Acquisition et intégration de logiciels SIG etprestations associées pour les services départementaux des Hauts-De-Seine

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché mixte qui comprend, d'une part, des prestations réalisées sur la base d'un forfait, telles que listées aux articles 1.4.1 et 1.4.2 du présent CCAP et, d'autre part, des prestations réalisées sur la base de prix unitaires, telles que listées aux articles 1.4.3 et 1.4.4 du présent CCAP. Les prestations réalisées sur la base de prix unitaires feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application de l'article 77-i du code des marchés publics dans les limites financières suivantes pour la durée totale du marché:Lot n° 1: sans montant minimum et pour un montant maximum de 497 080 EUR (HT);Lot n° 2: sans montant minimum et pour un montant maximum de 138 520 EUR (HT).Estimation de l'administration pour la partie forfaitaire:Lot n° 1 : 470 000 EUR HT.Lot n° 2 : 145 000.

Informations complémentaires

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (exception faite de la lettre de candidature, ou du formulaire Dc1, et d'habilitation du mandataire par les co-traitants). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Conformément à l'article 56-ii-1° du code des marchés publics, dans le cadre de la présente procédure, les candidats ont l'obligation de transmettre leurs documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/XMain/.Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Au stade de l'attribution du marché: Conformément à l'article 46 III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique les documents suivants:

1. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;

2. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Critères de sélection des offres:

Critère 1: prix, noté sur 30 points, sera jugé au vu du montant total renseigné au détail quantitatif estimatif joint au dossier de consultation et complété par le candidat conformément aux prix indiqués par ses soins dans le bordereau de prix unitaires et dans la décomposition du prix global et forfaitaire;

Critère 2: valeur fonctionnelle, notée sur 22 points, décomposée comme suit:

2.1. qualification de la disponibilité et du type de mise en oeuvre des foncions attendues, notée sur 10 points;

2.2. qualification de la complétude et des modes opératoires des fonctions attendues,notée sur 7 points;

2.3. interfaces entre les applications,notées sur 3 points;

2.4. Pertinence du respect des fonctions existantes,notée sur 2 points;

Critère 3: qualité des prestations,notée sur 21 points, décomposée comme suit:

3.1. méthodologie et compréhension des prestations de réalisation, notée sur 6 points;

3.2. méthodologie générale et outils de pilotage, notée sur 5 points;

3.3. moyens humains (qualité de l'expertise, expérience),notés sur 5 points;

3.4. organisation du temps, délais (phasage, délais de réalisation), notée sur 5 points;

Critère 4: valeur technique, notée sur 20 points, décomposée comme suit:

4.1. architecture applicative et logicielle, notée sur 6 points;

4.2. intégration dans le Si,Notée sur 4 points;

4.3. interopérabilité,modularité,capacité de mutualisation, notée sur 4 points;4.4architecture matérielle et réseau,notée sur 3 points;

4.5. facilité d'exploitation,notés sur 3 points;critère 5:facilité d'utilisation et ergonomie,notées sur 7 points, décomposées comme suit:

5.1. ihm des outils, notée sur 5 points;

5.2. règles de cinématique, notées sur 2 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Brève description

Acquisition et intégration de logiciels SIG et prestations associées pour les services départementaux des Hauts-De-Seine-La présente consultation concerne la refonte du Système d'information Géographique du Département des Hauts-De-Seine dont les objectifs sont: Réactivité, ergonomie améliorées, données mises à jours plus régulièrement, choix d'outils conformes aux réglementations, normes et standards techniques, partenariat facilité, restitution géographique de l'information décisionnelle, sécurisation et fluidification des échanges, interopérabilité du SIG avec les outils SI, amélioration de l'image du Département auprès du public et des usagers.

Brève description

Le lot no1 concerne la zone intranet exclusivement. Il consiste globalement à: -migrer le SIG actuel (serveur géo spatial et application intranet géographique -mettre en oeuvre des outils d'administration et de paramétrage associés -mettre en oeuvre deux moduls applicatifs SIG complétant des applications de gestion du SI.

Brève description

Mise en place d'un solution SIG externalisée pour l'internet-le lot no2 concerne la zone internet exclusivement. Il consiste globalement à: -mettre en place une solution externalisée de type portail internet SIG. -mettre en oeuvre des outils d'administration et de paramétrage associés.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement exclusivement sur le budget départemental.conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des prestations se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai maximum fixé à 30 jours. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Le titulaire du marché pourra se voir attribuer une avance conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire du marché pourra refuser le versement de l'avance en le mentionnant à l'article 5 de l'acte d'engagement.

Informations complémentaires

Le marché a été attribué a la société Capgemini Technology Services par la commission d'appel d'offres réunie le 19.1.2012 puis lui a été notifié le 10.4.2012 pour un montant forfaitaire de 403 542 EUR HT et pour un montant maximum de 497 080 EUR HT pour la partie à bons de commande sur la durée totale du marché de 4 ans fermes.

Annonce no 325, BOAMP 137 B du 16.7.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.