270 ou quai Jean Moulin 76101 Rouen Cedex 01 02 35 03 55 82
Source: OJS 2011/S 113-186773 (2011-06-10)
Avis d'attribution de marché (2012-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine Maritime
Adresse postale: Hôtel du département quai Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-042933
Se réfère à l'avis: 2011/S 113-186773
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 26.12.2011 pour les lots 1, 2, 3 et 5 et le 10.1.2012 pour le lot 4. Les dossiers de marché sont consultables à la Direction des achats généraux du département de Seine Maritime, 15 place de la verrerie, immeuble Montmorency 1, 3 Annonce n° 263, BOAMP 119 B du 21.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 727,69 💰
1 194,43 💰
15 993,69 💰
31 229,73 💰
1 130,46 💰
3 007,34 💰
13 335,41 💰
28 519,97 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. valeur technique - sous-critère 1: méthodologie proposée (note 5/10) et sous-critère 2: moyens d'optimisation du marché (note 5/10) (3)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-06 📅
Nom: Raynaud SAS
Commune postale: Lisieux
Code postal: 14100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupe Pierre Le Goff Normandie
Commune postale: Grand-Quevilly
Code postal: 76120

3️⃣
Nom: Association Les papillons blancs Ateliers des Rives de l'Eure
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100

4️⃣
Nom: SARL Deconihout
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000

5️⃣
Nom: Anaxis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2012/S 027-042933 (2012-02-06)
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