Acquisition et livraison de malles thermoformées

EPRUS

Acquisition et livraison de malles thermoformées sans quantité minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-18 Avis de marché
2011-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Malles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Malles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 21 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Téléphone: +33 158693939 📞
Fax: +33 158699336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 78-128159
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
L'offre du candidat devra comprendre les éléments suivants: — L'acte d'engagement signé et complété, — Le CCAP paraphé et signé, — Le CCTP, paraphé, — L'offre technique et financière du candidat. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site: http://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande écrite. Cette demande peut être adressée par courrier à l'adresse ci-dessous ou par télécopie au numéro suivant +33 158699336. Les dossiers peuvent être retirés au siège de l'EPRUS, à l'adresse suivante: Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires - 21 avenue du Stade de France - 93218 Saint-Denis-la-Plaine, FRANCE. La transmission des offres par voie électronique est autorisée uniquement par la plateforme de dématérialisation. Les offres seront déposées sur la plate-forme http://www.marches-publics.gouv.fr. Les conditions de dépôt sont précisées au règlement de consultation. Les offres devront parvenir soit par envoi postal en recommandé; soit par remise contre récépissé à l'adresse suivante. Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires - a l'attention de M. Thierry Coudert, directeur général - 21 avenue du Stade de France - 93218 Saint-Denis-la-Plaine, FRANCE. Les échantillons devront parvenir au SAMU 94 - centre hospitalier Henri Mondor - a l'attention du Dr Margenet/M. Dupuis (marché EPRUS/11-06), 51 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 94010 Créteil, FRANCE. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: M. le directeur général de l'EPRUS - secrétariat général - 21 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis-la-Plaine, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et livraison de malles thermoformées sans quantité minimum ni maximum.
Description des options:
Au sens du droit communautaire - CE, 15.6.2007, n° 299391, ministre de la défense - Société Electronic Data Systems:
Marché d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, soit une durée totale de 48 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: M11-06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire sont ceux prévus à l'article 45 du code des marchés publics soit:
— lettre de candidature (type DC1),
— déclarations sur l'honneur du candidat (type DC2). Le détail des différentes déclarations sur l'honneur figure dans le règlement de consultation.
Les documents référencés DC sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi, rubrique marchés public formulaires, au lien suivant: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— le certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices (ou DC1).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (ou DC1 et DC2),
— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations (ou DC1 et DC2),
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— les références de moins de 5 ans pour des prestations équivalentes (ou DC1 et DC2).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement intervient sur les ressources propres de l'établissement. Les paiements s'effectueront par virements administratifs. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception certaine des documents comptables par le comptable assignataire justifiant de l'exécution de la prestation au titre du marché. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret n° 2002-232 modifié du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (35)
3. Capacité de production (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eprus
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: secrétariat général - cellule juridique
Sophie Lachot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M11-06
Informations complémentaires
L'offre du candidat devra comprendre les éléments suivants:
— L'acte d'engagement signé et complété,
— Le CCAP paraphé et signé,
— Le CCTP, paraphé,
— L'offre technique et financière du candidat.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande écrite. Cette demande peut être adressée par courrier à l'adresse ci-dessous ou par télécopie au numéro suivant +33 158699336. Les dossiers peuvent être retirés au siège de l'EPRUS, à l'adresse suivante: Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires - 21 avenue du Stade de France - 93218 Saint-Denis-la-Plaine, FRANCE.
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La transmission des offres par voie électronique est autorisée uniquement par la plateforme de dématérialisation. Les offres seront déposées sur la plate-forme http://www.marches-publics.gouv.fr.
Les conditions de dépôt sont précisées au règlement de consultation. Les offres devront parvenir soit par envoi postal en recommandé; soit par remise contre récépissé à l'adresse suivante. Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires - a l'attention de M. Thierry Coudert, directeur général - 21 avenue du Stade de France - 93218 Saint-Denis-la-Plaine, FRANCE. Les échantillons devront parvenir au SAMU 94 - centre hospitalier Henri Mondor - a l'attention du Dr Margenet/M. Dupuis (marché EPRUS/11-06), 51 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 94010 Créteil, FRANCE.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: M. le directeur général de l'EPRUS - secrétariat général - 21 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis-la-Plaine, FRANCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 078-128159 (2011-04-18)
Avis d'attribution de marché (2011-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238220
Se réfère à l'avis: 2011/S 78-128159
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Annonce n° 454, BOAMP 79 B du 21.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-13 📅
Adresse postale: 23 route de Tours, BP 30017 Saint-Julien-de-Chédon
Commune postale: Montrichard Cedex
Code postal: 41401
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 144-238220 (2011-07-25)
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