Acquisition et intégration d'une solution de gestion électronique des documents à la CNIL
Le marché est passé sous la forme d'un marché fractionné à tranches et à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles 72 et 77 du code des marchés publics.
Le présent marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles:
— La tranche ferme est constituée des prestations suivantes:
—— Une prestation forfaitaire d'acquisition de la solution (FO1),
—— Une prestation forfaitaire de reprise de l'existant (FO2),
—— Une prestation forfaitaire d'installation et de mise en exploitation de la solution (FO3),
—— Des unités d'oeuvre de transfert de compétences et formation (UO 1-UO 2-UO 3),
—— Une prestation forfaitaire de maintenance (FO4),
—— Une prestation forfaitaire d'assistance aux utilisateurs (FO5).
Tout au long de l'exécution de cette tranche, le titulaire est tenu d'accompagner activement la CNIL dans la conduite du projet.
— La tranche conditionnelle (TC1) est constituée des prestations suivantes:
—— Une prestation forfaitaire d'extension du workflow (FO1 - TC1).
Le cas échéant, si la CNIL venait à affermir cette tranche, les prestations de maintenance et d'assistance aux utilisateurs seront étendues au nouveau périmètre de la GED mis en production.
— La tranche conditionnelle (TC2) est constitué des prestations suivantes:
—— Une prestation forfaitaire d'acquisition de l'espace de travail partagé (FO1 - TC2).
Le cas échéant, si la CNIL venait à affermir cette tranche, les prestations de maintenance et d'assistance aux utilisateurs seront étendues au nouveau périmètre de la GED mis en production.
— Des prestations complémentaires sur devis qui pourront être commandées à hauteur de 5 % du montant minimum du marché quelle que soit la tranche considérée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-24.
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Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-24
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Avis de marché
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