Acquisition et livraison de divers articles promotionnels logotypes aux couleurs du département de Seine-Maritime

Conseil général de la Seine-Maritime

Le fournisseur doit livrer dans les locaux du Département des articles divers répartis en 5 lots logotypés aux couleurs de département selon les caractéristiques du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-25 Avis de marché
2012-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cadeaux et prix
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché d'un montant minimum de 30 000.00 EUR (TTC) et un maximum de 1 050 000.00 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cadeaux et prix 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date limite de soumission: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-371594
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de notification est prévue le 5.3.2012. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est prévue le 24.1.2012. Durée initiale des marchés est de 12 mois à compter de la notification et renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois soit une durée maximale du marché de 3 ans. Dce remis gratuitement en mains propres contre récépissé ou sur demande écrite (lettre ou télécopie) ou à télécharger sur le site internet du département de la seine-maritime: http://www.mpe276.fr. Offres sous pli cacheté transmises par pli recommandé AR ou remises en mains propres contre récépissé réceptionnées jusqu'au 13.1.2012 à 16:00 et valables 180 jours à compter de cette date. Transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante http://www.mpe276.fr autorisée. L'article II-3, il convient de lire 12 mois à compter de la date de notification du marché. Les sous-critères de la valeurt echnique sont: — sous-critère 1: le test des échantillons - note 3/10, — sous-critère 2: la qualité des produits au regard des fiches avec une valorisation pour les produits répondant à des critères environnementaux - note 2/10, — sous-critère 3: la valeur sociale et environnementale de l'offre (respect des règles de l'oit, démarche sociale et environnementale dans la production et les ressources humaines, actions caritatives, travailleur handicapés ou Esat) - note 2/10, — sous-critère 4: les moyens d'optimisation du marché notamment le suivi des commandes (délai d'accusé de réception des bons de commande), la capacité à respecter le délai de livraison, la capacité à faire évoluer le marché (diversité de la gamme, la durée moyenne d'évolution des produits, capacité à répondre à des demandes spécifiques) - note 3/10. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Le fournisseur doit livrer dans les locaux du Département des articles divers répartis en 5 lots logotypés aux couleurs de département selon les caractéristiques du marché.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: textile divers
Brève description:
Achat et livraison de tee-shirt et casquette adulte et enfant logotypés aux couleurs du département.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande pour un montant minium annuel de 2 000.00 EUR (TTC) et maximum annuel de 190 000.00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: articles divers
Brève description:
Achat et livraison de stylo, porte-jeton, boite de pastels, jeu de carte, tapis de jeu et tap tap logotypés aux couleurs du Département.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande pour un montant minium annuel de 2 000.00 EUR (TTC) et maximum annuel de 40 000.00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bagagerie et parapluie
Brève description:
Achat et livraison de sac à dos, sac ficelle et parapluie logotypés aux couleurs du Département.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: sacs et cabas
Brève description:
Achat et fourniture de sac en papier et sac cabas logotypés aux couleurs du département.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande pour un montant minium annuel de 2 000.00 EUR (TTC) et maximum annuel de 30 000.00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: coupes et trophées
Brève description:
Achat et livraison de coupe, trophées en plexiglas et en verre logotypés aux couleurs du département.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande pour un montant minium annuel de 2 000.00 EUR (TTC) et maximum annuel de 50 000.00 EUR (TTC).
Description des options:
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification renouvelable 2 fois pour une période de 1 an soit une durée globale du marché de 3 ans.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0287

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
Pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les formulaires du Ministère de l'economie, de l'industrie et le l'emploi: DC1 "lettre de candidature" (ancien DC4); DC2 "déclaration du candidat" (ancien DC5); NOTI1 "déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé" (ancien DC6); NOTI2 "État annuel des certificats reçus" (ancien DC7). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante:
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Critères de jugement des candidatures:
1. Capacités professionnelles économiques et financières adaptées à l'objet du marché
2. Capacités professionnelles techniques adaptées à l'objet du marché
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— En matière de fourniture et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres du département.
Paiement par mandat administratif.
Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la facture conformément à l'article 98 du code des machés publics. En cas de dépassement de ce délai de paiement, des intérêts moratoires seront dûs au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectué avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, maloré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique de la prestation proposée (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la communication et de l'information hôtel du département
M. le président du département
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0287
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de notification est prévue le 5.3.2012.
La date prévisionnelle d'ouverture des offres est prévue le 24.1.2012.
Durée initiale des marchés est de 12 mois à compter de la notification et renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois soit une durée maximale du marché de 3 ans.
Dce remis gratuitement en mains propres contre récépissé ou sur demande écrite (lettre ou télécopie) ou à télécharger sur le site internet du département de la seine-maritime: http://www.mpe276.fr.
Offres sous pli cacheté transmises par pli recommandé AR ou remises en mains propres contre récépissé réceptionnées jusqu'au 13.1.2012 à 16:00 et valables 180 jours à compter de cette date. Transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante http://www.mpe276.fr autorisée.
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L'article II-3, il convient de lire 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Les sous-critères de la valeurt echnique sont:
— sous-critère 1: le test des échantillons - note 3/10,
— sous-critère 2: la qualité des produits au regard des fiches avec une valorisation pour les produits répondant à des critères environnementaux - note 2/10,
— sous-critère 3: la valeur sociale et environnementale de l'offre (respect des règles de l'oit, démarche sociale et environnementale dans la production et les ressources humaines, actions caritatives, travailleur handicapés ou Esat) - note 2/10,
— sous-critère 4: les moyens d'optimisation du marché notamment le suivi des commandes (délai d'accusé de réception des bons de commande), la capacité à respecter le délai de livraison, la capacité à faire évoluer le marché (diversité de la gamme, la durée moyenne d'évolution des produits, capacité à répondre à des demandes spécifiques) - note 3/10.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen ou département de Seine-Maritime direction juridique et des marchés
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen +33 232081270 ou quai Jean Moulin 76101 Rouen Cedex +33 10235035582
Source: OJS 2011/S 229-371594 (2011-11-25)
Avis d'attribution de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la communication et de l'information hôtel du département, quai Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-057234
Se réfère à l'avis: 2011/S 229-371594
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 7.2.2012. Les dossiers de marché sont consultables à la direction de la communication et de l'information du département de Seine Maritime - quai Jean Moulin - 76101 Rouen Cedex - France. Les montant des devis quantitatifs estimatifs des attributaires sont: — Lot 1 : 119 970,76 EUR (TTC), — Lot 2: 20 074,86 EUR (TTC), — Lot 3: 22 066,20 EUR (TTC), — Lot 4: 10 548,72 EUR (TTC), — Lot 5: 30 916,00 EUR (TTC). Les marchés sont passés pour une durée initiale de 1 an à compter de la notification et renouvelables 2 fois pour une période de 1 an pour les montants suivants, — Lot 1: minimum annuel (TTC) de 2 000,00 EUR et maximum annuel de 190 000,00 EUR, — Lot 2: minimum annuel (TTC) de 2 000,00 EUR et maximum annuel de 40 000,00 EUR, — Lot 3: minimum annuel (TTC) de 2 000,00 EUR et maximum annuel de 40 000,00 EUR, — Lot 4: minimum annuel (TTC) de 2 000,00 EUR et maximum annuel de 30 000,00 EUR, — Lot 5: minimum annuel (TTC) de 2 000.00 EUR et maximum annuel de 50 000,00 EUR. Cet avis vaut publication de la conclusion des marchés. Annonce no 315, BOAMP 231 B du 30.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 116 131,60 💰
123 977,36 💰
20 074,86 💰
26 557,18 💰
22 066,20 💰
37 392,94 💰
10 548,72 💰
16 636,36 💰
26 687,30 💰
30 916 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-24 📅
Nom: NEXT sérigraphie
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Alann Mark'S Diffusion
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
2
Source: OJS 2012/S 036-057234 (2012-02-17)
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