Acquisition et intégration d'une solution de gestion électronique des documents à la CNIL

CNIL

Le marché est passé sous la forme d'un marché fractionné à tranches et à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles 72 et 77 du code des marchés publics.
Le présent marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles:
— La tranche ferme est constituée des prestations suivantes:
—— Une prestation forfaitaire d'acquisition de la solution (FO1),
—— Une prestation forfaitaire de reprise de l'existant (FO2),
—— Une prestation forfaitaire d'installation et de mise en exploitation de la solution (FO3),
—— Des unités d'oeuvre de transfert de compétences et formation (UO 1-UO 2-UO 3),
—— Une prestation forfaitaire de maintenance (FO4),
—— Une prestation forfaitaire d'assistance aux utilisateurs (FO5).
Tout au long de l'exécution de cette tranche, le titulaire est tenu d'accompagner activement la CNIL dans la conduite du projet.
— La tranche conditionnelle (TC1) est constituée des prestations suivantes:
—— Une prestation forfaitaire d'extension du workflow (FO1 - TC1).
Le cas échéant, si la CNIL venait à affermir cette tranche, les prestations de maintenance et d'assistance aux utilisateurs seront étendues au nouveau périmètre de la GED mis en production.
— La tranche conditionnelle (TC2) est constitué des prestations suivantes:
—— Une prestation forfaitaire d'acquisition de l'espace de travail partagé (FO1 - TC2).
Le cas échéant, si la CNIL venait à affermir cette tranche, les prestations de maintenance et d'assistance aux utilisateurs seront étendues au nouveau périmètre de la GED mis en production.
— Des prestations complémentaires sur devis qui pourront être commandées à hauteur de 5 % du montant minimum du marché quelle que soit la tranche considérée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-24.

Qui ?

• CNIL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation économique › Gestion des documents

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des documents
Quantité ou étendue: 150 000400 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion des documents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnil
Adresse postale: 8 rue Vivienne - CS 30223
Code postal: 75083
Commune postale: Paris Cedex 03
Contact
Courrier électronique: mdelia@cnil.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-337401
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les DCE sont téléchargeables sur la plateforme marches-publics.gouv.fr ou accessibles sur demande auprès de Magali d'Elia mdelia@cnil.fr. Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante: CNIL - 8 rue Vivienne - CS 30223 - 75083 Paris Cedex 02, FRANCE (télécopie +33 153732258) à l'attention de Magali d'Elia (mdelia@cnil.fr) ou par le biais de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr). La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 21.11.2011, la date de réception par la CNIL ou d'alerte de la plate-forme faisant seules foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles:

— La tranche ferme est constituée des prestations suivantes:

—— Une prestation forfaitaire d'acquisition de la solution (FO1),

—— Une prestation forfaitaire de reprise de l'existant (FO2),

—— Une prestation forfaitaire d'installation et de mise en exploitation de la solution (FO3),

—— Des unités d'oeuvre de transfert de compétences et formation (UO 1-UO 2-UO 3),

—— Une prestation forfaitaire de maintenance (FO4),

—— Une prestation forfaitaire d'assistance aux utilisateurs (FO5).

Tout au long de l'exécution de cette tranche, le titulaire est tenu d'accompagner activement la CNIL dans la conduite du projet.

— La tranche conditionnelle (TC1) est constituée des prestations suivantes:

—— Une prestation forfaitaire d'extension du workflow (FO1 - TC1).

Le cas échéant, si la CNIL venait à affermir cette tranche, les prestations de maintenance et d'assistance aux utilisateurs seront étendues au nouveau périmètre de la GED mis en production.

— La tranche conditionnelle (TC2) est constitué des prestations suivantes:

—— Une prestation forfaitaire d'acquisition de l'espace de travail partagé (FO1 - TC2).

— Des prestations complémentaires sur devis qui pourront être commandées à hauteur de 5 % du montant minimum du marché quelle que soit la tranche considérée.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
400 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 052
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue Vivienne, 75083 Paris Cedex 02, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature, datée et signée par une personne habilitée à cet effet. Dans tous les cas où le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, est joint un document attestant que le signataire a qualité à cet effet.

En cas de groupement, la lettre de candidature, unique pour l'ensemble du groupement, indique les noms, adresses, numéros de téléphone et de télécopie du siège social du mandataire.

La lettre de candidature précise également la forme (conjointe ou solidaire) du groupement.

— Une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique de l'opérateur économique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat:a, au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail, n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2è alinéa de l'art 421-5, par l'art 433-1, par le 2è alinéa de l'art 434-9, par les art 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2è al de l'art 441-8, par l'art 441-9 et par l'art 450-1 du code pénal, ainsi que par l'art 1741 du code général des impôts, n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'art L. 620-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'art L. 625-2 du même code ou procédure équivalente pour les candidats établis hors de France, pour les candidats assujettis à l'obligation définie à l'art L. 5214-1 du code du travail, a, au 31.12.2010, souscrit la déclaration visée à l'art L.5212-5 du même code ou s'ils en sont redevables, versé la contribution visée à l'art L. 5214-1 de ce code.

Situation économique et financière:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée du marché.

Une déclaration relative à la capacité financière et technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, datée et signée par une personne habilitée à cet effet et concernant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il communique en lieu et place la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— aux fins de communication de la lettre de candidature, les candidats ont la possibilité de produire le formulaire DC1 établi par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, rubriques: marchés publics; formulaires.

Aux fins de communication des déclarations sur l'honneur relative à leur capacité juridique à accéder à la commande publique et déclarations relatives à leur capacité financière et technique à exécuter le marché auquel il est candidaté, telles que ci-avant mentionnées, les candidats ont la possibilité de produire le formulaire Dc2 établi par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et disponible à cette même adresse.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 000 000 EUR ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de présenter ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ne permet pas de s'assurer de la capacité du candidat à exécuter les prestations objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir du budget propre de la CNIL.

Le paiement des prestations s'établit selon l'échéancier indiqué dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sous réserve des règles relatives à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, dans les conditions définies à l'article 51 du code des marchés publics. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché que dans les cas et aux conditions définis à l'article 51-V du code des marchés publics.

Le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la totalité du marché. Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. pour le prix (30)
2. valeur technique de l'offre dont: modalités d'intégration de l'outil dans le système d'information de la CNIL, — démarche de mise en oeuvre du projet "ged", y compris profils des intervenants proposés, — adéquation de la solution au besoin fonctionnel. (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Magali d'Elia
Nom: Cnil
Commune postale: Paris Cedex 02
Téléphone: +33 153732529 📞
Fax: +33 153732258 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 052
Informations complémentaires

Les DCE sont téléchargeables sur la plateforme marches-publics.gouv.fr ou accessibles sur demande auprès de Magali d'Elia mdelia@cnil.fr.

Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante: CNIL - 8 rue Vivienne - CS 30223 - 75083 Paris Cedex 02, FRANCE (télécopie +33 153732258) à l'attention de Magali d'Elia (mdelia@cnil.fr) ou par le biais de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr). La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 21.11.2011, la date de réception par la CNIL ou d'alerte de la plate-forme faisant seules foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique - bureau du conseil aux acheteurs - bâtiment Condorcet - 6 rue Louise Weiss - télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 207-337401 (2011-10-24)

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